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Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ28
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 28
RACHAT D'IMMEUBLE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
AUVERGNE ET REVENTE 30 RUE DE LA LIEVE
L'Établissement Public Foncier Smaf Auvergne a acquis pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand limmeuble cadastré BZ n°109 d’une superficie de 358 m°?, sis 30 rue de la Liève à Clermont-Ferrand, afin
de permettre une requalification urbaine à l'angle des rues Liève et Morny.
Afin de concourir à l'objectif défini ci-dessus, il est proposé de racheter ce bien aujourd’hui dans un état
médiocre et de le revendre à la société Nexity qui souhaite réaliser, sur les 30 et 32 rue de la Liève, une
opération d’ensemble de construction de 42 logements. Ce projet sera présenté à l'architecte conseil qui
devra le valider.
Concernant le rachat à l'EPF Smaf Auvergne, le prix de cession hors TVA s'élève à 182 430,70 €. Sur ce
montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 626,83 € dont le calcul a été arrêté au 14 avril 2020 et une
TVA sur marge de 125,37 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 183 182,90 €. La Ville a
déjà réglé à l'EPF Smaf 88 465,33 € au titre des participations, le montant dû est donc de 94 717,57 €.
Compte tenu du prix de rachat de cet immeuble et au vu de l’estimation des Domaines en date du 2 juillet
2019 la revente à la société NEXITY pourra s’effectuer au prix de 183 000 €.
Compte tenu des éléments ci-dessus, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver le rachat à l'EPF Smaf de Vimmeuble cadastré BZ n°109, situé au 30 rue de la Liève,
- d'approuver la revente des mêmes biens à la société NEXITY, ou toute société qui se substituerait à elle,
au prix de 183 000 €,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes ou documents permettant la mise en œuvre
de la présente délibération,
- de désigner Maître Frédéric Martin, notaire à Clermont-Ferrand.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le = @ JAN. 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Urbanisme on.
Grégory BERNARD sonbuguunn seBusf sep u0102Q 6] ep