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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
2
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
1e 02/12/2024
SL
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
ID
:044-274401002-20241010-20241010005-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
AP
nues
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
10
octobre
2024
Le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 16
- Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M
Pascal
BOUTON,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAŸE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT,
M
Richard
LOPEZ,
M
Vincent
CAILLÉ,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
Lors
de
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
fait part
des
différents
élus
absents
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
accordés
: Néant
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2024-10-10-005
- Location
de
matériel
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le
but
de
mutualiser
le
matériel
des
services
techniques
pour
en
faire
bénéficier
les
Monniérois,
le conseil
municipal
propose
des
tarifs au
week-end
sauf
pour
l’échafaudage
(1 semaine)
et un
montant
de
caution
pour
matériel
loué. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
AT
De
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le FOUR
G
L
3
Publié
le 02/12/2024
ID::044-214401002-20241010-20241010005-DE
Matériel
Prix
de
Caution
Durée
location
1 échafaudage
roulant
en
aluminium
Semaine
100
€
500,00
€
TOTEM
XL20
plancher
maxi
2m
É
1 bétonnière
électrique
capacité
de
malaxage
Week-end
20
€
0
€
155L
BI
190F
220V
B
59/0
1 groupe sleciragene
essence
SD
MO
LX
3000
35€
1 000,00
€
Week-end
puissance
3,75
KVA
220V
1 perceuse
METABO
SLE
655
220V1
10
€
250,00
€
Week-end
1
Perfo
MAKITA
AVT
diamètre
32
mm
—
HR
3210
26
€
500.00€
Week-end
FTC
220
V
850W
.
1
perfo
sans
fil
METABO
180
220V
2 batteries
25
€
500,00
€
Week-end
1 compresseur
100
L 220
V
30
€
500,00
€
Week-end
1
220
V1
-end
compresseur
6L
:
0 V1
souffleur
BG
86
20€
100,00
€
Week-en
Mélange
1T
El
S
L
2C
guid
Week-end
ronçonneuse
AGUEUSE
TI
HL
MSI92C
guide
30€
500,00
€
éek-en
30
cm
Mélange
1 THAREARAENSE
perche
STI
HT75
bras
3M
30€
500,00
€
Week-end
guide
30
cm
mélange
1
Taille
haie
STIHL
HS81R
Melange
20
€
500,00
€
Week-end
1
Débroussailleuse
STIHL
FR
350
Melange
25€
500,00
€
Week-end
1 rallonge
électrique
25M
— 40M
5
€
100,00
€
Week-end
1
lapidaire
METABO
Type
W21230
220V
15
€
250,00
€
Week-end
1
BO
di
1
12
Week-end
meuleuse
META
isque
125
mm
EW7126
5€
250,00
€
eek-en
QUICK
220V
1 échelle
double
2x9
barreaux
20
€
100,00
€
Week-end
1 échelle
triple
3x12
barreaux
20
€
100,00
€
Week-end
1 tondeuse
HONDA
HRH
30
€
1 000,00
€
Week-end
:
:
B
.
o_enn°
=
1 pistolet
air
chaud
METABO
HE
20-600
50°-600
10€
100,00
€
Week-end
220V
1 scie
sauteuse
ST
EP
700
QUICK
220V
15
€
250,00
€
Week-end
Broyeur
100
€
1500
€
Week-end
Scie
sabre
15€
250
€
Week-end
Meuleuse
à
batterie
15
€
250
€
Week-end
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 02/12/2024
S
L
O7
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dél
1D
:1044:214401002-20241010-20241010005-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Tyran &
VALIDE
les
tarifs
du
tableau
de
location
du
matériel
et
le
montant
des
cautions.
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
Benoît
COUTEAU
AT
a Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
S
L
Publié
le
02/12/2024
G
ID
: 044-214401002-20241010-20241010005-DE