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Déliberation - dcm 25 011 affectation defintive du resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
39_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_011-
LIBERTE -
EGALITE -
FRATERNITÉ
OR
RER
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
da
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
10
MARS
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ
mn
POUVOIR A MME
REZGUI
M.
SOUSA
Pouvoir
A MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
Pouvoir
À M.
PROPONET
M.
BOUKOUNA.
POUVOIR
À MME
LOYAU
MME
HADJIAT.
Pouvoir
À M.
CRUSE
MME
TERRINE.
PouvoIR
A MME
GREMION
M.
HAMONIC.....
Pouvoir
À M.
JANUS
MME
LACARRIERE-FARGES.............
Pouvoir
À M.
FOURNIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-011 Affectation
définitive
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
EEE
EELELELELELELEÈLELEEELEE
EEE
D
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_011
a
——————
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
OBJET:
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024.
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
M57,
ainsi
qu'aux
délibérations
d’adoptions
des
comptes
de
gestion
et
administratif
2024,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider,
par
délibération
suivante,
de
l'affectation
définitive
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
soit
5
550
806,98
€ :
-
En
section
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
: 1
355
612,19€,
-
En
report
section
de
fonctionnement
: 4
195
194,79
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-5,
aux
termes
duquel
le
résultat
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
administratif,
et
les
articles
R.2311-11
et
R.2311-12
relatifs
aux
modalités
d'affectation
du
résultat, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la délibération
n°
D25_007
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2025
adoptant
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024,
VU
la délibération
n°
D25_008
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2025
adoptant
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
que
par
délibérations
du
10
mars
2025
susvisées,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
établi
par
Madame
la
receveuse
municipale,
et a adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la
commune,
en
constatant
la
concordance
des
résultats
(hors
restes
à
réaliser)
entre
ces
deux
documents
budgétaires,
CONSIDERANT
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
suivante
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
de
l'exercice
2024,
soit
5
550
806,98
€ :
-
En
section
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
: 1
355
612,19
€,
-
En
report
section
de
fonctionnement
: 4
195
194,79
€.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
4
mars
2025,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: CONSTATE
que
le
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
de
l'exercice
2024
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
5
550
806,98
€. I
_
TOCECERRICE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/83/2825
Application
agréée
E-legalte
com
DCM_25_011
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_011-
ARTICLE
2
:DÉCIDE
l'affectation
définitive
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
- Compte
1068.
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés.…........
1355
612,19
€
Section
de
fonctionnement
:
- Compte
002.
Résultat
de
fonctionnement
FRpOrtÉ
ss
4
195
194,79
€
Résultat
du vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
10
mars
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.