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Arrêté - 212 26 CTM pose podium Place de la Victoire signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 212 26 CTM pose podium Place de la Victoire signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°212-26
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, sollicitant une demande de stationnement pour la pose d’un podium. Ééée
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la pose d’un podium.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la pose d’un podium, le stationnement sera interdit sise Place de la Victoire (les 2 places devant la chapelle à gauche du Monument aux Morts) le Vendredi 10 juillet 2026 de 06h00 à 12h00. Tout stationnement de véhicules en violations de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication du : 4 |? |+ oÂé pe 0 OenUe n-Provence,
Le Maire,
Alain CAYMARIS