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Déliberation - dcm 25 015 adoption du compte de gestion de lexercice 2024 budget annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
we
E-leqaite
com
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_015-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
10
MARS
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZunnenennee
M.
SOUSA
MME
NAOUM-GHAZIEFF...
M.
BOUKOUNA.
MME
HADIIAT....
MME
TERRINE....
M.
HAMONIC
;
MME
LACARRIERE-FARGES........u
POUVOIR
À
MME
REZGUI
Pouvoir
A
MME
MICHON
Pouvoir
À
M.
PROPONET
Pouvoir
A
MME
LOYAU
Pouvoir
À
M.
CRUSE
Pouvoir
A
MME
GREMION
Pouvoir
À
M.
JANUS
PouvoIR
À
M.
FOURNIER
Conformément à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-015 Adoption
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
- Budget
annexe
marché
forain.
A
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_015
a
—————
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
OBJET:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
FORAIN. RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Municipal
sur
le compte
administratif
présenté
par
la
Maire,
après
transmission
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
la Comptable.
La
trésorerie
(encaissements
et
décaissements)
de
la
commune
est
gérée
par
la
comptable
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
qui
tient
un
livre
de
compte
intitulé
« compte
de
gestion
». Ce
document
retrace
l’ensemble
des
mouvements
financiers
en
dépenses
et en
recettes
de
la commune.
Au
vu
du
compte
de
gestion
présenté
par
la Trésorière,
ses
identités
de
valeurs,
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et de
clôture
ainsi
qu'aux
débits
et crédits
portés
aux
différents
comptes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter,
par
délibération
suivante,
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Marché
forain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la
Maire
et
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
présenté
par
la
Receveur
Municipale,
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
est
chargé
de
débattre
et
d'arrêter
les
comptes
de
gestion
des
receveurs, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
ledit
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
marché
forain,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
4
mars
2024,
DÉLIBÈRE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée
E-legalte
com
DCM_25_015
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_015-
ARTICLE
1
: CONSTATE
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2024
du
budget
annexe
marché
forain.
ARTICLE
2
: ARRÊTE
le
compte
de
gestion
de
l'année
2024
du
budget
annexe
marché
forain,
annexé
à la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
10
mars
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
D
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
électronique.