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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 031 bis recueil des actes administratifs special du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Religion et laïcité,
PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-031bis
PUBLIE LE 22 JANVIER 2025 Sommaire
Arrêté portant désignation de M. Bruno CASSETTE sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, pour exercer la suppléance du préfet de département des Bouches-du-Rhône, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du ______________
portant désignation de M. Bruno CASSETTE
sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,
pour exercer la suppléance du préfet de département des Bouches-du-Rhône, en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 5 janvier 2021 portant nomination de M. Bruno CASSETTE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera en déplacement professionnel à Paris du mercredi 22 janvier à 17h00 au jeudi 23 janvier 2025 à 20h00.
Sur proposition du directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; ARRETE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Bruno CASSETTE sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de département des Bouches-du-Rhône du mercredi 22 janvier à 17h00 au jeudi 23 janvier 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur de cabinet sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC