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Déliberation - 231212 35 Ajustement RIFSEEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 35 Ajustement RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
- Ville
de
THIERS
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
- N°35
—
Publié le 19/12/2023
S'LOS
ID
: 063-216304303-20231212-231212
35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
David
DEROSSIS,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
M
141$
£
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
35-DE
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)-
VILLE
DE
THIERS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984;
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés ;
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2015-661
du 10
juin
2015
modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité;
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
27 juin
2000
relative
aux
prestations
d'actions
sociales
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
séance
des
30
septembre
1991
et
12
novembre
2009
relatives
à
la
prime
de
fin
d'année
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
02
mai
2007
relative
à
la
mise
à
jour
des
dispositions
générales
du
régime
indemnitaire
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
08
avril
2010
instaurant
le nouveau
régime
de
la prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
27
juin
2016
relative
à
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
et
la suppression
de
la
prime
de
présentéisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
lundi
27
juin
2016
relative
à
l’instauration
d’une
prime
de
performance
collective
dite
prime
collective
de
service
public;
Vu
la délibération
du
1°
octobre
2018
relative
à l'instauration
du
RIFSEEP
;
Vu
la délibération
du
7 décembre
2021,
modifiant
l’article
2
de
la délibération
du
1°
octobre
2018
après
avis
favorable
du
comité
technique
du
2 décembre
2021
;
Vu
la délibération
du
21
mars
2022
portant
ajustement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
du
RIFSEEP
;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2023
portant
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
du
RIFSEEP
;
Considérant
la
perspective
d'intégrer
de
nouvelles
fonctions
à
partir
de
la grille
actuelle
;
Il convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-
Intégrer
une
direction
des
Finances,
-
Intégrer
une
direction
du
Musée,
Il'est
donc
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
groupes
de
fonctions
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
\
Reçu
en
préfecture
le.
MPG
1
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
de
Thiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
35-DE
Il'est
proposé
la
modification
du
tableau
des
groupes
de
fonctions
en
intégrant
de
nouvelles
fonctions
dans
la catégorie
7:
Groupes
de
fonctions
mini
et
maxi
de
l’IFSE
par
groupe
Catégorie
Fourchette
|
Fourchette
basse
haute
7
DST/DGS/DGA/Direction
des
Finances,
du
Musée
1250€
2100
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L’UNANIMITE :
e_
Approuve
les
modifications
dans
la catégorie
7,
du
tableau
des
RIFSEEP
telles
que
définie
ci-dessus.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
le
Maire,
BE
À
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le
19/12/2023
GC
ID
: 063-216304303-20231212-231212
35-DE