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Déliberation - 231212 9 Subventions CAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 9 Subventions CAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Attribution
subventions
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
N°9
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
7
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
9-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCTATSE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
L
9
Publié
le
19/12/2023
S
ID
: 063-216304303-20231212-231212
9-DE
Ville Thiers
+
SUBVENTIONS
CENTRE
D'ART
COMTEMPORAIN
(BUDGET
PRINCIPAL)
e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
le
budget
principal
de
la Commune ;
e
Considérant
les crédits
votés
au
compte
6574
du
budget
principal
;
e
Considérant
les
demandes
d’aides
financière
de
diverses
associations
;
La
Commune
établit
une
convention
d'objectifs
avec
chaque
association
dont
le
montant
annuel
de
subvention
est
supérieur
à 23
000
euros.
Dans
sa
convention
2023
avec
le
Centre
d’Art
Contemporain
et
notamment
l’article
7,
la
Ville
de
Thiers
s'engage
à
attribuer
une
aide
supplémentaire
de
13
000
euros
pour
faire
face
aux
dépenses
liées
aux
fluides
du
bâtiment
: gaz,
électricité,
eau
et
alarme.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
Approuve
l'attribution
de
cette
subvention
de
13
000
euros
pour
l'association
citée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER