Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM065082025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°337
Déliberation - DM002012025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°334
Déliberation - DM011042026 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°339
Déliberation - DM013022025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°335
Déliberation - DM020032025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°151
Déliberation - DM084112025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°156
Déliberation - DM049062025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°152
Déliberation - DM052062025 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°336
Déliberation - DM008042026 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°158
Déliberation - DM055102026 VENTE CONCESSION PERPETUELLE N°159
Déliberation - DM009042026 Vente Concession Perpetuelle N°340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM009042026 Vente Concession Perpetuelle N°340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Département du Var | Reçu en préfecture le 14/04/2026
MAIRIE
Publié le "7" "7
DE
ID : 083-218301208-20260413-DM009042026-AU
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
Code Postal : 83640
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 009 /04 72026
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal n°340
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 05/07 du 25 mai 2023 portant sur la tarification des concessions funéraires ; Vu la délibération n° 05/08 du 25 mai 2023 portant sur la tarification des ventes de caveaux
Vu la délibération n°04/01 du 9 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 8 « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
Considérant la demande présentée par
omiciliés à
obtenir une concession dans le cimetière communal ;
, en date du 13/04/2026, tendant à
DECIDE
Article 1: D’accorder dans le cimetière communal de Saint-Zacharie, la concession perpétuelle n°
50 à ED) À ré à compter du 13/04/2026 à titre de concession nouvelle et moyennant a somme de : 2350 € + 3500 € (Grand Caveau)
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal .
Article 3: Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et à M. le Percepteur de Brignoles.
Article 4: M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité
et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Saint-Zacharie, le 13 avril 2026
14/04/2026