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Déliberation - 2024 03 14 005 Prime de performance et de resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 120
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié le 12/04/2024
G
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240314-20240314006-DE
x
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
mars
2024
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 09/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12- Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à
M
Rodolphe
BORRÉ),
M
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à
M
Richard
LOPEZ),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir donné
à M. Sébastien
BESSON)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2024-03-14-005
— PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
RÉSULTATS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
ce
qui
suit :
La
possibilité
d'accorder
une
prime
à
un
agent
titulaire
est
prévue
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
mais
ce
dispositif,
à Monnières,
ne
s'applique
pas aux
agents
contractuels.
Afin
de
pouvoir
gratifier
un
agent
(titulaire
ou
contractuel)
qui
aurait
exécuté
une
tâche
inhabituelle
et
supplémentaire
avec
un
niveau
de
qualité
reconnue
comme
exceptionnel
ou
qui
aurait
démontré
d’un
comportement,
d’une
solidarité
et
d’une
implication
exemplaires,
il est
proposé
d'instaurer
un
dispositif
de
prime
de
performance.
Le
montant
de
cette
prime
restera
à
la discrétion
du
Maire,
du
Coprésident
délégué
aux
RH
et
du
Coprésident
délégué
en
lien
avec
l’activité
de
l’agent
concerné.
Le
montant
ne
pourra
cependant
pas
excéder
un
13°"
mois,
prorata
temporis.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
possibilité
de
verser
une
prime
de
performance
via
le
CIA
pour
les titulaires,
et via
une
prime
exceptionnelle
de
fonctionnement
et
de
résultats
pour
les
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
VALIDE
la prime
de
performance
de
fonctionnement
et
de
résultats
pour
les contractuels.
-
VALIDE
la prime
de
performance
via
le CIA
pour
les titulaires. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 11/04/2024
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Df
Publié 1e 12/04/2024
9
L Gr
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20240314-20240314006-DE
none
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Benoît
COUTEAU