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Déliberation - 231212 2 Convention ADIT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 2 Convention ADIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
:2
OBJET : Adhésion
à
l'Agence
Départementale d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
SLOF
ID
: 063-216304303-20231212-231212
2-DE
- N°2-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEIAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
STRESS
L
9
\ù
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
2-DE
Ville dThiers
#2:
ADHESION
A
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INGÉNIERIE
TERRITORIALE
(ADIT)
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
°
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
(ADIT)
en
date
du
2 octobre
2017,
du
9
mars
2018
et
du
10
décembre
2018
j
e
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
en
date
du
21
février
2019
relative
à
la
définition
d’une
offre
de
services
numérique
au
bénéfice
de
ces
adhérents
;
°
Vu
la
délibération
en
date
du
13
septembre
2022
de
la
commune
de
THIERS
désignant
l’'ADIT
comme
déléguée
à la
protection
des
données
;
°
Vu
l'article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
Vu
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
Vu
l'article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
Vu
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
5
En
vertu
de
l'article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
département
est
chargé
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
la
solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique. Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l'article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l’État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l’ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPI
du
département
du
Puy-de-Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d'appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
« à
la
carte
» (tels
que
décrits
à l'adresse
suivante
:https://adit63.puy-de-dome.fr)
sont
proposés.
Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et
D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes.
Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifaire
ci-dessous.
Lorsque
la
commune
ou
l’'EPI
est
membre
de
l’ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à
l'offre
de
base
qu'il
aura Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
9
K
Publié
le
19/12/2023
S
L
ID
: 063-216304303-20231212-231212
2-DE
Ville
Thiers
NE
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l'offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
l’ADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
l’ADIT
permet
à
la
commune
ou
à
l’EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance. L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l’'ADIT
(consultables
à
l'adresse
suivante:
https://adit63.puy-de-dome.fr) l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
l'Agence
Départemental
d'Ingénierie
Territoriale.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
:
e
_Adhère
à
l'agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
à compter
du 1°'
janvier
2024
;
e
Autorise,
conformément
aux
statuts
de
l’agence,
le
Maire
à
représenter
la
Commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'agence
et à désigner
son
suppléant;
e _
Approuve
le versement
de
la
cotisation
annuelle,
basée
sur
la
population
DGF,
correspondant
à
l'offre
de
service
choisie,
à
savoir :
-
0,2
€
HT
/
habitant
plafonnée
à 3 000
£
: accès
à l’offre
complémentaire
sur
devis
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
L
Publié
le
19/12/2023
S
C
ID
: 063-216304303-20231212-231212
2-DE