Arrêté - 132 26 COLAS Giratoire du Peical RD 1555 signe

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Arrêté - 132 26 COLAS Giratoire du Peical RD 1555 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Arrêté - 132 26 COLAS Giratoire du Peical RD 1555 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm(@transenprovence.fr

AC/TL/IL

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°132-26

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,

le Code Pénal,

le Code de la Voirie Routière,

l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,

L’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 8% partie de signalisation de prescription) approuvé par l’arrêté du 06 novembre 1992. la demande de la Société COLAS FRANCE AGENCE DE FREJUS, représentée par Monsieur BRULIN William en qualité de conducteur de travaux — 193 Allée Sébastien

Vauban — 83600 FREJUS.

Éééééée

=

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société COLAS FRANCE.

CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de réfection de trottoir et réfection enrobé, la circulation sera restreinte sur section courante avec suppression d’une voie sis RD 1555 Giratoire du Peïcal (hors agglomération) du point de repère (PR) routier d’origine d’application 6 + 100 au point de repère (PR) routier de fin d’application 6 + 700, du Mercredi 22 Avril 2026 au Vendredi 24 Avril 2026 de 07h30 à 17h00 (travaux de jour) et du Lundi 27 Avril 2026 au Mercredi 29 Avril 2026 de 20h00 à 06h00 (travaux de nuit).ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule légers et poids lourds au droit du chantier sis RD 1555 Giratoire du Peïcal (hors agglomération) du point de repère (PR) routier d’origine d’application 6 + 100 au point de repère (PR) routier de fin d’application 6 + 700, du Mercredi 22 Avril 2026 au Vendredi 24 Avril 2026 de 07h30 à 17h00 (travaux de jour) et du Lundi 27 Avril 2026 au Mercredi 29 Avril 2026 de 20h00 à 06h00 (travaux de nuit). Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mise en fourrière et d’une verbalisation selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa

responsabilité.

Travaux de jour : du 22/04/2026 au 24/04/2026 de 07h30 à 17h00.

Travaux de nuit : du27/04/2026 au 29/04/2026 de 20h00 à 06h00.

ARTICLE 14 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.

ARTICLE 5 : La Société COLAS FRANCE devra prendre toutes les dispositions nécessaires

pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.

ARTICLE 6: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-

Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-

Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Trans-en-Provence Affich date du: 9% ,

chege en dete du: 20 [ou tolé Le 16/04/2026.

Le Maire,

Alain CAYMARIS