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Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240822 arr 20240822 02 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024 Reçu en préfecture le 22/08/2024 S L Publié le 22/08/2024 G ID : 044-214401846-20240822-ARR 20240822 02-AR VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°20240822_02 du 22 août 2024 (Loire-Atlantique) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Service des Assemblées Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Levée de l'interdiction de baignade - Grande plage de Saint Nazaire, plages de Villès-Martin et de Porcé - Réglementation. Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire : Vu le Code Pénal ; Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ; Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ; Vu l'arrêté municipal n° 2024082002 du 20 août 2024 interdisant la baignade sur la Grande plage de Saint-Nazaire, plages de Villès-Martin et de Porcé suite à une forte pluviométrié et aux risques potentiels en matière de santé publique ; Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade de la Grande plage de Saint Nazaire, plages de Villès-Martin et de Porcé en date du 21 août 2024 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes, obtenus ce jour : Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ; ARRETE ARTICLE 1° - L’interdiction de toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied est levée pour ce qui concerne : - La Grande plage de Saint Nazaire - La plage de Villès-Martin - La plage de Porcé ARTICLE 2-Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée. Envoyé en préfecture le 22/08/2024 Reçu en préfecture le 22/08/2024 Publié le 22/08/2024 S L Gr ID : 044-214401846-20240822-ARR 20240822 02-AR ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saint-Nazaire, le 22 août 2024 Pour le Maire L'Adjoint délégué Christophe COTTA Pour ampliation et par délégation L’adjoint administratif Nathalie DÂGOREAU Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.