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Déliberation - Liste des délibérations 17 12 2024
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Thèmes du document : Logement, Éducation, Dialogue social,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
N°
Objet
Décision
85
Construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Acceptée
à l’unanimité
Maternelles
— Participation
financière
du
CCAS
86
Assainissement
collectif —- convention
avec
le
Acceptée
à l’unanimité
SATESE
du
Conseil
départemental
de
la Sarthe
—
prolongation
d’une
année
87
Location
de
la salle
polyvalente
— tarifs
2025
Acceptée
à l’unanimité
88
Tarif cantine
2025
Acceptée
à l’unanimité
89
Tarifs
du
service
périscolaire
2025
Acceptée
à l’unanimité
90
Concessions
cimetière
— tarifs
2025
Acceptée
à l’unanimité
91
Règlement
de
la salle polyvalente
- complément
| Acceptée
à l’unanimité
92
Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
-
Acceptée
à l’unanimité
complément
93
Maison
d’Assistantes
Maternelles
— fixation
du
Acceptée
à la majorité
loyer
et signature
du bail
94
Budget
lotissement
— décision
modificative
n°1
Acceptée
à l’unanimité?
95
Subvention
au
VSF
Cyclisme
Acceptée
à l’unanimité?
96
Convention
de
facturation
de
l’assainissement
Acceptée
à l'unanimité?
collectif par
Véolia
97
Remboursement
par
le budget
d’assainissement
au | Acceptée
à l’unanimité
budget
communal
du
temps
de
travail
de
l’agent
technique
Fait
à
Cormes,
Le
20
décembre
2024
Le
Maire,
,
Didier
TORCHE
2024/