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Arrêté - 279 25 COLAS FRANCE Place de la Victoire Refection des enrobes signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 279 25 COLAS FRANCE Place de la Victoire Refection des enrobes signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°279-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société COLAS FRANCE, représentée par Madame Laetitia DANDER - Etablissement de FREJUS - 193, Allée Sébastien Vauban — 83600 FREJUS. ÉÉÉÉÉE
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société COLAS FRANCE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de réfection des enrobés, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier sis Place de la Victoire (toute la place) du Mercredi 03 Septembre 2025 au Vendredi 03 Octobre 2025 de 09h00 à 16h00. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l'emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 4 : La Société COLAS FRANCE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant
le déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : Ja(of | PÈN J a î pps Provence
e |
Le Maire,
CD Alain CAYMARIS