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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25-118-2016 Sommaire
- 8 avril 2016
Arrêté n° 2016-14-08. Refus de la demande d'autorisation unique de construire et d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant quatre aérogénérateurs de 150 mètres de hauteur en bout de pale, sur le territoire de la commune de Naucelle, présentée par la société RAZ ENERGIE 7 / SAMEOLE
- 11 avril 2016
Arrêté n° 20160411-01. Agrément d'un centre de rassemblement
d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires
Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent- d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul
Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR7312013 « Gorges de la Truyère »
- 12 avril 2016
Arrêté n° 2016-103-10 PER. Renouvellement quinquennal de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école Raynaud et situé 5, place Monteil à AUBIN
Arrêté n° 2016-103-11 PER. Renouvellement quinquennal de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école JET 2000 et situé 36, boulevard de l'Ayrolle, à MILLAU
Arrêté n° 103-01. Course cycliste sur route dénommée « Grand prix cycliste de la ville de Millau » organisée par l'association « Cycle Stade Olympique Millavois » le dimanche 23 avril 2016 à MILLAU
- 14 avril 2016
Arrêté n° 105-01. Annule et remplace l'arrêté n° 103-01 en date du 12 avril 2016 : course cycliste sur route dénommée « Grand prix cycliste de la ville de Millau» organisée par l'association « Cycle Stade Olympique Millavois », le samedi 23 avril 2016 à MILLAU
Arrêté n° 2016-15-01. Dissolution de la délégation territoriale de Millau de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
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31 - 15 avril 2016
* Arrêté n° 106-01. Trails et randonnée pédestre dénommés « Trail du roc 33 de la lune » organisés les 23 et 24 avril 2016, au départ de la commune de
Saint-Jean-du-Bruel par l'association « Roc de la lune — Sports nature » EX 5 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Actions et des Moyens
ARRÊTÉ n ° 2016-14-08 du 8 avril 2016
OBJET: refus de la demande d'autorisation unique de construire et d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant quatre aérogénérateurs de 150
mètres de hauteur en bout de pale, sur le territoire de la commune de Naucelle, présentée par la société RAZ ENERGIE 7 / SAMEOLE
LE PRÉFET DE PAVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement :
Vu le code de fa défense ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code forestier ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité ;
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu Parrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement :
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la communauté de communes du Naucellois, approuvé le 2/12/2015 ;
Vu la demande présentée en date du 6 novembre 2014 par la société RAZ ENERGIE 7 / SAMEOLE (groupe SAMFI INVEST) dont le siège social est situé, rue du Poirier, 14650 CARPIQUET en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’exploiter une installation de production d'électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant quatre aérogénérateurs d’une puissance maximale de 8 MW ;
Adresse postale : Place Chartes de Gaulle. BP 71$, 12607 RODEZ CEDEX - Accueil du public: centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture ct modalités d'accueil disponibles sur fe site : hip:/Avww.aveyron gouv.fr Vu lavis de l’autorité environnementale en date du 19 juin 2015 ;
Vu le mémoire en réponse de la société RAZ ENERGIE 7 / SAMEOLE à l'avis de l'autorité environnementale du 6 juillet 2015 ;
Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
Vu le registre d'enquête, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ;
Vu les avis émis par les conseils municipaux ;
Vu le rapport du 28 janvier 2016 de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées ;
Vu Pavis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 16 février 2016;
CONSIDÉRANT que l'installation faisant Pobjet de la demande est soumise à autorisation préfectorale unique au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en application de l'ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 susvisée ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.512-1 du code de l’environnement, l’autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l’installation peuvent être prévenus ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation unique ne peut-être accordée que si la conformité des travaux projetés avec les exigences fixées à l’article L.421-6 du code de l’urbanisme peut être garantie ;
CONSIDÉRANT qu'à l’échelle du « paysage proche », depuis la zone agglomérée de Tauriac-de-Naucelle, de Naucelle et de Naucelle-gare, compte tenu de la taille des machines (150 mètres en bout de pale), la présence d’écrans boisés atténuera difficilement le gigantisme de la centrale éolienne dont l'impact peut être appréhendé avec l'implantation actuelle sur le site, du mât de mesure du vent de 80 mètres ;
CONSIDÉRANT que les lieux dit « le Camp Grand », du « Suquet », le « Mas Nau » et de « Bouvert », situés à moins de 600 mètres des éoliennes seront fortement et directement impactés et le rapport d’échelle aux éléments paysagers environnants induit par la taille des machines sera très perturbant pour leurs habitants ;
CONSIDÉRANT les phénomènes de continuités visuelles et d’impression de verticalité (allumettes) dû à la taille des machines de 150 mètres en bout de pale, à partir de l’axe de la RN88 qui relie Albi à Rodez et qui constitue l’axe de découverte principal du pare ;
CONSIDÉRANT le vote défavorable des élus du conseil municipal de la commune de Naucelle sur le territoire de laquelle se situe intégralement le projet ;
CONSIDÉRANT le vote défavorable des élus des conseils municipaux de trois des quatre communes les plus proches du site d'implantation (Cabanès, Crespin et Camjac) ;
CONSIDÉRANT l'avis défavorable du commissaire enquêteur au regard du critère d'acceptabilité sociale des populations en date du 23 novembre 2015 ;
CONSIDERANT de ce qui précède que les conditions légales de délivrance d'une autorisation unique de construire et d'exploiter ne sont pas réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de |’ Aveyron -ARRETE-
Article 1 Refus d'autorisation
La demande d'autorisation unique de construire et d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant quatre aérogénérateurs de 150 mètres de hauteur en bout de pale, sur le territoire de la commune de Naucelle, présentée par la société RAZ ENERGIE 7/ SAMEOLE (groupe SAMFI INVEST) dont le siège social est situé, rue du Poirier, 14650 CARPIQUET, est refusée.
Article 2 Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Toulouse.
I. Les décisions mentionnées aux articles 2 et 4 de l’ordonnance du 20 mars 2014 susvisée peuvent être déférées à la juridiction administrative :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance précitée, dans un délai de deux mois à compter de :
* La publication au recueil des actes administratifs ; cette publication est réalisée par le représentant de PEtat dans le département dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ; *__ L'affichage en mairie dans les conditions prévues à Particle R. 512-39 du code de l’environnement ; + La publication d’un avis, inséré par les soins du préfet et aux frais de l’exploitant, dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
L'affichage et la publication mentionnent également lPobligation prévue au II de notifier, à peine d’irrecevabilité, tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de Pautorisation unique.
IL. En cas de recours contentieux à l’encontre d’une décision mentionnée au 1, l’auteur du recours est tenu, à
peine d’irrecevabilité, de notifier celui-ci à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation. Cette
notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant une autorisation unique. L’auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d’irrecevabilité du recours contentieux qu’il pourrait intenter ultérieurement à son rejet.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l’auteur de la décision et, s’il y a lieu, au titulaire de l’autorisation est réputée
accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 3 Publicité
Un extrait de cet arrêté est affiché par les soins du maire de NAUCELLE pour une durée d'un mois dans les lieux habituels d'affichage municipal.
Le maire de la commune de Naucelle fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de l’ Aveyron lPaccomplissement de cette formalité.
Une copie dudit arrêté sera également adressé à chaque conseil municipal consulté. Un avis au public sera inséré par les soins de la préfecture de l'Aveyron et aux frais de la société RAZ ENERGIE 7 / SAMEOLE dans deux journaux diffusés dans le département.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'Etat en Aveyron.
Article 4 Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon Midi-pyrénées et l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de la commune de Naucelle et à la société RAZ ENERGIE 7 / SAMEOLE.
Fait à Rodez, le 8 avril 2016
Louis LAUGIER DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 20/6 OM - OA du 4 AVR. 2016
Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-] à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de fa pêche maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de PUnion européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux :
VU le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, en qualité de Préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 22 août 2013 du premier ministre, nommant M. Yves COCHE, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de P Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20160208-02 du 8 février 2016, portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),
VU l'arrêté préfectoral n° 2014339-0004 du 05/12/2014 portant agrément du centre de rassemblement d'animaux de la SARL CC BETAIL.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODIZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 32 00 Courriel : ddespp aveyron.gous (r_ Site internet : MUC avevron eour fr CONSIDERANT que la demande présentée par Monsieur Thomas CHAMOULEAUD est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
SUR fropoëition du ‘directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1 — L'agrément sanitaire numéro 1295R pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires est attribué à l'établissement SARL CC BETAIL, enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12 262 821 sis à Les Cazes — 12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE exploité par Monsieur Thomas CHAMOULEAUD.
Article 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.
Article 3 — Cet agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans.
Article 4 — Cet agrément sera renouvelé sur demande de l'exploitant si l'établissement remplit les conditions
fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 5 — L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : — un changement d'adresse du local,
— un changement de statut,
— une cessation d'activité,
— une transformation de l'établissement.
Aiticle 6 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R.
233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 - L'arrêté préfectoral n° 2014339-0004 du 05/12/2014 est abrogé.
Article 8 - Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Thomas CHAMOULEAUD et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
Par délégation,
L’Ingénieur de| agriculture t de Penvironnement
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et
biodiversité
FE
he Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral du Î 1 AR. 2016
portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000
ZPS FR7300874 «Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul»
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4,$ 4,
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que le faune et de la flore sauvage ;
VU la loi n°2000-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnance les directives communautaires et mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 414-1 à L. 414-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul» (zone de protection spéciale) ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 indiquant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 ZPS FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul» ;
VU le compte rendu du comité de pilotage du 29 juin 2010 validant le document d’objectifs du site Natura 2000 FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul» ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires de l'Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 22 mars 2016 relatif à la validation du document d'objectifs ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron :
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://wwwaveyron.gouv.fr JO ARRETE
Article 1
Le document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul» est approuvé.
Article 2
Le document d’objectifs porte sur le périmètre du site Natura 2000 FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul» concerne les communes aveyronnaises de :
Bessuéjouls, Brommat, Campouriez, La (Capelle-Bonance, Castelnau-de-Mandailles, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Florentin-La- Capelle, Golinbac, Conques-en-Rouergue, Lacroix-Barrez, Lassouts, Montézic, Murols, Le Nayrac, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d’ Aubrac, Saint-Côme-d’Olt, Saint-Geniez-d’Olt-et- d'Aubrac, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Symphorien-de-Thénières, Sainte- Eulalie-d’Olt, Argences en Aubrac, Sébrazac, Sénergues, Taussac
et les communes cantaliennes de Cassaniouze, Cros-de-Ronesque, Ladinhac, Lapeyrugue,
Leucamp, Vezels-Roussy, Vieillevie.
Une carte du site est jointe en annexe au présent arrêté (annexe 1).
Article 3
En fonction de l’évaluation périodique du document d’objectifs, celui-ci pourra faire l’objet de modifications après validation par le comité de pilotage du site.
Atticle 4
Le document de synthèse du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7300874 « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul» est tenu à disposition du public-à la direction départementale des territoires de l’Aveyron - service eau et biodiversité.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron, Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Atticle 6
Monsieur le président du comité de pilotage du site,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées,
24
JA Monsieur le directeur départemental des territoires de l’ Aveyron,
Mesdames et Messieurs les maires des communes citées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
1 1 AVR. 2016 Fait à Rodez, le
Pour
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ire Générale.
Dominique CONSILLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté préfectoral du 1 AVR. 2016
portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000
ZPS FR7312013 « Gorges de la Truyère»
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des
oiseaux sauvages, notamment son article 4,8 4,
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que le faune et de la flore sauvage :
VU la loi n°2000-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à
transposer par ordonnance les directives communautaires et mettre en œuvre
certaines dispositions du droit communautaire ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 414-1 à L. 414-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000
FR7312013 « Gorges de la Truyère» (zone spéciale de protection) :
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2015 indiquant la composition du comité de
pilotage du site Natura 2000 ZPS FR7312013 « Gorges de la Truyères ;
VU le compte rendu du comité de pilotage du 30 juin 2010 validant le
document d’objectifs du site Natura 2000 FR7312013 « Gorges de la Truyère» ;
VU le courrier de la direction départementale des territoires à la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 22
mars 2016 relatif à la validation du document d'objectifs ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1
Le document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR7312013 « Gorges de la
Truyère» est approuvé.
Article 2
Le document d’objectifs porte sur le périmètre du site Natura 2000 FR7312013
« Gorges de la Truyère» et concerne les communes de :
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http//www.aveyron.gouv.fr
A4 Brommat, Campouriez, Cantoin, Entraygues-sur-Truyère, Espeyrac, Le Fel, Lacroix-Barrez, Montézic, Saint-Amans-des-Côts, Saint-Hippolyte, Saint-Symphorien-de-Thénières, Argences en Aubrac, Taussac et Thérondels
Une carte du site est jointe en annexe au présent arrêté (annexe 1).
Article 3
En fonction de l’évaluation périodique du document d’objectifs, celui-ci pourra faire l’objet de modifications après validation par le comité de pilotage du site.
Article 4
Le document de synthèse du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7312013 « Gorges de la Truyère» est tenu à disposition du public-à la direction départementale des territoires de l’ Aveyron - service eau et biodiversité,
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron. Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Article 6
Monsieur le président du comité de pilotage du site,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aveyron,
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l’ Aveyron,
Mesdames et Messieurs les maires des communes citées à l’article 2 sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 1 1 AVR. 2016
Pour le Préfat et par délégation
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DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES,
BATIMENT
ET SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-103-10 PER du 12 avril 2016
Objet : RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L'AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME
AUTO-ECOLE RAYNAUD ET SITUE 5, PLACE MONTEIL
À AUBIN
(AGREMENT N° E 11 012 0260 0)
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à
Vu l'arrêté ministériel n° 01000264 du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 1° avril 2016 donnant subdélégations de signature de M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du 22 février 2016 présentée par M. Gérard Raynaud en vue d'être autorisé à continuer d'exploiter son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 5, place Monteil , à Aubin;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Vu les avis écrits favorables des membres de la commission de sécurité routière (section auto-écoles) :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 A+ léléphone : 0$ 65 73 30 00 _ Courriel : ddtäavevron.gouv.fr _ Site internet : http:/Avwwaxeyron gouv.fr Article ler : M.Gérard Raynaud est autorisé à continuer d'exploiter, sous le n° E 11 012 0260 0, son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 5, place Monteil à Aubin.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2016 . Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Auticle 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19. L'ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.
Article 7 : Concernant la ventilation des locaux, l'exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l'article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d'enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.
Aïticle 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 12 avril 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
La Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité,
Delphine TORRES
A8 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES,
BATIMENT
ET SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
| $ L | A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-103-11 PER du 12 avril 2016
Objet : RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L'AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME AUTO-ECOLE JET 2000 ET SITUE,36, BOULEVARD DE L’AYROLLE , A MILLAU
(AGREMENT N° E 02 012 0167 0)
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à
213-6;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 1% avril 2016 donnant subdélégations de signature de M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du 1° mars 2016 présentée par M. Claude Maury en vue d'être autorisé à continuer d'exploiter son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 36, boulevard de l’Ayrolle, à Millau ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Vu les avis écrits favorables des membres de la commission de sécurité routière (section auto-écoles) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 AS Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddr ave ron gouv.fr Site internet : htp:/hwwwaveyron.gour fr Article Ler : M. Claude Maury est autorisé à continuer d'exploiter, sous le n° E 02 012 0167 0, son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 36, boulevard de l’Ayrolle à Millau.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2016 . Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Attiele 6 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19. L'ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.
Article 7 : Concernant la ventilation des locaux, l'exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l'article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d'enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 12 avril 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
La Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité,
Delphine TORRES
20 A
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 103-01 en date du 12 avril 2016
Objet : Course cycliste sur route dénommée « Grand prix cycliste de la ville de Millau » organisée par l'association «Cycle Stade Olympique Millavois», le dimanche 23 avril 2016 à Millau.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 10 février 2016, présentée par M. Pascal PENIN, coprésident de l'association «Cycle Stade Olympique Millavois», à l'effet d'organiser le 23 avril 2016 ta manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 17 février 2016,
VU l'avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du maire de Millau,
NU l'arrêté n° 308 du 30 mars 2016 du maire de Millau, réglementant la circulation,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Adresse postale : 30 Boulevard de la République, BP 354. 12103 MILLAU CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : hüp:/Avwwavesron.goux.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millauZ'aveyron.gouv. fr _ Site internel : mtp://wwwaverron.goux.fr À Article 1er : AUTORISATION
M. Pascal PENIN, coprésident de l'association «Cycle Stade Olympique Millavois», est autorisé à organiser le dimanche 23 avril 2016, à Millau, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Parcours à effectuer de 4,5 km.
Le nombre de participants attendus est d'environ une centaine.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
> prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables où de liaison radio,
disposés sur le parcours, aux intersections des routes afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresse et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
> mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place d'un affichage et d'un fléchage avant la course qui devra être retiré à l'issue de l'épreuve,
> veiller à prévenir à l'avance les riverains, par voie de presse et d'affichage en mairie, de l'organisation de cette manifestation sportive.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
JT a) POLICE
> rappeler aux participants qu'ils sont dans l'obligation de se conformer aux règles du code de la route sur
les voies ouvertes à la circulation,
> les signaleurs doivent être identifiables en portant le gilet de haute visibilité de couleur jaune.
b) SDIS
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
» Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et
des postes de secours.
» Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. » Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Protection du public, concurrents et organisateurs
» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
c) DDCSPP
> veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L.231-3 du code du sport), > veiller à la présentation par les pratiquants mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale écrite,
> respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme, notamment:
e le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves. Cependant, les épreuves françaises des classes 1 à 4 sont soumises à des dispositions particulières prévues par l'article 1,3,031 des règlements de l'Union Cycliste Internationale (partie organisation générale du sport cycliste),
Structures de secours à mettre en place :
Moyens à mettre en place Circuit inférieur ou égal à 12 km Type de moyen de secours retenu 2 secouristes majeur PSC1 Les 2 secouristes seront identifiables
de l'organisation et du public
LU)
23 Véhicule 1 véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit.
Ils seront équipés de moyens de
communication adaptés au circuit
d) MAIRIE DE MILLAU
Un arrêté modifiant la circulation a été pris pour permettre le passage de cette manifestation.
Article 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve
Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté où d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 6 :
Le sous-préfet de Millau,
le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le maire de Millau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Pascal PENIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Aveyron
Le sous-préfet de Millau
Bernard BREYTON
dl HA
EX |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 105-01 en date du 14 avril 2016
Annule et remplace l’arrêté n° 103-01 en date du 12 avril 2016
Objet : Course cycliste sur route dénommée « Grand prix cycliste de la ville de Millau » organisée par l'association «Cycle Stade Olympique Millavois», le samedi 23 avril 2016 à Millau.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 10 février 2016, présentée par M. Pascal PENIN, coprésident de l'association «Cycle Stade Olympique Millavois», à l'effet d'organiser le 23 avril 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 17 février 2016,
VU l'avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du maire de Millau,
VU l'arrêté n° 308 du 30 mars 2016 du maire de Millau, réglementant la circulation,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : hütp:/Avww.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : bttp//wvwaveyron.gouv.fr £sS Article 1er : AUTORISATION
M. Pascal PENIN, coprésident de l'association «Cycle Stade Olympique Millavois», est autorisé à organiser le samedi 23 avril 2016, à Millau, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Parcours à effectuer de 4,5 km.
Le nombre de participants attendus est d'environ une centaine.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
> prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours, aux intersections des routes afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu'à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiabies par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresse et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
> mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place d'un affichage et d'un fléchage avant la course qui devra être retiré à l'issue de l'épreuve,
> veiller à prévenir à l'avance les riverains, par vaie de presse et d'affichage en mairie, de l'organisation de cette manifestation sportive.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES À LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
26 a) POLICE
> rappeler aux participants qu'ils sont dans l'obligation de se conformer aux règles du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation,
> les signaleurs doivent être identifiables en portant le gilet de haute visibilité de couleur jaune.
b) SDIS
Contact téléphonique - consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Protection du public, concurrents et organisateurs
» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. > Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
c) DDCSPP
> veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L.231-3 du code du sport), > veiller à la présentation par les pratiquants mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale écrite,
> respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme, notamment :
e le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves. Cependant, les épreuves françaises des classes 1 à 4 sont soumises à des dispositions particulières prévues par l'article 1,3,031 des règlements de l'Union Cycliste Internationale (partie organisation générale du sport cycliste),
Structures de secours à mettre en place :
Moyens à mettre en place Circuit inférieur ou égal à 12 km Type de moyen de secours retenu 2 secouristes majeur PSC Les 2 secouristes seront identifiables
de l'organisation et du public
2F Véhicule 1 véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit.
Ils seront équipés de moyens de
communication adaptés au circuit
d) MAIRIE DE MILLAU
Un arrêté modifiant la circulation a été pris pour permettre le passage de cette manifestation.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve
Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 :
Le sous-préfet de Millau,
le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le maire de Millau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Pascal PENIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Aveyron
Le sous-préfet de Millau
88 fard BREYTON
78 SIGNALEURS POUR GRAND PRIX DE LA VILLE DE
MILLAU DU 23 /03/2016
Nom Prenom Date naissance N° Permis de conduire
JANY CEDRIC 23/09/1984 307 331 300
JANY RENE 31/12/1953 314 650
GUIGON GILLES 06/04/1978 951 230 200 017
RASCALOU BENOIT 02/12/1972 901 012 210 279
CHARPIGNY SEBASTIEN 29/06/1981 970 941 100 212
DELTELL BRUNO 25/05/1970) 881 012 210 408
PENIN MAGALI 16/06/1974 920 836 200 182
PENIN PASCAL 22/08/1968 860 936 200 459
COIFFARD REGIS 23/09/1967 831 186 300 607
LESVEQUE MATHILDE 19/08/1596 14A083423
LESVEQUE THIBAUT 11/08/1993 90 942 200 106
PAPAIX PIERRE 19/04/1959 751 181 110 153
DE BOISSIEU PIERRE-MARIE 28/09/1973 911 112 210 313
910512210065
DE BOISSIEU LAURENCE 28/06/1973
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Actions et des Moyens
Bureau de la vie économique et
des activités réglementées
ARRÊTÉ N° 2016-15-01 du 14 avril 2016
OBJET: Dissolution de la délégation territoriale de Millau de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
LE PRÉFET DE l’AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ies articles R. 711 — 18 à R.711 —- 21;
Vu la loi n° 2010 — 853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, modifiée ;
Vu l'article 4 de le loi n°2015 -— 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;:
Vu le décret 2009 — 97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron ;
Vu le décret n°2015 — 840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté n°2010 — 243 — 3 du 31 août 2010 portant création de la délégation de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron à Millau ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'aveyron du 7 septembre 2015 relative au projet de schéma d'organisation consulaire de Midi — Pyrénées et à la délégation de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi — Pyrénées du 25 février 2016 approuvant le schéma directeur régional de Midi — Pyrénées ;
Vu le rapport annexe au schéma directeur du réseau des chambres de commerce et d'industrie de Midi — Pyrénées adopté le 25 février 2016 ;
Considérant qu'une délégation territoriale de chambres de commerce et d'industrie qui ne figure pas au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie régionale a vocation à être dissoute lors du renouvellement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 714, 12007 RODEFZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/\www.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture{£aveyron.gouv.ft _ Site internet : hip/Arwwavevron.goux.fr
34 Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron a voté à l'unanimité des membres présents le non maintien de ta délégation territoriale de Millau lors de son assemblée générale du 7 septembre 2015 ;
Considérant que la délégation territoriale de Millau ne fait plus partie du schéma directeur du réseau des chambres de commerce et d'industrie de Midi — Pyrénées adopté le 25 février 2016 ;
Considérant que la composition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron va être renouvelée en fin d'année 2016 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
-ARRETE-
Article 1 : Objet
La délégation territoriale de Millau, dont les limites correspondent aux limites administratives de l'arrondissement de Millau, créée en 2010 au sein de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron est dissoute.
L'arrêté n° 2010 — 243 — 3 du 10 août 2010 portant création de la délégation de la chambre de commerce de l'Aveyron à Millau est abrogé.
Article 2 : Prise d'effet
La dissolution de la délégation territoriale de Millau prendra effet lors du renouvellement de la composition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron.
Article 3 : Dispositions transitoires
Les membres de la délégation territoriale de Millau actuellement en exercice, élus en 2010, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aveyron suite au renouvellement prévu en fin d'année 2016.
Article 4 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, au Président de la délégation territoriale de Millau et transmis à la Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat de la consommation et de l'économie sociale et soidaire.
Fait à Rodez, le 14 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur Le site : http:/www.aveyron.gouv.fr Tétéphone : 05 63 7$ 71 71 _ Courriel : prefectureayeyron.souv.fr _ Site intemel : http/wwwavevron.eoux.fr 22 ?
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 106-01 en date du 15 avril 2016
Objet : Trails et randonnée pédestre dénommés «Trail du roc de la lune» organisés les 23 et 24 avril 2016, au départ de la commune de Saint-Jean-du-Bruel par l'association «Roc de la
lune - Sports nature».
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 15 février 2016, présentée par Mme Carole Pouget et M. Louis ALMES, agissant au nom de l'association «Roc de la Lune - Sports nature», à l'effet d'organiser les
23 et 24 avril 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 14 mars 2016,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
{(DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),
VU l'avis du directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de
l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron (ONF),
VU l'avis du président du Parc naturel régional des Grands Causses (PNRGC),
VU l'avis du maire de Saint-Jean-du-Bruel,
VU l'avis tacitement favorable du maire de Sauclières,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République. BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture el modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/wivw.aveyron.gour.fr Téléphone : 0$ 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau &aveyron.gouv.fr _ Site internel : ht(p//n wi avevron goux fi 23 VU les arrêtés du maire de Saint-Jean-du-Bruel portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l'agglomération,
VU l'avis du Préfet du Gard en date du 4 avril 2016,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1er : AUTORISATION
Mme Carole Pouget et M. Louis Almes, agissant au nom de l'association «Roc de la lune — Sports nature » sont autorisés à organiser les 23 et 24 avril 2016, au départ de la commune de Saint Jean du Bruel, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et qui comprend :
> Trails :
Ultra du pas du diable : 120 km
Le Saint-Guiral : 60 km
Roc de la lune : 30 km
Las Clédas : 15 km
>Rando : 12 km
Le nombre de participants attendus est de maximum 500 par course.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique où de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés,
> prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu'à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
Dh > présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs, > mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d'une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
> avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIÈRES A LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et
dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE :
Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :
traversées de routes, passages escarpés, traversées de cours d'eau.
Le concours des services de la gendarmerie, n'interviendra que dans le cadre du service normal.
b) CD12:
> prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,
> le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
c) DDCSPP :
> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française
d'Athlétisme pour les courses hors stade :
e Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).
e Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées où agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-
indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». e En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite,
> respecter les règles administratives et techniques édictées par la Fédération Française d'Athlétisme spécifiques aux trails courts (21 km
(distance>80 km), notamment :
e la nomination d'un directeur de course et d’un responsable sécurité et parcours et d’un responsable des
SECOUrS,
e la fourniture d’une carte, comme mentionnée au paragraphe 3,3 de la réglementation des courses hors
stade,
e l'identification du prestataire reconnu en météorologie à consulter avant le départ et régulièrement tout le long de la course,
LU
25 e l'identification du dispositif de secours adapté et proportionné au regard des variables suivantes, à savoir à minima :
- l8 présence d’au moins un médecin,
- des équipes de secouristes relevant d'une association agréée par le Ministère de l'Intérieur, équipées de liaisons radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents,
- des moyens d'évacuation adaptés au terrain.
d) DDT {service eau et biodiversité)
Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être impérativement respectées :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
— Toute remontée de cours d'eau sera interdite.
— Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire.
— En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierres).
— Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...) , des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. — Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. — Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
— Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien où la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.
— Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. — Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. — La signalisation sera éphémère : pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres. Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. — Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
e) ONF
Autorisation de passage accordée en forêt domaniale de la Croix de la Guérite pour les trails de 60 et 120 km. Autorisation de passage des véhicules pour assurer la sécurité et le ravitaillement au col de la Guérite. Les organisateurs devront : -assurer la propreté du site
-ne pas employer de peinture où dispositif de fléchage persistant, -assurer le débalisage dans les 48h suivant la manifestation.
f) SDIS
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
> Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et
de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.
3G » Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours sur la base de la grille d'évaluation des risques prévue par le référentiel national et élaborer, pour ce faire, une convention avec une ou plusieurs associations
agréées de sécurité civile.
> Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. » Mettre en place un « PC course ». Le PC doit être muni de moyens téléphoniques ou radio et centralise les demandes de secours émanant du site.
Médicalisation — Assistance à personnes
» Respecter les prescriptions du SAMU 142 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence
d'ambulances privées.
>» Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté. >» Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
Protection du public, concurrents et organisateurs
» Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. » Mettre en place, pour les manifestations se déroulant tout ou partie de la nuit, un éclairage suffisant permettant la libre circulation des spectateurs, des concurrents sur des points particuliers ou dangereux (arrivée, départ, croisement de routes, passages difficiles, etc.) ainsi que l'intervention des services de Secours.
» Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
g) Préfecture du Gard
Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions du Parc National des Cévennes, de l'Agence Interdépartementale Hérault-Gard de l'Office National des Forêts et de l'unité territoriale du Vigan du Conseil Départemental du Gard (courriers joints au présent arrêté) et de la DDT Gard (avec qui l'organisateur est
rentré en contact concernant l'évaluation des Incidences Natura 2000).
h) Mairie de Saint-Jean du Bruel
» veiller au respect des arrêtés du maire de Saint-Jean-du-Bruel portant réglementation de la circulation et du stationnement.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
2+ Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui iui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 :
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
les maires de Saint-Jean-du-Bruel et de Sauclières,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mme Carole Pouget et M. Louis Almes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de l'Aveyron
Le Sous-Préfet de Millau
Bernard BREYTON
38 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
N° 25-118-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 15 AVRIL 2016
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
A [Lu
Gérard ALAR
25