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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240906 arr 20240906 02 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N ° 20240906_02 du 06 septembre 2024 {Loire-Atlantique} DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Service des Assemblées Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - SAINT-MARC SUR MER - Fermeture au public d'une partie de la plage de M. Hulot - Travaux de confortement de la jetée - Entreprise MERCERON et son sous-traitant COFEX - Du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus - Réglementation. Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du maire; Vu le Code Pénal ; Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit ; Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions Considérant que des opérations de confortement de la jetée doivent être réalisées plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer par l'entreprise MERCERON et son co-traitant COFEX, du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus Considérant qu'il peut être dérogé à titre exceptionnel, au regard des motifs avancés par le pétitionnaire et son co-traitant, aux dispositions de l'arrêté interministériel susvisé du 17 avril 2023; Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ; Vu l'arrêté municipal n ° 20240624_02 du 24 juin 2024, prolongeant les travaux jusqu'au vendredi 28 juin 2024 inclus, puis du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de modifier les conditions d'utilisation de la plage lors des travaux, il convient d'abroger l'arrêté municipal n ° 20240624_02 du 24 juin 2024 susvisé ; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ; ARRETE ARTICLE 1 er - L'arrêté municipal n ° 20240624_02 du 24 juin 2024 susvisé est abrogé. ARTICLE 2 - Les accès à une partie de la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux opérations de confortement de la jetée, réalisées par les entreprises MERCERON Travaux Publics, domiciliée Centre d'Affaires Lorient Mer, 1 rue Honoré d'Estienne d'Orvets à LORIENT 56100 et COFEX, domiciliée ZAC du Petit Le Roy, 5 rue Ernest Flammarion à CHEVILLY-LARUE 94550, du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus, de 07 h 00 à 18 h 00. Les travaux générant une nuisance sonore ne seront pas autorisés avant 05 h 30 et au delà de 22 h 00. En cas de nécessité (dépôt d'algues important, report d'intervention lié à un incident technique.) et selon les marées, des interventions supplémentaires exceptionnel/es n'apparaissant pas au planning pourront être programmées. Toutes dispositions devront être prises pour limiter aux maximum les nuisances sonores générées par le chantier. Suivant les nuisances éventuelles qui seront constatées, l'arrêté pourra être modifié pour réduire l'amplitude horaire de travail. ARTICLE 3 - Toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de navigation et de mouillage, de pêche à pied, de pêche à la ligne, sont interdites sur l'ensemble de la zone du chantier de réfection de la jetée. Cette restriction est valable de manière permanente (week-end compris) sur l'ensemble de la période de travaux. ARTICLE 4 - Toute personne se trouvant sur la plage concernée au moment des interventions des entreprises MERCERON Travaux Publics et son co-traitant COFEX ne doit pas empêcher la réalisation de ces prestations et doit laisser la priorité à ces dernières. La jetée reste interdite au public et seules les personnes œuvrant pour sa réhabilitation sont autorisées à s'en approcher pendant la durée des travaux. ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue des travaux. ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée par l'entreprise. La matérialisation de la zone de chantier devra faire l'objet d'un suivi permanent afin de bien maintenir celle-ci en place. Ceci de manière plus prégnante lors de forts coefficients de marée (Cf. annexe). ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la DGA Fabrique du territoire écologique, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation et par délégation L'Attachée territoriale Delphine VANNOBEL Saint-Nazaire, le 06 septembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué, Christophe COTrA Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. COEFFICIENT DE MAREES NECESSITANT UNE VIGILANCE SUR LES INSTALLATIONS DE CHANTIER Septembre 2024 • Mardi 17 septembre 2024 - coefficient 99 • Mercredi 18 septembre 2024 - coefficients 105 / 110 • Jeudi 19 septembre 2024 - coefficients 113 / 115 • Vendredi 20 septembre 2024 - coefficients 114 / 112 • Samedi 21 septembre 2024 - coefficients 108 / 102 Octobre 2024 • Mercredi 16 octobre 2024 - coefficients 95 / 101 • Jeudi 17 octobre 2024 - coefficients 107 / 110 • Vendredi 18 octobre 2024 - coefficients 112 / 112 • Samedi 19 octobre 2024 - coefficients 111 / 108 • Dimanche 20 octobre 2024 - coefficients 103 / 97 Novembre 2024 • Vendredi 15 novembre 2024 - coefficients 98 / 101 • Samedi 16 novembre 2024 - coefficients 102 / 102