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Déliberation - D2024 16 FUSION ECOLES
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 16 FUSION ECOLES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/16
Séance du 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 07 février 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
| Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL
Georges, MATHUS Véronique, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE
Nombre de Membres présents : 16 Sylvain, BENCADI Karim, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Procurations: CLEMENT Pascal a donné pouvoir à LAVENIR C., DELANGLE Sylvie a Votes Pour : 19 É
donné pouvoir à LAROCHE D., MUNCH Armelle a donné pouvoir à DESCHARNE S. Vote Contre :
Abstentions : 0 Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : BUSSEUIL Georges
Obiet : Fusion des écoles du Vieux Moulin et Lamartine
Monsieur le Maire rappelle que la commune compte deux écoles : l’école primaire Lamartine et l’école maternelle du Vieux Moulin.
Dans un souci d’efficience et de cohésion, il est proposé à l'assemblée d'approuver la fusion fonctionnelle des deux écoles avec une direction partagée, dans les locaux actuels de l’école Lamartine.
La commune a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles publiques. Elle décide
légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes de maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l’Etat (articles L.212-1 du code de
l'éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).
De même, et par parallélisme, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la fermeture d'une école, le changement d'implantation d’une classe ou d’une école, dépendent de la commune.
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique et une décision de la commune
est nécessaire. Dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d’un poste de directeur, cette décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’Inspecteur d’Académie, le DASEN
(Directeur Des Services Départementaux de l'Education Nationale) et la commune (circulaire n°2003-104
du 3 juillet 2003).
D2024/45
EC Actuellement, la commune comprend deux écoles et, dans le but d’un regroupement pédagogique des
élèves, il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion de celles-ci après avis des différents
partenaires : directeurs actuels, enseignants, parents d'élèves élus et la mairie.
Cette direction unique permettra une meilleure visibilité pour les parents, elle favorisera la mutualisation
des moyens alloués par la ville, une plus grande cohésion des concertations dans le cadre des conseils
d'école, une continuité éducative dans le parcours scolaire des enfants et rendra plus efficaces la
communication et le travail partenarial du fait de la direction unique.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion fonctionnelle des
deux écoles, maternelle et primaire, compte-tenu de l’avis favorable des services de l'Education Nationale
et des enseignants des deux écoles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Vu l'avis des enseignants et directeurs des deux écoles,
Vu l’avis favorable de l’ensemble des élus municipaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-DECIDE de se prononcer en faveur de la fusion des écoles maternelle du Vieux Moulin et élémentaire
Lamartine.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné le nr rrnrine
Le Maire, C. LAVENIR
D2024/46
Ce