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Conseil Municipal - acte 00103352 D
Conseil Municipal - acte 20075635 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075635 D)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Institutions publiques,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2007
D - 2 0 0 7 0 6 4 8
Aujourd'hui Lundi 17 décembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. Conservatoire de
Bordeaux Jacques Thibaud. Indemnités accordées aux
membres de jurys. Prise en charge des frais de séjour et de
transport. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux organise chaque année des examens d’admission semestriels ou de fin d’année, destinés à évaluer le travail des élèves inscrits dans l’établissement.
Conformément aux dispositions du schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, la Direction de l’établissement doit veiller à mettre en place des jurys d’examens, composés de personnalités compétentes et informées des niveaux exigibles.
Ainsi, il est notamment fait appel à des professeurs qualifiés des principales écoles de musique contrôlées par l’Etat, tels que les Conservatoires Nationaux Supérieurs, les Conservatoires à Rayonnement Régional et les Conservatoires à Rayonnement Départemental.
Par délibération 2006/0539 en date du 27 novembre 2006, vous avez bien voulu fixer le régime des indemnités qui leur sont versées et qui pourraient être reconduites sur les mêmes bases pour l’année 2008. Il est, toutefois, prévu une indemnisation spécifique pour les examens excédant une durée de 6 ½ journées. Les conditions d’attribution de ces indemnités sont portées en annexe à la présente délibération.
Par ailleurs, il convient de prendre en charge, si nécessaire, les frais inhérents au séjour et au transport des membres de jurys convoqués, certains examens pouvant en effet durer plusieurs jours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- mettre en application ces dispositions en faveur des membres de jurys d’examen du Conservatoire de Bordeaux, durant l’année 2008.
Les crédits correspondants à ces dépenses pour un montant total de 48 000 euros sont prévus au budget de l’exercice en cours.
- Fonction 311 Nature 6257 (Réceptions) pour un montant de 16 000 euros - Fonction 311 Nature 6228 (Rémunérations) pour un montant de 32 000 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2007 P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire TARIF DES INDEMNITES ACCORDEES AUX JURYS
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
ET DEFRAIEMENTS VERSES POUR LES REPAS
+ Indemnités versées aux jurys :
Durée de l'intervention Présidents de jurys Membres de jurys
72 journée 122 euros 92 euros
2X % journée 183 euros 122 euros
3 X 72 journée 244 euros 168 euros
4X 7% joumée 305 euros 214 euros
5 X 2 journée 366 euros 260 euros
6X 72 journée 427 euros 305 euros
Au delà de la 6°"° 1/2 journée, et par 1/2 journée supplémentaire, base d'indemnisation : 61 euros pour les Présidents de jurys et 45 euros pour les membres de jurys.
Les 1/2 journées peuvent être comptabilisées en services durant la matinée, l'après-midi ou la soirée.
+ Frais de transport :
- Remboursement sur la base d'un forfait correspondant à un billet aller retour 2ème classe S.N.C.F. de la gare la plus proche du domicile du membre de jury ou de son lieu de travail habituel, à Bordeaux.
- À titre exceptionnel, et sous réserve de l'accord préalable de l'Administration de l'établissement, il peut être remboursé aux membres de jurys un billet d'avion et/ou des frais de taxi (trajets domiciles/gare ou aéroport) sur présentation de pièces justificatives.
+ Défraiements versés pour les repas :
- 16,10 € par repas.