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Conseil Municipal - acte 00039455 D
Conseil Municipal - acte 00019973 D
Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019973 D)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/04/13
Reçu en Préfecture le : 30/04/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2013
D - 2 0 1 3 / 2 2 5
Aujourd'hui 29 avril 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Mariette LABORDE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES, Monsieur Patrick PAPADATO Domaine de La Dune. Conventions de séjours :
Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de
la Gironde et Fondation Maison de la Gendarmerie.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions en faveur de la Jeunesse, nous accompagnons les associations qui mettent en œuvre des projets destinés à développer l’apprentissage de la citoyenneté et à responsabiliser les jeunes.
Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde (CPLJ) agit grâce à l’intervention d’animateurs issus de la Police Nationale, à destination des jeunes de 6 à 17 ans, et axe son champ d’intervention sur la valorisation des initiatives entreprises par les jeunes dans un contexte de mixité sociale et pluriculturelle.
Pour mener à bien ces projets éducatifs, l’Association développe à la fois des accueils de loisirs, comme ceux que nous connaissons dans le quartier du Lac, ainsi que des séjours découvertes et chantiers jeunes.
Aux vacances de la Toussaint 2012, un chantier-jeunes a permis de réaliser des ateliers de peinture au Domaine de La Dune à Arcachon, tout en apportant aux jeunes un autre environnement.
Compte tenu des bonnes conditions de réalisation de ce premier chantier, la Ville soutiendra et accompagnera à nouveau une semblable action en faveur de 15 adolescents. Ces jeunes seront encadrés par 5 animateurs qualifiés.
Ce séjour se déroulera sur le Domaine de La Dune à Arcachon, du 21 au 25 octobre 2013, et portera sur des travaux de peinture, cette activité ayant répondu aux attentes des intéressés lors de l’édition précédente.
Le soutien de la Ville se concrétisera par l’octroi de la gratuité de l’hébergement et du petit- déjeuner pour le groupe de jeunes et les encadrants, ainsi que par l’application d’un tarif de 12,20 euros s’agissant des repas du midi.
Les repas du soir n’entrent pas dans le champ de la la présente convention et restent à la charge de l’association.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe du présent rapport.
D’autre part, le Domaine de La Dune a reçu la demande de réservation de la Fondation de la « Maison de la Gendarmerie » (siège à Paris), qui réserve depuis 9 années consécutives les hébergements afin de permettre à des enfants de 6 à 12 ans de partir en Centre de Vacances.
Cette fondation, fondée en 1944, et reconnue d’utilité publique, a pour but d’aider, d’assister et de secourir (aides sociales, organisation de centres de vacances …) les gendarmes et leurs familles.
La vocation principale de La Dune étant l’accueil d’enfants, nous proposons cette convention afin de faciliter le départ en vacances des enfants de cette fondation.
Ainsi, le Domaine de La Dune accueillera en pension complète des enfants de 6 à 12 ans, du centre de vacances de la Fondation « Maison de la Gendarmerie ».
Deux séjours pour 40 jeunes sont programmés :
ü Du mardi 9 juillet au jeudi 25 juillet 2013
ü Du mardi 30 juillet au jeudi 15 août 2013 L’équipe pédagogique et éducative, composée d’adultes, sera présente sur le site :
ü Le lundi 8 juillet 2013 (arrivée en matinée) à hauteur de 5 personnes
ü Du mardi 9 juillet au jeudi 25 juillet 2013 à hauteur de 10 personnes
ü Du vendredi 26 juillet au lundi 29 juillet 2013 à hauteur de 5 personnes
ü Du mardi 30 juillet au jeudi 15 août 2013 à hauteur de 10 personnes
ü Du vendredi 16 août au dimanche 18 août 2013 à hauteur de 5 personnes
Les conditions tarifaires d’accueil seront les suivantes :
ü Pension complète par jour et par personne d’un montant de 34,60 euros.
ü Mise à dispositon d’une salle d’activités pour 630 euros par séjour.
ü Mise à disposition d’un bureau et d’une infirmerie d’un montant de 85 euros par
séjour.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes. - autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CONVENTION DE SEJOUR
DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2013 n°……………………
Et d’autre part :
Monsieur Jean-Paul FAIVRE, Président de l’Association Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du ………………………..
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour le Domaine de La Dune peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif,…
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le……………………………, la Ville de Bordeaux accueillera le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde pour l’organisation d’un séjour/chantier pour les enfants de 6 à 17 ans (garçons et filles), au Domaine de La Dune 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON. Le chantier consistera en un atelier de peinture. ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL
Durée du séjour :
La présente convention s’applique à un séjour couvrant la période du lundi 21 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013 inclus (5 jours).
Nombre de participants :
Enfants et jeunes adolescents âgés de 6 à 17 ans : 15.
Encadrants adultes : 5.
Hébergement et Restauration :
ü Hébergement :
Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde disposera de l’ensemble des installations de pavillons nécessaire au bon fonctionnement du séjour / chantier (logement et restaurant).
L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
ü Restauration :
Le groupe de jeunes sera accueilli dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes.
Le prestataire s’engage à fournir le petit déjeuner, le déjeuner et le goûter.
Le blanchissement du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du bailleur.
Tarifs :
Le prix journée par personne – jeunes et adultes – est fixé à 12,20 euros (douze euros et vingt centimes). Ces tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, la révision de ceux-ci ayant lieu tous les ans par le Conseil Municipal.
L’hébergement, le petit-déjeuner et le goûter sont gratuits. La prestation n’inclut pas le dîner qui reste à la charge de l’association.
Horaire d’Arrivée : le lundi 21 octobre matin
Horaire de Départ : le vendredi 25 octobre après le déjeuner
ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement du matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit.
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion. ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée.
Un état des lieux contradictoire ainsi que la liste des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties.
4.1 - Etat des lieux contradictoire
L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur est en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectuent en présence du responsable du séjour et de la responsable du Domaine, qui viseront l’état précisé en faisant apparaître toute anomalie.
Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquants lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants sont mis à disposition :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Les clefs du pavillon d’hébergement doivent être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs doit être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 euros.
4.2 - Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure,
b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.
c. Si les locaux sont utilisés à des fins conforme aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du Domaine de la Dune. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur. La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur. La responsable de l’établissement effectue avec le responsable du séjour une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable du domaine s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes à la signature de la convention et le solde le 1er jour du séjour.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le ………………………………………..
Pour le Maire de Bordeaux Pour l’Association
Arielle PIAZZA Monsieur Jean-Paul FAIVRE Adjoint au Maire Président CONVENTION DE SEJOUR
DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2013 n°……………………
Et d’autre part :
Monsieur le Lieutenant Colonel TEISSIER, secrétaire général adjoint fondation « Maison de la Gendarmerie »
10 Rue de Tournon 75006 PARIS
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la ville de Bordeaux issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour le Domaine LA DUNE peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio-éducatif, sportif,…
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le ……………………………………, la Ville de Bordeaux accueillera la Fondation « Maison de la Gendarmerie » pour l’organisation d’un centre de vacances pour les enfants de 6 à 12 ans (garçons et filles), dans le Domaine de LA DUNE, 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON. ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL
Durée du séjour :
La présente convention est souscrite pour une période déterminée de 42 jours au cours de l’été 2013 et répartie comme suit :
Deux séjours :
o Du mardi 9 juillet 2013 au jeudi 25 juillet 2013
o Du mardi 30 juillet 2013 au jeudi 15 août 2013
Trois périodes de présence du personnel encadrant pour les préparations et le rangement des séjours :
o Le lundi 8 juillet 2013
o Du vendredi 26 juillet 2013 au lundi 29 juillet 2013
o Du vendredi 16 août 2013 au dimanche 18 août 2013
Nombre de participants :
Le prestataire s’engage à assurer l’hébergement dans les conditions normales de confort et de nourriture de 50 personnes : 40 jeunes et 10 adultes conformément aux périodes citées ci-dessus.
Hébergement et Restauration :
ü Hébergement :
La fondation « Maison de la Gendarmerie » disposera de l’ensemble des installations de pavillons nécessaire au bon fonctionnement du centre de vacances (logement, restaurant, infirmerie). L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
ü Restauration :
Le prestataire s’engage à fournir la nourriture avec 4 repas par jour : petit déjeuner, déjeuner, goûter, et dîner, et ce, dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes de 6 à 12 ans.
Le blanchissage du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du bailleur et s’effectuera pour chaque séjour.
ü Tarifs :
o Le prix journée par personne est fixé à 34,60 euros.
o Le montant de la location de la salle Arguin est fixé à 630 euros par séjour. o Le montant de la location de la salle Pyla, de la salle Automne et le Bureau est fixé à 85 euros par séjour.
Horaires d’Arrivée : à préciser pour les deux séjours
Horaires de Départ : à préciser pour les deux séjours ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement des locaux et matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit.
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion
ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée,
Un état des lieux contradictoire ainsi qu’une prise en compte des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signés par les deux parties, et ce, pour chaque séjour :
4.1 Etat des lieux
L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur est en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectueront en présence du responsable du centre de vacances et de la responsable de l’établissement, qui viseront l’état précité en faisant apparaître toute anomalie. Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquant lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Salle de réunion
o Rétroprojecteur
o Les clefs des salles ainsi que celles des entrées des pavillons d’hébergement doivent impérativement être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs devra être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 €
4.2 Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure,
b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public,
c. Si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention. 2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du DOMAINE DE LA DUNE. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée à la responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.
La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce conformément aux textes en vigueur.
La responsable de l’établissement effectue avec le directeur du centre de vacances une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. La responsable de l’établissement s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 – TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT
Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes dès la signature de la convention, 35% en juillet 2013, et le solde à la fin du deuxième séjour, soit le jeudi 15 août 2013.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le……
Pour le Maire de Bordeaux Pour la Maison de la Gendarmerie
Arielle PIAZZA Lieutenant Colonel TEISSIER Adjoint au Maire