Arrêté - T 2023 039 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station AvChantalouette

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Arrêté - T 2023 039 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station AvChantalouette Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - T 2023 039 Arretetemp Reglementat° Circulat° Station AvChantalouette)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE , , Publication : 0 6 Hans 2099

ARRETE N°T-2023-039

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Avenue Chantalouette

Le Maire de la Ville de l'Isle d'Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;

Vu la demande de l’entreprise AB2STP, sise 49 rue de Gerland — 69007 Lyon, qui doit effectuer des travaux de réparation de fuite d’eau pour le compteur Semidao ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement au droit desdits travaux ;

ARRETE

Article 1 : Le lundi 6 mars 2023, sur l'Avenue Chantalouette, entre le rue Lavoisier et la rue Marie-Curie, la circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie en alternance par feux tricolores ou manuels. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.

Article 2: L'entreprise AB2STP ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la sécurité ainsi que l'accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée du chantier.

Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle. Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté. En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.

Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise AB2STP, ainsi qu'une déviation en cas de nécessité.

Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.

Arrêté n°T-2023-039 - 1VILLE DE L'ISLE D’'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif

de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

- publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé

un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade

de Gendarmerie Nationale de l'Isle d’Abeau, le Chef-de la Police Municipale et tous les

agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords du

chantier par le pétitionnaire.

fau Maïre, _Lchargée-detaSécurité,

Arrêté n°T-2023-039 - 2