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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240612 arr 20240612 01 ar 1 1 4 Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240612 arr 20240612 01 ar 1 1 4)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, - - - -

00@ saintnazaire.fr

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.fr

ANNEXE 3

Base nautique du Skate Park

Saison balnéaire 2024

Réglementation

EXTRAIT DES ARRETES MUNICIPAUX

ET PREFECTORAUX PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES

SUR LE LITTORAL NAZAIRIEN

VILLE de SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

Vu pour être annexé

A l'arrêté municipal du

Pour le Maire

L'Adjointe déléguée

Béatrice PRIOU

f 2 JUIN 2024POLICE DES PLAGES SAISON BALNÉAIRE 2024

BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES RÉGLEMENTATION

EXTRAITS DES ARRETÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES

ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LE LITTORAL NAZAIRIEN

POLICE DES PLAGES- BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

-1-

1 -Pour la saison balnéaire 2024, la surveillance des plages de Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc-sur-mer, les Jaunais et la Grande plage de Saint-Nazaire, sera assurée quotidiennement dans les conditions fixées, d'une part, par les arrêtés municipaux du 1 er juin 2017 modifié et du 24 avril 2024 portant réglementation générale et particulière de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire, d'autre part, par le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours

• Du samedi 29 juin 2024 au dimanche 01 septembre 2024 inclus

Grande Plage de Plage de Plage de Plage

plage Villès- Martin Porcé Saint-Marc- des

sur-mer Jaunais

Horaires

dulundi 11h 00-19h 00 11 h 00 -19h 00 au en fonction des marées

vendredi

Horaires

week-end 11h 00-19h 00 11 h 00 -19h 00 etjours en fonction des marées

fériés

Plage de

la

Courance-2-

BAIGNADES SURVEILLÉES

2 -Sur les plages surveillées, la baignade n'est autorisée qu'à l'intérieur des zones balisées qui lui sont exclusivement réservées. L'évolution et le stationnement, à l'intérieur de celles-ci, de tout engin de plage ou de sport nautique non immatriculé, sont interdits. L'usage d'accessoires de la baignade, tels les matelas pneumatiques ou embarcations gonflables, y est autorisé.

Chaque zone de baignade surveillée pourra être restreinte, depuis la plage, par deux panneaux surmontés de drapeaux avec une bande rouge en haut et bande jaune en bas et associés à une indication fléchée sur le sens de la zone couverte. Elle est placée à l'endroit présentant le plus de sécurité pour les baigneurs. Son emplacement, sa largeur et sa longueur sont déterminés par le Chef de poste au gré des dangers particuliers liés à l'état de l'océan, au phénomène des marées et d'une façon générale au regard des risques inhérents aux activités de baignade. Toute baignade hors de ces limites est interdite ou aux risques et périls.

La pêche à la ligne ou avec tous autres engins et la pêche sous-marine sont interdites sur les plages visées à l'article 1 "' (à l'exception du côté Ouest de la jetée de la plage de Saint-Marc sur laquelle n'est autorisée que la pêche à la ligne flottante}, lorsque le balisage est en place

à l'intérieur des zones balisées réservées à la baignade,

dans la bande des 300mètres, pendant les heures de surveillance

exclusivement.

La jetée de Saint-Marc sur mer, plage de Mr Hulot, est interdite au public ainsi que la zone de chantier attenante (Arrêté du 24 avril 2024).

3 -Les usagers de la plage doivent se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les surveillants.

Dispositifs principaux

Ils doivent respecter les prescriptions indiquées par les drapeaux hissés aux mâts de signalisation dressés à proximité des postes de secours, à savoir :Hlve1u de Couleur HSO
risque

a5SOClê

fort

Limité ou

marqué

faible

Description des conditions Mess,aee associé

Conditions très Baicnacfe

déhtvorables dues aux intef'
vaeues. remous, courants

forts ou Instabilités

dimatiq� telles que :

�. siroco. brume

(visibilité dée), crue...

Vaeues et/ou courants

modérés f baînes ou bâches

en mouvement..). écart de

températute important

entre reau et ratr

Eauca1me

8ai&M(fe

surveillée avec

dancer limité ou

marqué

Information

auprès du poste

de secours

Bal&M(fe

�rveillée sans

dan,è!r apparenq

-3-

Lorsqu'aucun de ces drapeaux n'est hissé, les baignades ont lieu aux risques et périls des baigneurs.

Dispositifs complémentaires

Les dispositifs complémentaires sont utilisés dans les cas d'un danger ponctuel ou lié à des conditions particulières. La signalétique peut être installée de manière temporaire.

Ces dispositifs doivent être associés à l'un des dispositifs principaux, lorsque la surveillance est effective et peut-être maintenue de façon isolée en raison de la persistance du risque. Il doit être visible depuis les points les plus éloignés de la zone de baignade.

présence d'espèces aquatiques

dàngèr'euses, zone mariœet sous-marine p10�

(faune aquatique, �tifs._)

conditions défavorables de vent pour certains

équipemern:s nautiques (ex : ,onftables...)Face à un danger temporaire, la signalétique ci-contre peut être utilisée pour indiquer l'interdiction de la baignade (hors zone surveillée), liée par exemple à l'apparition de baïnes, zone de fond rocheuse ...

La signalétique est mise en place au niveau de la zone de danger et retirée une fois le danger écarté.

4 -Pour le cas où les surveillants seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des personnes en danger, le chef de poste pourra abaisser le drapeau, réduire les limites de la zone réservée à la baignade et avertir les usagers de la plage par tous moyens notamment sifflet, corne, avertisseurs, haut-parleurs, de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade s'exercera aux risques et périls des intéressés.

Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d'assurer le libre accès aux personnels et aux matériels d'intervention.

5 -Les directeurs ou responsables de colonies de vacances ou de groupes d'enfants sont tenus de se présenter au surveillant responsable de la sécurité de la plage, auquel ils doivent décliner l'identité de l'organisme ainsi que les qualifications du personnel d'encadrement.

Ils doivent - conditions sine qua non à la délivrance de l'autorisation de baignade :

1. pourvoir, à l'intérieur de la zone balisée réservée à la baignade, à la création d'une zone spécifique dite de « petit bain » (délimitation d'un périmètre de sécurité);

2. prendre eux-mêmes en charge la surveillance des activités de baignade dans la zone qui leur est dévolue (désignation à cet effet d'un ou de plusieurs responsables qualifiés parmi le personnel d'encadrement).

BAIGNADES AUX RISQUES ET PÉRILS

6 -Le public se baigne à ses risques et périls sur toute l'étendue du littoral nazairien

• en dehors des période et horaires de surveillance ;

• en dehors des zones balisées réservées à la baignade, telles qu'elles sont définies aux articles 2 et 3, lorsque la surveillance est assurée.

BAIGNADES INTERDITES

7 -Pour des raisons de sécurité, il est interdit:

1. de se baigner:

- au droit du phare de Villès-Martin (courants violents);

au droit de la Base Nautique du Fort de Villès-Martin (départ et arrivée d'embarcations);

- autour du Rocher du Lion : zone comprise entre le pilier situé à l'Ouest de la plage de Belle-Fontaine et la limite Est de la plage de Bonne Anse (courants violents)

- Plage de Parcé, à marée basse (présence d'huîtres);- dans les chenaux (lorsqu'ils existent);

-5-

- Plage de la Courance dans la zone située entre le chenal et la zone de baignade surveillée.

- Au droit de la jetée Ouest du port de Saint-Nazaire

2. de plonger et/ou sauter des rochers de la jetée de Saint-Marc-sur-Mer, de la jetée ouest du Port de Saint-Nazaire, des rochers de la pointe de Chemoulin et de toutes autres falaises ou rochers situés sur le littoral nazairien.

ENGINS DE PLAGE ET DE SPORT NAUTIQUE

NON IMMATRICULÉS NON MOTORISÉS

VÉHICULES NAUTIQUES A MOTEUR

8 -Pour permettre l'accès au-delà de la bande littorale des 300 mètres (où la circulation est interdite notamment aux véhicules nautiques à moteur), il est créé, plage de la Courance, un chenal réservé au départ et à l'arrivée :

- des engins de plage et de sport nautique non immatriculés, non motorisés;

- des véhicules nautiques à moteur.

Ce chenal, situé dans la partie Est de la plage (entre la zone réservée aux sports de glisse et celle réservée à la baignade), est d'une largeur de 20 mètres en bordure de plage et de 300 mètres vers le large.

La baignade et la plongée sous-marine sont interdites dans ce chenal.

L'évolution et le stationnement de tout navire et/ou engin immatriculé (autres que les véhicules nautiques à moteur) y sont interdits.

PLANCHES A VOILE

Lorsqu'un chenal existe, les planchistes doivent l'emprunter et ne pas dépasser 5 nœuds dans la bande des 300 mètres. Ils peuvent naviguer au-delà librement jusqu'à 1 mille (sauf à l'intérieur du chenal balisé d'accès au Port où la pratique de la planche à voile, pour raisons de sécurité, est rigoureusement interdite).

VÉHICULES NAUTIQUES A MOTEUR

La circulation des véhicules nautiques à moteur est interdite à l'intérieur de la bande des 300 mètres, sur toute la longueur du littoral nazairien.

Sont concernés par cette mesure les engins suivants, d'une puissance propulsive maximale autorisée dépassant 3 kilowatts

- Les scooters ou motos des mers,

- Les planches à moteur,

- les engins à équilibre dynamique permettant une activité de type ski nautique à moteur autonome,

- les enains de vaaue avec un carénaae oartiel ou total.-6-

SPORTSDE GLISSE

9 -Sur la plage de la Courance, les sports de glisse (surf, body-board, skim-board ...), pratiqués avec des engins de plage, sont interdits en dehors de la zone réservée à cette activité à l'intérieur de la zone des 300 mètres, délimitée depuis la plage par des drapeaux à damier blanc et noir. Dans cette zone, la baignade et la plongée sous marine sont interdites.

Lorsque la plage n'est pas surveillée, la pratique des sports de glisse se fait aux risques et périls des intéressés sauf cas déterminés par le chef de poste comme par exemple orage, pollution ... il en est de même lorsque le pavillon rouge, qui constitue une information pour les surfeurs, est hissé.

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES

Il est créé, face à la Base Nautique du Fort de Villès-Martin, une zone de départ et d'arrivée d'activités nautiques réservée aux engins de plage et engins de sport nautique non immatriculés non motorisés.

La circulation et le stationnement des engins de plage motorisés sont interdits à l'exception des engins utilisés pour la surveillance de cette activité.

L'évolution et le stationnement de tout navire et engin immatriculé y sont interdits.

La baignade et la plongée sous-marine y sont interdites.

10 -11 est demandé à chacun de respecter la tranquillité d'autrui. En conséquence, les radios, iPad, ou tout autre moyen de diffuser de la musique sont interdits à moins qu'ils ne soient utilisés avec des écouteurs.

11 -Les jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers, et en particulier pour les enfants (cerfs-volants, ballons durs, boules ferrées, objets à lancer...), sont interdits sur la plage. Ils sont toutefois autorisés sur les emplacements réservés à cet effet lorsqu'ils existent ou, sur demande expresse de l'organisateur adressée au Maire, lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'une activité encadrée ou d'une animation.

12 -La pratique du naturisme n'est autorisée que sur la portion de plage suivante, délimitée conformément au plan annexé à l'arrêté général

• Crique des Jaunais (Chemoulin)

Les limites de cette zone naturiste sont balisées de manière apparente par des panneaux« Zone Naturiste ».

Tout geste ou provocation contraires aux bonnes mœurs, ainsi que toute modification ou dégradation des panneaux, panonceaux ou balises, feront l'objet de poursuites.

L'usage des appareils photographiques ou cinématographiques est interdit dans cette zone.-7-

13 -Il est interdit de jeter ou abandonner tout déchet de quelque nature qu'il soit. Les personnes fréquentant les plages doivent utiliser les poubelles ou corbeilles affectées à cet usage.

14 -L'accès des plages est interdit à tous véhicules. Toutefois, les remorques de transport d'embarcations légères sont tolérées uniquement pour amener ou enlever ces embarcations.

15 -Les chiens, chevaux et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, sont absolument interdits de jour comme de nuit sur les plages surveillées de Saint-Nazaire (Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc, les Jaunais, Grande Plage de Saint Nazaire), du 15 juin au 15 septembre inclus.

Pour des questions d'hygiène, la présence des animaux dans l'eau est interdite sur ces zones du 15 juin au 15 septembre inclus.

Sur les autres plages de Saint-Nazaire (plages non surveillées) et sur la grande plage de Saint-Nazaire, sur la zone du Sammy jusqu'à la cale de Port Désiré, les chiens et autres animaux domestiques, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont acceptés sur l'ensemble de l'année, sans limite d'horaires.

Leur présence est également autorisée dans l'eau, dans les mêmes conditions. Il est rappelé à cet effet l'importance du civisme, du respect de la propreté et de la qualité sanitaire des lieux (ramassage des déjections) et du respect des règles habituelles (chiens de catégorie avec muselière).

Quelle que soit la période, les propriétaires sont responsables de leurs animaux, y compris en cas de divagation. Ils veillent à préserver la qualité sanitaire des lieux empruntés et à ramasser leurs déjections.

Les chiens-guide d'aveugles, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont tolérés sur toutes les plages. Leur présence dans l'eau sur les plages surveillées est néanmoins interdite pour des raisons d'hygiène.

16 -L'accès des plages de la Commune de Saint-Nazaire est autorisé aux cavaliers isolés et en groupe, sous réserve des dispositions suivantes :

- Les cavaliers doivent circuler à proximité du flot;

- s'ils sont isolés, ils peuvent aller au pas, au trot ou au galop de manège;

- s'ils sont en groupe, ils ne peuvent, sauf si la mer est très basse, marcher à plus de trois de front

- tout groupe de douze cavaliers doit comporter au minimum un titulaire du diplôme TFP (titre à finalité professionnelle) Accompagnateur de tourisme équestre ou d'un diplôme équivalent ou supérieur.

Toutes les mesures d'hygiène nécessaires devront être prises et notamment l'évacuation systématique du crottin de cheval.-8-

17 -L'accès à la jetée de Saint-Marc-sur-mer est interdite (Arrêté municipal du 29 mars 2019 et du 23 avril 2024).

18 -L'escalade des rochers de la plage des Jaunais est interdite en raison des risques d'éboulement.

19 -Vente ambulante et colportage sont interdits sur les plages de Villès-Martin, Percé, Saint-Marc-sur-mer, les Jaunais, la Courance, Grande plage de Saint-Nazaire, du 15 juin au 15 septembre. Des dérogations individuelles pourront toutefois être accordées -dans la mesure où elles sont compatibles avec les besoins des usagers aux marchands de glaces, rafraîchissements, gâteaux et confiseries, sous réserve du strict respect par le(s) pétitionnaire(s) de la réglementation applicable à ce type d'activités. Une demande particulière devra être présentée à cet effet auprès du Maire en vue de son instruction. Les intéressés seront tenus de se présenter, munis de l'autorisation municipale, au chef de poste.

20 -Les feux de camp sont interdits. Des dérogations individuelles pourront toutefois, lors de circonstances particulières et sous réserve que toutes garanties puissent être apportées par le(s) pétitionnaire(s) en matière de sécurité, être accordées. Une demande particulière, accompagnée des justificatifs, devra être présentée à cet effet auprès du Maire en vue de son instruction.

21 -Les manifestations sportives (compétitions de surf, concours de pêche, etc ...) font l'objet d'un arrêté municipal.

22 -La pratique du camping sauvage est interdite sur toutes les plages.

23 -La pratique de la prospection électromagnétique de loisirs (utilisation de détecteurs de métaux) est interdite sur l'ensemble des plages du littoral de la commune de Saint-Nazaire.

DISPOSITIONS DIVERSES

24 -Les présentes dispositions seront matérialisées, par les soins de la Commune, par une signalétique appropriée pour permettre leur application, étant précisé

- qu'elles ne s'appliquent que lorsque le balisage est en place,

- qu'elles ne sont pas applicables aux engins de service public en mission.

Les surveillants de baignade doivent immédiatement adresser un rapport à leur supérieur hiérarchique dès lors qu'ils constatent une infraction.

25 - Les infractions aux présentes dispositions exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les lois et règlements en vigueur.