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Convocation - Convocation Conseil 2023 12 14
Déliberation - 2023 12 14 005 Cession chemin communal ZW6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14 005 Cession chemin communal ZW6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE MONNIÈRES
rares
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20231214-2023_12_14_O05-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
décembre
2023
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Richard
LOPEZ,
M. Vincent CAILLÉ,
M. Sébastien
BESSON.
Absents
excusés:
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Richard
LOPEZ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
BOUTON
2023-12-14-005
— CESSION
CHEMIN
COMMUNAL
ZW6
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
2022-09-08-010
sur
le projet
de
vente
d’une
partie
d’un
chemin
communal.
Considérant
ce
qui
suit
:
Après
avoir
délibéré
le 8 septembre
2022
pour
la cession
d'une
partie
d'un
chemin
communal
attaché
à la
parcelle
cadastrale
ZW6,
pour
un
prix
au
m2
de
0,15
€ / m2,
le
bornage
par
un
géomètre
a été
réalisé.
La
partie
à céder
correspond
à
une
surface
de
606
m°,
soit
un
prix de
cession
de
90,90
€
(frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la charge
de
l'acheteur). RÉPUBLIQUE
FRANCAISES
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
S
L
Publié
le 21/12/2023
G
ID
: 044-214401002-20231214-202312 14 005-DE
"06p SA
Vns3
GFA
LÉCORUERAIS
Perte
vendue
par la Commune
de MONNIERES
EÆ)]
GFA
La Cormeras
n'6p-S
= 6a O6ca
iZÆ
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
et
une
abstention
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Benoît
COUTEA
La
secrétaire
de
séance
Pascal
BOUTON