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Arrêté - arr2023 66 reglementation circulation grimari rue
Arrêté - arr2023 165 circulation rue des charmilles 375
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 165 circulation rue des charmilles 375)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_165 Objet
: Arrêté
de
circulation
Rue
des
Charmilles
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
la
loi
n°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L'2213.4 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée
par courriel
le 19/06/2023,
par l’entreprise
GRAMARI,
ayant
son
siège
PAE
du
Mont-Blanc
145
Avenue
des
Râches
74190
PASSY
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
la Rue
des
Charmilles,
et le
bon
fonctionnement
des
travaux
de
terrassement
et raccordement
Enedis,
qui se dérouleront
sur
15
jours
entre
le 3 juillet
et le 24
juillet
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 : Entre
le 3 juillet
et le 24
juillet
2023
inclus,
la circulation
Rue
des
Charmilles
se fera
par
alternat
manuel,
pour
permettre
les
travaux
de
terrassement
et
raccordement
Enedis.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2,
et ses
lacs
Article
2 : La vitesse
de tous les véhicules
circulant
sur les voies
mentionnées
à l’article
1sera limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30", Article
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par un
panneau
B.3.
Article
4:
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé
sur l'emprise
de la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article 5
:
La signalisation
de
restriction
et de déviation
sera conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur. Article
6 : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de THYEZ
Fait
à Thyez,
le 20 juin
2023
Copie adressée à
:
.
SDIS 74
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
2CCAM
.
Police Municipale de Thyez
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire evou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www telerecours. fr.
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