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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 197 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 18 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2016 197 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2016-197
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2016 Sommaire
Préfecture de police
13-2016-08-18-003 - Arrêté de mise en commun des effectifs de police municipale des
communes de Meyrargues et de Venelles à l'occasion de la fête de la Saint-Louis organisée
du 19 au 21 août 2016 sur la commune de Meyrargues (1 page) Page 3
2 Préfecture de police
13-2016-08-18-003
Arrêté de mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Meyrargues et de Venelles à
l'occasion de la fête de la Saint-Louis organisée du 19 au
21 août 2016 sur la commune de Meyrargues
Préfecture de police - 13-2016-08-18-003 - Arrêté de mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Meyrargues et de Venelles à l'occasion de la fête de la Saint-Louis organisée du 19 au 21 août 2016 sur la commune de Meyrargues 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
s197© Christophe REYNAUD
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté de mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Meyrargues et de Venelles à l'occasion de la fête de la Saint Louis
organisée du 19 au 21 août 2016 sur la commune de Meyrargues.
-------------
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment sont article L.2212-9;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des services de l’Etat et à l’organisation de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 78-2 selon lequel le préfet de police dans les Bouches-du-Rhône met en œuvre dans le département des Bouches-du-Rhône la politique nationale de sécurité intérieure;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 5 mars 2015 nommant M. Laurent NUÑEZ préfet de police des Bouches-du-Rhône;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux formulée le 18 août 2016 par le maire de Meyrargues à l'occasion de la fête de la Saint Louis organisée du 19 au 21 août 2016 à Meyrargues;
Vu l'accord du maire de Venelles pour la mise à disposition d’agents de police municipale de sa commune au profit de la commune de Meyrargues;
Considérant que la demande du maire de Meyrargues est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La mise en commun d’un agent de police municipale de la commune de Venelles est autorisée à l'occasion de la fête de la Saint Louis organisée du 19 au 21 août 2016 à Meyrargues;
ARTICLE 2 : La commune de Meyrargues bénéficie du concours d’un agent de police municipale mentionné à l’article 1er munis de ses équipements réglementaires, le vendredi 19 août 2016 et le samedi 20 août 2016, de 21 heures à 2 heures, à l'occasion de la fête de la Saint Louis;
ARTICLE 3 : Cet agent de police municipale assurera exclusivement des missions de police administrative telles que la surveillance de la voie publique ou la gestion de la circulation générale en appui des policiers municipaux locaux ;
ARTICLE 3 : Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône, Messieurs les maire de Meyrargues et de Venelles, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Fait à Marseille, le 18 août 2016
Pour le préfet de police et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Christophe REYNAUD
Place Félix BARET – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Fax : 04.91.55.56.72
Préfecture de police - 13-2016-08-18-003 - Arrêté de mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Meyrargues et de Venelles à l'occasion de la fête de la Saint-Louis organisée du 19 au 21 août 2016 sur la commune de Meyrargues 4