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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 141 recueil des actes administratifs special bis du 22 mai 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 141 recueil des actes administratifs special bis du 22 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-141
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-05-22-00017 - arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à
l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "rallye des
princesses Richard Mille 2026" le jeudi 28 mai 2026 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-22-00017
arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à
l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée
"rallye des princesses Richard Mille 2026" le jeudi
28 mai 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00017 - arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "rallye des princesses Richard Mille 2026" le jeudi 28 mai 2026 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté relatif à l’organisation de l’épreuve motorisée dénommée
rallye des princesses Richard Mille 2026 $
le jeudi 28 mai 2026
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331-32,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01--00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ; Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l’année 2026 de la fédération française de sport automobile ; Vu la déclaration déposée par M. Marc OUAYOUN, président de l’association sportive automobile tour auto, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le jeudi 28 mai 2026, une épreuve motorisée dénommée E rallye des princesses Richard Mille 2026 G ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des princesses Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00017 - arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "rallye des princesses Richard Mille 2026" le jeudi 28 mai 2026 4 Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l’avis des mairies d’Alleins, Aureille, Barbentane, Boulbon, Charleval, Eygalières, Eyguières, Graveson, Jouques, Lamanon, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Les Baux-de- Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mouries, Rognes, Saint-Martin de Crau, Saint-Paul les Durance, Saint-Rémy de Provence, Sénas, Tarascon, et Vernègues ; Vu l’avis de la direction des services départementaux de l’éducation nationale ; Vu l’avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’avis de la direction interdépartementale des routes méditerranée ; Vu l’avis de la direction départementale des services d’incendie et de secours ; Vu l’avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Vu l’avis de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’avis des compagnies républicaines de sécurité sud ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière le mardi 7 avril 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L’association sportive automobile tour auto sise 43 bis, rue Damrémont 75018 PARIS, présidée par M. Marc OUAYOUN, affiliée à la fédération française de sport automobile, est autorisée à organiser sous sa responsabilité exclusive, une épreuve motorisée dénommée E rallye des princesses Richard Mille 2026 G qui se déroulera selon l’ itinéraire et les horaires déclarés dans le département des Bouches-du-Rhône le jeudi 28 mai 2026..
L’organisateur technique de la manifestation est la société Peter auto.
Article 2 : obligations de l’organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L’organisateur doit veiller au strict respect des prescriptions émises dans son dossier de sécurité.
Article 3 : sécurité de l’épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l’organisateur. Les organisateurs doivent prendre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des participants notamment en application des instructions de la gendarmerie et de la police nationale.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00017 - arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "rallye des princesses Richard Mille 2026" le jeudi 28 mai 2026 5 En cas de besoin des secours publics, l’organisation de la réponse opérationnelle s’effectuera conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
Article 4 : utilisation des voies
La totalité du parcours doit se dérouler dans le respect strict du code de la route.
Article 5 : protection de l’environnement et respect de la tranquillité publique
La gestion des déchets est assurée par l’organisateur.
Tous les déchets doivent être ramassés et toutes traces de la manifestation doivent être effacées immédiatement après celle-ci.
Article 6 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation sont respectées. Ce document est remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
Article 7 : sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur, - soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis, 31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail www.telerecours.fr
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, messieurs les maires d’Alleins, Aureille, Barbentane, Boulbon, Charleval, Eygalières, Eyguières, Graveson, Jouques, Lamanon, Lambesc, La Roque d’Anthéron, Les Baux de Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les- Alpilles, Mouries, Rognes, Saint-Martin de Crau, Saint-Paul les Durance, Saint-Rémy de Provence, Sénas, Tarascon et Vernègues, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le général
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00017 - arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "rallye des princesses Richard Mille 2026" le jeudi 28 mai 2026 6 commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
SIGNE
Karine OLIVER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-22-00017 - arrêté préfectoral du 22 mai 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve motorisée dénommée "rallye des princesses Richard Mille 2026" le jeudi 28 mai 2026 7