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Déliberation - 26 11 2018 008 tarifs 2019 droits de place et occupation domaine public
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 008 tarifs 2019 droits de place et occupation domaine public)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GATA
Tarifs 2019 droits de
place et occupation
domaine public
DATE DE CONVOCATION :
DETIALDIAREN DATA :
19 novembre 2018
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
26-11-2018-008
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero EÉrregistroaren Agiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX,
maire.
Etaient_ présents / Hor_zirenak : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale
Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean,
Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino,
Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Devèze, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place et d'occupation du domaine public pour l’année 2019 :
Taxis 80 € /an
Parking du mur à gauche 4,50 €/m°?
Place Sorhainde 12 €/m°?
Fêtes patronales 6 €/m° à l’exception de la journée de la braderie
Chapiteau <à30m :50€
>à30m°:50€+2€ par m
supplémentaire au-delà des 30 m°?
Comptoir Forfait : 25 €
Occupation domaine public
a) Terrasses
- Restaurateurs
- Débit de boissons
b) Etalages, présentoirs,
cartes postales, soldes,
portants (vêtements)
73 € le m° et par an
62 € le m° et par an
52 €/élément/an pour les 2 premiers, puis
31 € par élément suivant avec un
maximum de 4 éléments au total c) Etalage denrées
périssables (fruits,
légumes, fleurs...)
32 € le mètre linéaire
d) Panneaux publicitaires 83 € par an (1 m° maximum)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Kanboko Auzapeza
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2018