Conseil Municipal - acte 00039455 D

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Conseil Municipal - acte 00039455 D Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039455 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/05/16

Reçu en Préfecture le : 03/05/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mai 2016

D - 2 0 1 6 / 1 7 9

Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTINARC EN RÊVE. Subventions de la ville de

bordeaux. Convention. Décision. Autorisation

Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Arc en rêve, centre d’architecture mène depuis 1981 un projet de communication sociale et culturelle dans le domaine de l’architecture, de la ville, du paysage et du design avec un rôle de médiation pour la promotion de la qualité du cadre de vie.

Son expérience de la médiation croise l’approche pédagogique et l’approche savante en direction de différents publics : enfants, jeunes, adultes, habitants, professionnels de l’aménagement (publics et privés), élus.

Ses moyens d’actions prennent la forme d’expositions, de débats, conférences, colloques, éditions, animations pour les enfants, formations pour les adultes, visites de bâtiments, parcours urbains et expérimentations sur le terrain de l’aménagement.

Ces actions très diversifiées contribuent au développement d'une meilleure connaissance des domaines de l'architecture, de la ville, du paysage et à la promotion du cadre de vie.

Le programme de travail d’Arc en rêve de 2016, tel qu’il a été présenté au Conseil d’administration du 07 juillet 2015, a été bâti sur la poursuite de l’activité qui a fait la reconnaissance de cet organisme dans son domaine. Ce programme sera dédié essentiellement au projet Constellation.s, une exposition qui se développera dans la grande nef de l’Entrepôt, les mezzanines, le parvis, la grande galerie blanche d’Arc en rêve. Un cycle de conférences et de rencontres publiques ainsi que des publications sont prévus.

Pour l’année 2016, outre l’activité permanente, notamment celle dédiée à l’activité éducative, 2 projets d’expositions sont envisagés à l’automne sous réserve d’une coproduction avec bozar/ palais des beaux arts à Bruxelles :

· une exposition consacrée à Office KGDV/ architectes,

· une exposition présentant la scène architecturale en Belgique,

· une exposition issue des travaux exploratoires préalables à Constellation.s.

La ville de Bordeaux, qui a soutenu Arc en rêve à hauteur de 800 000€ en 2013, 800 000 € en 2014 et 750 000 € en 2015 a été sollicitée cette année pour un soutien financier de 752 250 € dans le cadre d’un budget prévisionnel TTC de 1 794 364 € répartis comme suit :

DEPENSES € TTC RECETTES € TTC

Expositions (conférences,

éditions)

930 201 Subventions : 1 422 426

Actions éducatives 95 270 - Mairie de Bordeaux - Subvention de

fonctionnement

527 250

Fonctionnement général 768 893 - Mairie de Bordeaux - Valorisation loyer

Entrepôt

195 000

- Ministère de la culture 166 440

- Bordeaux Métropole 451 250

- Région Aquitaine Limousin Poitou-

Charentes

50 000

- Mairie de Bordeaux - Constellations

(mission équipes, déplacements,

contribution expo, scénographie)

30 000

Conseil départemental 2 486Prestations 73 000

Autres produits 235 000

Produits annexes 36 000

TOTAL 1 794 364 TOTAL 1 766 426

La subvention de 752 250 € pour l’exercice 2016 se décompose ainsi de la manière suivante : · 195 000 € correspondant à la valorisation du loyer de l’entrepôt

· 527 250 € au titre d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2016 · 30 000 € de subvention exceptionnelle pour l’exposition Constellation.s

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1611-4 ;

VU la demande formulée par Arc-en-Rêve ;

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT le rôle joué par Arc en rêve centre d’architecture dans la diffusion de la médiation de la culture architecturale et urbaine sur le territoire bordelais.

ET CONSIDERANT la volonté de la ville de Bordeaux de soutenir les actions de cette association compte tenu de la convergence d’intérêt sur les objectifs poursuivis.

DECIDE

Article 1 : d’attribuer les subventions suivantes en faveur d’Arc en rêve pour son programme d’actions 2016 :· 195 000 € correspondant à la valorisation du loyer de l’entrepôt, · 527 250 € au titre d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2016, · 30 000 € de subvention exceptionnelle pour l’exposition Constellation.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux à signer la convention avec Arc en rêve ci-annexée et tout acte afférent.

Article 3 : d’imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, en section de fonctionnement, chapitre 65, article 6574, fonction 515.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Non participation au vote de E.TOUTON et F.ROBERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Elizabeth TOUTONCONVENTION 2016

Entre

la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par une délibération en date du et reçue en Préfecture le .

et

Monsieur Michel Lussault, Président de l’Association Arc en Rêve, située 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d’administration du 7 novembre 2011.

Exposé

La politique générale de la Ville de Bordeaux d’aide aux associations fait objet de conventions de partenariat qui définissent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties, pour la réalisation d’objectifs définis.

Considérant

Que ladite association, dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 12 juin 1980 et dont les statuts ont été modifiés en 2011, approuvés par l’assemblée générale extraordinaire réunie sous la présidence de l’ancien président François Barré le 29 juin 2011, puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire dans sa nouvelle composition le 7 novembre 2011, lesquels nouveaux statuts déposés à la préfecture le 28 décembre 2011, précisent l’activité exercée par l’association :

L’association agit dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’aménagement du territoire, du design et du graphisme et les met en relation. Ses modalités d’action sont la production, la diffusion, la médiation et la formation.

Les moyens d’action de l’association sont : des ateliers d’expression, de création, des interventions dans les écoles, des expérimentations, des expositions, des conférences et colloques, des publications, des actions de formation, l’organisation et la vente de spectacles, et tous les autres moyens lui permettant d’atteindre ses objectifs.

Ces objectifs et ces modalités s’inscrivent dans un contexte local, régional, national et international afin de développer une recherche et de nouvelles pratiques de l’espace favorisant un rapport différent des individus et des groupes à leur milieu, tant par la prise en compte des trois domaines d’une écologie environnementale, sociale et culturelle que par l’interaction des disciplines de création.

Il a été convenu :

Article 1 : Activités et projets de l’Association

Dès 2010, la programmation pluriannuelle d’arc en rêve s’est affirmée entre figures libres et figures imposées. Les figures libres sont les monographies d’architectures et coups de projecteurs sur l’actualité locale, qui rythment la programmation permanente d’arc en rêve. Les figures imposées orientent la programmation sur 3 thèmes : usage / paysage / situation.

Cette montée en puissance des thématiques sociétales imprime la nouvelle définition du projet d’arc en rêve. La création à l’œuvre aux quatre coins du monde dans le champ de l’habiter (se loger, se déplacer, travailler, se cultiver, échanges, partager…) est au cœur de la programmation d’arc en rêve, en résonnance avec les nouvelles cultures urbaines métropolitaines.L’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les activités suivantes :

1.1 Projet Constellation.s

Pour mémoire, les années 2015 et 2016 sont principalement dédiées au projet constellation.s. L’année 2015 correspond à la phase de conception du projet et 2016 à l’année de réalisation.

Imaginé par arc en rêve, constellation.s est un projet consacré aux nouvelles manières d’habiter le monde, à l‘ère de l’urgence écologique et de la révolution numérique. Il prendra la forme, du 3 juin au 25 septembre 2016, d’une grande exposition dans la nef de l’Entrepôt, associée à un cycle de conférences et des rencontres thématiques.

Face aux mutations planétaires qui bouleversent les conditions de vie, constellation.s exposera des initiatives individuelles et collectives qui dessinent des perspectives au regard des défis de demain, pour la fabrication de la cité.

constellation.s convie la pensée critique pour comprendre le monde dans lequel nous vivons et convoque des points de vue pluridisciplinaires : chercheurs, écrivains, architectes, ingénieurs, responsables économiques, qui réfléchissent le temps présent.

Les cinquante contributions réunies autour constellation.s donneront à voir et à entendre des expériences, des témoignages, des processus, des situations aux quatre coins du monde comme autant de lueurs qui montrent de nouveaux horizons possibles, pour vivre ensemble dans les sociétés complexes.

Le commissariat de l’exposition est assuré par arc en rêve sous la direction de Michel Lussault, président, Francine Fort, directrice générale et Michel Jacques, directeur artistique ; et avec la collaboration théorique de Fabienne Brugère, philosophe, Guillaume Le Blanc, philosophe et Dominique Boullier, sociologue.

constellation.s est un projet d’envergure internationale, avec un rayonnement national et international. C’est un événement grand public, qui touche naturellement tous les habitants du territoire bordelais.

1.2 Exposition Everything Architecture

Présentée dans la grande galerie d’arc en rêve, l’exposition qui se tiendra du 3 novembre 2016 au 19 mars 2017 à Bordeaux est le fruit d’une co-production entre arc en rêve centre d’architecture, le Palais des Beaux-Arts de Bruxelles (BOZAR) et l’agence d’architecture OFFICE KGDVS. Everything Architecture sera présentée dans un premier temps aux Palais des Beaux-Arts au printemps 2016 avant de rejoindre les galeries d’arc en rêve à l’automne.

Fondée en 2012 par les architectes Kersten Geers et David Van Severen, l’agence bruxelloise de renommée internationale OFFICE KGDVS est connue pour son architecture très personnelle, où se côtoient des réalisations concrètes et des projets théoriques.

Leurs projets sont directs et liés à l’espace, et souvent profondément ancrés dans la théorie architecturale. En effet, OFFICE KGDVS ramène l’architecture à son essence et à sa forme la plus pure. Avec une série limitée de règles géométriques de base, l’agence propose la mise en place d’un cadre dans lequel la vie peut se dérouler dans toute sa complexité.

Au travers de cette exposition, OFFICE KGDVS dresse un aperçu de son travail, associé à celui d’artistes plasticiens. Everything Architecture part du principe que chaque production de l’agence doit être considérée comme un projet à part entière. Dans l’exposition, des maquettes, dessins et perspectives de divers projets d’OFFICE KGDVS sont installés dans l’espace comme des objets presque individuels et mis en relation avec une série d’œuvres d’art étroitement apparentées à l’esprit et au langage de l’agence (dessins, peintures, photos sculptures).

La présentation de Everything Architecture à Bordeaux donnera lieu à l’organisation d’une conférence inaugurale et à des rencontres, s’adressant aux publics de la métropole bordelaise et au delà.1.3 Sensibilisation et animation en milieu scolaire et dans les quartiers

Les actions éducatives d’arc en rêve sont conçues dans un esprit interactif. Elles donnent à toucher, fabriquer, débattre, inventer, grâce à un matériel pédagogique spécifique.

Son projet de sensibilisation et d’animation en milieu scolaire s’articule autour des initiatives suivantes :

- un programme permanent ouvert aux enfants et aux jeunes scolaires, tout particulièrement des écoles élémentaires, collèges et lycées de Bordeaux. Les animations ont lieu soit à arc en rêve soit dans les établissements scolaires, ou in situ dans la ville. Elles prennent la forme d’ateliers, de parcours urbains, de visites de bâtiments, d’ateliers visites d’expositions. - des projets spécifiques menés avec l’Education Nationale notamment dans le cadre des classes à projet artistique et culturel (PAC).

- des actions particulières montées en partenariat avec des opérateurs privés, ou à l’occasion d’événements spéciaux.

- une formation préparatoire au concours d’entrée à l’école nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux, en partenariat avec le Rectorat.

1.4 Formation

Arc en rêve développe également des formations destinées respectivement aux enseignants et aux professionnels de l’aménagement : voyages d’étude, parcours urbains et visites de bâtiments.

1.5 Rendez-vous culturels

Arc en rêve participe aux grands rendez-vous culturels locaux ou nationaux, notamment : la nuit des musées, les journées du patrimoine, le bus de l’art contemporain etc.

1.6 En cours de montage

Des projets sont en cours de montage avec des partenaires recherchés pour l’équilibre du budget annuel.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

2.1 Modalités de versement de la subvention

Dans le cadre d’un budget prévisionnel de 1 794 364 €, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association une subvention de 752 250 € répartie comme suit :

• 195 000 € correspondant à la valorisation du loyer de l’entrepôt,

• 527 250 € au titre d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2016,

• 30 000 € destinés à la production et à la réalisation du projet Constellation.s.

2.1.1 Subvention liée à la valorisation du loyer de l’entrepôt

La subvention relative à la valorisation du loyer de l’entrepôt, d’un montant de 195 000 € sera versée en une fois, dès la signature de la présente convention.

2.1.2 Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement, d’un montant de 527 250 € sera versée de la façon suivante : • 70 %, soit la somme de 369 075 €, après signature de la présente convention,• 30 %, soit la somme de 158 175 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément à l’article 2.2, somme qui peut-être revue à la baisse en vertu des conditions définies à 2.1.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention de fonctionnement sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = é é é é é

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier qu’Arc en rêve devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 2.2.

2.1.3 Subvention exceptionnelle liée à l’exposition Constellation.s

Cette subvention, d’un montant de 30 000 € est destinée à la production et à la réalisation du projet

Constellation.s.

Elle sera versée de la façon suivante :

• 70 %, soit la somme de 21 000 €, après signature de la présente convention,

• 30 %, soit la somme de 9 000 € après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux conformément à l’article 2.2, somme qui peut-être revue à la baisse en vertu des conditions définies à 2.1.

Arc en rêve s’engage à mettre en place un droit d’entrée pour cette opération dont les recettes iront pour 60% à la ville de Bordeaux et 40% à Arc en rêve.

2.2 Justificatifs

Arc en rêve s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2017, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations

Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les éléments mentionnés à l’Annexe 4 et définis d'un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4

du code de commerce.

- Le rapport d'activité.

Article 3 : Conditions de l’utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

- subvention de fonctionnement : destinée au développement du programme d’action mené par l’association,

- subvention d’équilibre : destinée au paiement annuel du loyer,

- subvention complémentaire : destinée à la production et à la réalisation du projet constellation.s.Article 4 : Conditions générales

L’Association s’engage :

- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

- à déclarer, sous trois mois, à la Ville de Bordeaux, tous changements intervenus dans son Conseil d’administration,

- à payer à la Ville de Bordeaux un loyer de 195 000 € pour les locaux municipaux qu’elle occupe. Un bail sera signé à cet effet entre la Ville et l’Association,

- à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur tous les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :

« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse etc.).

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Son exécution donnera lieu à une évaluation portant notamment sur la réalisation des objectifs assignés.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps des effets de cette convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l’Association de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile

* Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville

* Pour l’Association, à son siège social, 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Le Maire Le Président

Alain JUPPE Michel LUSSAULT