Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2023 079 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 083 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 006 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 094 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 252 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 168 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 039 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 002 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 061 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 057 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stati
Arrêté - T 2023 290 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station RueduPresbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 290 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station RueduPresbytere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L’ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 30 NOV. 2073
ARRETE N°T-2023-290
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue du Presbytère
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L
2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction
et.de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention. et tranquillité publique ;
Considérant que l’entreprise TRES60 France, sise TSA. 70011, 69134 DARDILLY Cedex doit effectuer….des travaux d'alimentation branchement du —otissement « société Nostrum »: .
“Considérant qu'afin. d'assurer la’ sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement au droit desdits travaux ;
ARRÊTE
:- Article 1 : À partir du‘4 décembre 2023 et pendant six jours, sur la rue du Presbytère, la - circulation de tous les véhicules séra interdite. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
Article 2 : L'entreprise TRES60 France ou toute société mandatée par celle-ci, assurera
la sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en
permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier.
Elle devra indiquée un cheminement piéton afin de garantir l'accès à l'école de musique.
La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise TRES60 France.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours
non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les -implanter -auront disparu (présence de personnel; d'engins ‘ou d'obstacles). Sauf-cas. d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le
présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté n°T-2023-290 - 1 pe ne A
AU OR
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et äffichée aux abords du chantier par le pétitionnaire.
Arrêté n°7-2023-290 - 2