Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18+12+18 ODJ21
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ36
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ93
Déliberation - 12+04+2019 ODJ21
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ22
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ37
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ33
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ28
Déliberation - 27+09+2019 ODJ21
Déliberation - 19 12 2014 ODJ21
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ21
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ21)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
VILLE DE
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 21
RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE CLERMONT AUVERGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 5 janvier 2016 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand est devenue
actionnaire de la SPL Clermont Auvergne ;
Vu la délibération du 30 mars 2018 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand a approuvé les
nouveaux statuts de la SPL Clermont Auvergne, ainsi que son augmentation de capital ;
Vu la délibération du 30 mats 2018 par laquelle la Ville de Clermont-Ferrand a nommé les
administrateurs siégeant au sein de la SPL Clermont Auvergne ;
Vu le rapport annuel 2018 transmis par Monsieur le Maire, Oliver BIANCHI, et par Messieurs
Grégory BERNARD et Cyril CINEUX, représentants la Ville par délibérations du 5 janvier 2016
et du 30 mars 2018 ;
L'article L1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques
Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur
un rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil
d'administration. Il porte, notamment, sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées
à la société publique locale.
En application de ces dispositions, les administrateurs de la Ville de Clermont-Ferrand à la
Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne nommés par la Ville de Clermont-Ferrand
présentent un rapport annuel écrit devant le conseil municipal, au titre de l'exercice 2018.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer que la
Société Publique Locale Clermont Auvergne agit en conformité avec les positions et actions
engagées par la Ville de Clermont-Ferrand.
Au regard de l'ensemble des éléments cités ci-dessus, les informations suivantes sont présentées
au Conseil Municipal.
1 Présentation de la société
La SPL Clermont Auvergne est une société publique locale (SPL) qui exerce son activité dans les
domaines suivants :
e la réalisation des toutes études, missions de conduites d'opération ou de mandat au sens
de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et ses rapports avec la maîtrise
d'œuvre ;
e la réalisation de toutes opérations et actions d'aménagements au sens de l'article L300-1
du code de l'urbanisme ;
e la réalisation de tous équipements d'infrastructures et de superstructures pour le compte
de ses actionnaires. La réalisation de toutes opérations de construction de bureaux ou de
locaux industriels destinés à la vente ou à la location, ou d'immeubles à usage d'habitation, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
y compris ceux bénéficiant de financements aidés par l'État, la location-vente de ces
immeubles ;
e_ l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des immeubles et équipements réalisés ou mis à sa disposition par les actionnaires.
Elle œuvre dans le champ public, à destination exclusive des collectivités actionnaires. Son siège social est sis au Parc Technologique de La Pardieu — 3 rue Louis Rosier — 63 000 Clermont-Ferrand.
En 2018, la Société publique locale Clermont Auvergne a vu son capital augmenter, consécutivement à l'élargissement de son actionnariat.
Ainsi, à partir du deuxième trimestre 2018, la société est composée de 5 actionnaires, 13 administrateurs.
Son capital social est de 1 500 000 €, réparti en 3 000 actions de 500 € chacune.
La Ville de Clermont-Ferrand détient 600 actions, ce qui représente 20 % du capital social. Elle bénéficie de 3 postes d'administrateurs occupés par Messieurs Olivier Bianchi, Grégory Bernard et Cyril Cineux.
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Nombre Nombre d'actions] Capital (K€) | % du capital d'administrateurs détenues
Clermont Auvergne
métropole 6 1 400 700 46,66
Ville de
Clermont-Ferrand 3 600 300 20
Vichy Communauté 2 500 250 16,66
Ville de Vichy 1 300 150 10
Riom Limagne
et Volcans 1 200 100 6,66
Total 13 3 000 1500 100
La Présidente du conseil d'administration, Madame Marion Canales, a été désignée par délibération du Conseil d'Administration.
Le Directeur général, Monsieur Rachid Kander, a été désigné par délibération du Conseil d'Administration. 2. Vie de la société au cours de l'exercice 2018
Les comptes annuels de la SPL font l'objet d'un rapport établi par un expert-comptable.
Conformément aux dispositions du code de commerce, ces comptes ont également été déposés
au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
L'exercice 2018 a été marqué par l'adoption de nouveaux statuts et l'élargissement de son
actionnariat. Les différents conseils d'administration et les assemblées générales ont été largement
consacrés à cette question.
Le rapport de gestion de l'exercice 2018 de la SPL Clermont Auvergne, joint au présent rapport,
précise notamment les éléments suivants :
e l'effectif salarié moyen de la SPL Clermont Auvergne s'élève à 3 ;
e la SPL Clermont Auvergne a contractualisé avec la Ville de Clermont-Ferrand sur le
dialogue compétitif Saint-Jean ;
le chiffre d'affaires réalisé par la SPL Clermont Auvergne s'élève à 352 230 € ;
le résultat d'exploitation pour l'exercice s'élève à -79 351 € ;
le résultat courant est de -79 408 €.
Le conseil municipal est sollicité pour prendre acte du rapport établi sur l'activité de la Société
Publique Locale de Clermont Auvergne au titre de l'exercice 2018, joint en annexe de la présente
délibération. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
RAPPORT ANNUEL DE
LA SPL CLERMONT AUVERGNE
EXERCICE 2018
Présentation au Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand du 10 décembre 2019 SOMMAIRE
1- Fiche signalétique de la SPL Clermont Auvergne (p. 6)
2-— Synthèse des comptes annuels (p.7)
3 — Synthèse des positions prises par les administrateurs (p.8)
3.1 Les administrateurs
3.2 Décisions prises lors des Conseils d'administration 2018
3.3 Participation des administrateurs aux Conseils d'Administration 2018
4 Annexes
Annexe 1 : Procès-verbaux des Conseils d'administration (sur cd-rom)
e Procès verbal du Conseil d'Administration du 12 avril 2018 ;
e Procès verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 2018 ;
° Procès verbal du Conseil d'Administration du 6 septembre 2018 ;
Annexe 2 : Comptes annuels 2018 et annexe financière (sur cd-rom)
Annexe 3 : Rapport de gestion et de gouvernance 2018 (sur cd-rom) Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
SPL Clermont Auvergne
FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL.
Société Publique Locale Clermont Auvergne
Parc Technologique de La Pardieu — 3 rue Louis Rosier — 63 000 Cl [siège social : lermant-Ferrand
Adresse administrative : idem
IN°RCS :
[Date de création : 23/06/16
[Objet social : La réalisation de toutes études, missions de conduites d'opération ou
de mandat au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre. La réalisation de toutes opérations et actions d'aménagements au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme. La réalisation de tous équipements
d'infrastructures et de superstructures pour le compte de ses
actionnaires. La réalisation de de toutes opérations de construction del bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location, ou d'immeubles à usage d'habitation, y compris ceux bénéficiant de financements aidés par l'État, la location, la vente ou la locatian-vente de ces immeubles. L'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des immeubles et équipements réalisés ou mis à sa disposition par les actionnaires.
(Président : Marion CANALES (Directeur général : Rachid KANDER (Commissaire aux comptes : ARVERNE AUDIT [Nombre de salariés (fin 2018) : 3
ACTIONNARIAT
Capital social de
Actionnaires Nombre d'actions détenues Capital # (Clermont Auvergne Métropole 1 400 700 000 € 46 67%
Ville de Clermont-Ferrand 600 300 000 € 20,00%
Vichy Communauté 500 250 000 € 16,67% ille de Vichy 300 150 000 € 10,00%
[Riom Limagne Volcans 200 100 000 € 6.67%
TOTAL 3 000 1 500 000 € 100,00%
[Nombre total d'administrateurs 13
(Dont représentants la Ville de Clermont-Ferrand 3
FINANCIER
[Dernier résultat net comptable connu -79 408,00 €
(Garanties d'emprunt néant 2-Synthèsedescomptesannuelsau31/12/2018 SPLCLERMONTAUVERGNE Comptesannuelsau31décembre2018 Totaldettes(IV)3390156
Participationdessalariésauxrésultats
Comptesderégularisations
(iv)Comptesderégularisations{V}Impôtssurlesbénéfices Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
3- Synthèse des positions prises par les administrateurs mandataires de la collectivité
3.1 Administrateurs Ville
En 2018, par délibération du Conseil municipal du 30 mars, consécutivement à l'augmentation de
l'actionnariat de la SPL, les administrateurs de la Ville sont : Messieurs Olivier Bianchi, Grégory
Bernard et Cyril Cineux.
Cependant, en 2018, compte tenu de l'ensemble de la procédure d'élargissement de l'actionnariat, la SPL n'a pas convoqué le Conseil d'Administration élargi aux 3 administrateurs.
Ainsi, en 2018, de manière effective, seuls Messieurs Grégory Bernard et Cyril Cineux ont été convoqués aux Conseils d'Administration.
3.2 Décisions marquantes prises en Conseil d'Administration 2018
En 2018, le Conseil d'Administration s'est réuni à 3 reprises.
Conseil d'administration du 12 avril 2018
e les administrateurs ont arrêté, à l'unanimité, les comptes avec un résultat négatif de 100 030 €, en vue de leur présentation en Assemblée Générale ordinaire ;
e__les administrateurs ont approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activité 2017 et le programme prévisionnel 2018. Les projets contractualisés sont les suivants: mandat dialogue compétitif Saint-Jean (Ville de Clermont-Ferrand), mandat d'étude franchissement Saint- Jean (Clermont Auvergne Métropole), mandats ZAE (Clermont Auvergne Métropole) ;
e les 1dministrateurs ont validé les conditions suivantes d'élargissement de l'actionnaiat de
la SPL Clermont Auvergne :
Nombre Nombre d'actions| Capital (K€) | % du
Actionnaires d'administrateuts détenues capital
Clermont Auvergne
métropole 6 1 400 700 46,66
Ville de Clermont-Ferrand 3 600 300 20
Vichy Communauté 2 500 250 16,66
Ville de Vichy 1 300 150 10
Riom Limagne et Volcans 1 200 100 6,66
Total 1 3 000 1500 100
e le conseil d'Administration a décidé de réunir l'Assemblée Générale Extraordinaire avec
les nouveaux actionnaires le mardi 22 mai 2018, pour l'approbation des nouveaux statuts ;
e les administrateurs ont été informés du projet de constitution d'un groupe SEM/SPL, avec la création d'un GIE et des filiales de la SEM.
Conseil d'Administration du 29 juin 2018 :
e _les administrateurs ont délibéré, à l'unanimité, sur le principe d'augmentation du capital de
940 000 € pour le porter ainsi de 560 000 € à 1 500 000 € par émission au pair de 1 880 actions nouvelles de 500 €. La suppression du droit préférentiel de souscription est
décidé ;
e _ilest décidé de faire acter l'ensemble de ces propositions par une Assemblée générale
extraordinaire le 29 juin 2018.
Conseil d'Administration du 6 septembre 2018 :
e les administrateurs ont pu constater de la réalisation de l'augmentation du capital en
numéraire décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2018 ;
e les administrateurs ont constaté, également, la réalisation de la modification des statuts
actée par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2018. Ils ont donné tous les
pouvoirs à la Présidente et au Directeur général afin de prendre toutes les mesures utiles à
la mise en place de ces décisions ;
e les administrateurs ont pris connaissances de l'avancement des projets en cours et des
futurs projets.
3.3 Participation des élus aux Conseils d'Administration en 2018
Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2018 : 66 %.
10 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0DEC 2019
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN