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Arrêté - 2023 38 terrassement leroy branchement sur un reseau deau usee signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 terrassement leroy branchement sur un reseau deau usee signe)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
IDépartement EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2023-38
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
d'eau
usée,
RD
101.4
- Rue
Maurice
Peltiez
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Terrassement
Leroy
Bertrand,
2
Impasse
du
Broc
—
28130
YERMENONVILLE,
pour
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
d’eau
usée,
12
rue
Maurice
Peltiez
— 28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES,
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
du
26
septembre
2023
au
27
septembre
2023
pour
une
durée
de
2 jours,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Atticle
1
: Du
26
septembre
2023
au
27
septembre
2023
pour
une
durée
de
2
jours,
la
circulation
des
véhicules,
12
rue
Maurice
Peltiez
—
28130
Saint-Martin-De-Nigelles,
sera
réduite
à
une
voie
et
réglée
manuellement,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
en
raison
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
Terrassement
Leroy
Bertrand,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
un
branchement
sur
le
réseau
d’eau
usée.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
de
véhicules
légers
ou
poids
lourds
ne
seront
autorisés
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Les
dépassements
seront
interdits.
Par
dérogation
et
dans
la
mesure
du
possible,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
le
passage
des
transports
scolaires
et
des
services
d'ordures
ménagères
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenue
lors
des
travaux.
Article
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Terrassement
Leroy
Bertrand
à
ses
frais
et sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité. Article
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à
:
Aux
bénéficiaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères
En
Mairie,
le
14
septembre
2023
Le
Maire,