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Arrêté - T 2023 094 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station RuedeAscalon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 094 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station RuedeAscalon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : 0 2 JUN 2071
ARRETE N°T-2023-094 | Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue d’Ascalon
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire :
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant deegation de fonction et de
signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe :
” VÜ l&' démäanñde de l'entreprise MTP Energie, sise ZI de l'Abbäye; ‘38780 Porit: “Evêque
d'effectuer des travaux de raccordement ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il: y:a ‘ie de réglementer la: circulation et le stationnement au droit desdits travaux ; - .
ARRETE
Article 1: A partir du 5 juin 2023 et pour une durée d'environ 10 jours, sur la rue
d'Ascalon au niveau de son intersection avec le Boulevard des trois Vallons, la circulation
-..de tous. les. véhicules. s'effectuera sur une chaussée rétrécie en alternance _par feux. = uels-La”Vitesse :sera limitée à: 30km/h.- ationnemént: de “tous :. 1 EL. äU- droit. du :Chañitier;’autres que ceux hécessaires äüx travaux, sera interdit et...
considéré comme gérant conformément à l’article R 417-10 du code de la route. |
Article 2 : L'entreprise MTP Energie ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la
sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en
permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller
également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée
du chantier.
Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle.
Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être
aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté.
En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé.
La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre
l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise MTP Energie.
Arrêté n°T-2023-094 - 1 VOEH A! RS Loi oc it
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Linie VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours
non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le
présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours_.gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.-Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte... - -:.
Article 7 : Le Diréctéur Général des Services dé la Mairie, 1€ oimmañdant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d’Abeau, le Chef de là Police Municipale et tous les
agents habilités. sont chargés -de veiller à l'exécution -du présent arrêté dont une
- ampliation sera publiée sur le site internet de la commune
chantier par le pétitionnaire.… : res D Te
et affichée ‘aux abords du
Arrêté n°T-2023-094 - 2