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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 7 publié
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrete COE CCI 2016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrete COE CCI 2016)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
E
=
liherré
e Fgobre
e Frsverainl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de l’administration
générale
et des
élections
Section
élections
Arrêté n°2016-A0-03-DAGR/BAGE
du
(69
SEE,
2916
portant
institution
et composition
de
la commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie
de
région
des
îles de
Guadeloupe
et des
délégués
consulaires
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
€
le
code
de
commerce
;
le
code
électoral
;
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au.
commerce,
à
l'artisanat
et aux
services
;
le
décret
n°2010-924
du
3
août
2010
relatif
à
la
composition
et
au
régime
électoral
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
;
le décret
du
Président
de
la République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
l’arrêté
du
10
mai
2016
portant
convocation
des
électeurs
et relatif
au
dépôt
des
candidatures
pour
l’élection
des
membres
des
chambres
de
commerce
et d’industrie
;
l’ordonnance
n°205-1540
du
26
novembre
2015
relative
aux
réseaux
des
chambres
de
commerce
et d'industrie
et
des
chambres
de
métiers
et de
l’artisanat
;
le guide
des
élections
consulaires
2016
ayant
pour
vocation
de
rappeler
les
points
importants
à
retenir
et les étapes
essentielles
à respecter
pour
assurer
les
opérations
électorales.
Adresse
postale
: Palais
d'Orléans
— Rue
Lardenoy
— 97
100 - BASSE-TERRE
STANDARD
: 05
90
99
39 00
- SITE
INTERNET
: www.guadeloupe.pref.souv.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi,
mardi jeudi
: 8h—
12 et
14h —
17h
- mercredi
et vendredi
: 8h — 12h Vu Vu Vu Vu
la
circulaire
n°000669
adressée
aux
préfets
de
région
et
de
département
datée
du
13
juillet
2016;
le
courrier
du
27
juillet
2016
de
monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
d’Appel
de
Basse-
Terre,
portant
désignation
de
son
représentant
au
sein
de
la
commission
d'organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et des
délégués
consulaires
;
le
courrier
du
28
juillet
2016
de
l’opérateur
de
distribution
La
Poste
Guadeloupe
désignant
son
représentant
au
sein
de
la commission
d'organisation
des
élections
des
membres
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et des
délégués
consulaires
;
le courrier
de
la présidence
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie
des
îles
de
Guadeloupe
en
date
du
1%
août
2016
portant
désignation
des
représentants
de
la chambre
consulaire
au
sein
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie
et des
délégués
consulaires
;
Arrête
Article
1”-
A
l’occasion
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires,
une
commission
d’organisation
des
élections
compétente
pour
la région
mono
départementale
de
la Guadeloupe
est instituée.
Article
2 - Conformément
à l’article
R.713-13
du
code
de
commerce,
les
membres
de
la
commission
sont
les
suivants
:
Président
:
.
®
Représentant
du
Préfet
Titulaire
Madame
VIVIANE
HAMON
Directrice
de
l’administration
générale
et
de
la réglementation
Suppléantes
Madame
Pierette
RUTIL-Chef
du
bureau
de
l'administration
générale
PIERREPONT
et des
élections
Membres : Représentant
du
tribunal
mixte
de
commerce
de Pointe-à-Pitre
Titulaire
Madame
Sandra
LEROY
Vice-président
au
tribunal
de
grande
instance
de
Pointe-à-Pitre,
présidente
du
tribunal
mixte
de
commerce
Suppléant
(e)
Monsieur
Vincent
RIUNE
Juge
au
tribunal
de
grande
instance
de
Pointe-à-Pitre
Représentant
de la chambre
de commerce
et d’industrie
de région
des
îles de
Guadeloupe
Titulaire
Madame
Colette
KOURY
Présidente
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
des
îles
de
Guadeloupe
Suppléant
(e)
Monsieur
Philippe
KALIL
4ème
vice-président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
îles
de
Guadeloupe
Adresse
postale
: Palais d'Orléans — Rue Lardenoy
-97
100 - BASSE-TERRE
STANDARD :
05
90
99 39
(0
- SITE
INTERNET :
www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Horaires
d'ouverture :
lundi,
mardi jeudi
: 8h—
12 er
14h—
17h
- mercredi
et vendredi
: 8h —
12h Représentant
de
l'opérateur
chargé
de
la distribution
de
la propagande
(La
Poste)
Titulaire
Monsieur
Serge
MAMARD
Coordinateur
Organisation
et
Process
à
la
Direction
des
Activités
Courrier
Colis
Suppléant
Madame
Isabelle
Adjointe
RASOLOSON
Article
3
- Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe,
représentée
par
monsieur
Omer
BABOULAL,
directeur
général
par
intérim,
assisté
de
madame
Nicole
MOULA,
directrice
du
CFE/Guichet
unique.
Article
4-
La
commission
d’organisation
des
élections
est
chargée
de
vérifier
la
conformité
des
bulletins
de
vote
et
des
circulaires,
de
mettre
à
disposition
des
électeurs
les
circulaires
et
de
leur
expédier
les
bulletins
de
vote
des
candidats
de
leur
catégorie
ainsi
que
les
instruments
nécessaires
au
vote,
d'organiser
la réception
des
votes,
d’organiser
le
dépouillement
et le recensement
des
votes
et de
proclamer
les résultats.
La
commission
d’organisation
des
élections
se
réunit
sur
convocation
de
son
président.
Elle
sera
installée
le
15
septembre
2016
au
plus
tard,
soit
avant
le
20
octobre
2016,
date
limite
d’envoi
des
bulletins
de
vote
et
des
circulaires
aux
électeurs.
Article
5
- Le
siège
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires
est
fixé
à
la
préfecture
de
la
Guadeloupe.
Article
6-
Le
candidat
ou
le
mandataire
de
chaque
liste
remet
à
la
commission
d’organisation
des
élections,
seize jours
au
moins
avant
la date
de
clôture
du
scrutin,
soit
le
17
octobre
2016
au
plus
tard,
un
nombre
de
bulletins
de
vote
et,
le
cas
échéant,
de
circulaires
égal
au
nombre
d'électeurs
inscrits
dans
la catégorie
ou,
le cas
échéant,
sous-catégorie,
plus
5
%,
qui
se décompose
comme
suit
:
Collège
des
Membres
: Nombre
d’électeurs
par
sous
catégorie
CATÉGORIES
ET)
COMMERCE
|INDUSTRIE
|SERVICES
| TOTAL
ELECTEURS
SOUS
CATÉGORIES
MEMBRES
Sous
catégories
de
0
à 20
9
899
11
913
21
812
salariés Sous
catégorie
126
222
348
+
de
20
salariés
Sous
catégorie
4 609
4609
+ de
30
salariés
Sous
catégorie
105
105
+ de 40
salariés
TOTAL
ELECTEURS
10
025
4714
12
135
26
874
Adresse
postale
: Palais
d'Orléans
— Rue
Lardenoy
—97
100 - BASSE-TERRE
STANDARD
: 05
90 99
39
00 - SITE
INTERNET :
www.
deio:
gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi, mardi jeudi
: 8h — 12 et
14h — 17h
- mercredi
et vendredi
: 8h — 12h Collège
des
Délégués
: nombre
d’électeurs
par
catégorie
et par
tribunal
mixte
de
commerce
CATEGORIE
/ TMC | TMC
BASSE-TERRE|
TMC
POINTE-A-
TOTAL
Electeurs
PITRE
délégués
COMMERCE
1 572
5 869
7 441
INDUSTRIE
712
2 996
3 708
SERVICES
1 304
7 047
8351
TOTAL
ELECTEURS
3588
15 912
19 500
.
Article
7
- Le
président
de
la
commission
d'organisation
des
élections
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
C9
SE.
2016
Basse-Terre,
le
Pour
le
préfét
et
par
dé
Le
Særétaire
#9
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Adresse
postale
: Palais
d'Orléans
— Rue
Lardenoy
— 97
100 - BASSE-TERRE
STANDARD
: 05
90 99
39 00
- SITE
INTERNET
: www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi,
mardi jeudi
: 8h — 12 et
14h
—
17h
- mercredi et vendredi
: 8h — 12h