Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr2023 135 reglementation circulation rue de la c
Arrêté - arr2023 161 sobeca rue de la concorde 372
Arrêté - arr2023 165 circulation rue des charmilles 375
Arrêté - arr2023 91 reglementation circulation rue des rapi
Arrêté - arr2023 154 reglementation circulation rue du nant
Arrêté - arr2023 106 reglementation circulation serpollet r
Arrêté - arr2023 67 reglementation circulation serpollet ru
Arrêté - arr2023 119 reglementation circulation sobeca rue
Arrêté - arr2023 97 reglementation circulation gramari rue
Arrêté - arr2023 56 reglementation circulation gramari rue
Arrêté - arr2023 166 circulation rue de la concorde 376
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 166 circulation rue de la concorde 376)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
2,
et ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_166 Objet
: Arrêté
de
circulation
Rue
de
la Concorde
Le
Maire
de
la commune
de Thyez
(Haute-Savoie) ;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'état
;
Vu
la
loi
n°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.4 ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée
par courriel
le 19/06/2023,
par l’entreprise
GRAMARI,
ayant
son
siège PAE
du
Mont-Blanc
145
Avenue
des
Râches
74190
PASSY
;
Considérant
qu’il convient
d’assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
la Rue
de
la Concorde,
et le
bon
fonctionnement
des
travaux
de
terrassement
et raccordement
Enedis,
qui
se dérouleront
sur
10
jours
entre
le 4 juillet
et le
18 juillet
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 : Entre
le 4 juillet
et le
18 juillet
2023
inclus,
la circulation
Rue
de
la Concorde
se fera
par
alternat
manuel,
pour
permettre
les
travaux
de
terrassement
et
raccordement
Enedis.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
yez et ses lacs
Article 2 : La vitesse
de tous les véhicules
circulant sur les voies
mentionnées
à l’article
1sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30". Article
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Article
4:
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5 : La signalisation
de restriction
et de déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur. Article
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
THYEZ Fait
à Thyez,
le 20 juin
2023
Copie adressée à :
-
SDIS 74
-
Brigade de Gendarmerie de Marignier
-
2CCAM
-
Police Municipale de Thyez
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire evou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2