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Déliberation - 04 06 2018 017 convention occupation domaine public
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Lien du pdf (Déliberation - 04 06 2018 017 convention occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Convention
d’occupation
du
domaine
public
DATE
DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN
DATA :
28
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
Acte
certifié
exécutoire
e
04-06-2018-017
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agjiria
SEANCE
DU
4 JUIN
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quatre juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire,
Etaient_présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
adjoints,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriatt-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
: Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea
:
Mme
Anne-Marie
Pontacq
à
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Vincent
Bru
à
Madame
Bernadette
Jougleux,
M.
Vincent
Goytino
à M.
Jean-Noël
Magis,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à M.
Didier
Irastorza,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Eliane
Noblia.
Secrétaire
/ Idazkaria:
À
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le Conseil
municipal
est
invité
à l’autoriser
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
ci-annexée
avec
l’association
«Les
Attelages
d’Horace
»
en
vue
de
l’exploitation
d’une
calèche
tractée
par
un
ou
deux
chevaux
pour
une
période
allant
du
9 juin
au
31
août
2018.
Adopté
à la majorité.
Ont
voté
contre
: Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
06/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0606/2018