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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté du 041116 2ème modif arrêté institution COE CCI
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Investissement et développement économique,
EX
:
Liberté
« Speo
+ Frtarnt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de
l’administration
générale
et des
élections
Section
élections
Arrêté
n°2016
- 06
- 41
- DAGR/BAGE
du
O4
NOV.
206
portant
modification
de l’arrêté
n° 2016-10-09-DAGR/BAGE
du
09
septembre
2016
portant
institution
et
composition
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et des
délégués
consulaires
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le code
de
commerce :
le
code
électoral
;
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à
l’artisanat
et
aux
services
;
le
décret
n°2010-924
du
3
août
2010
relatif
à
la
composition
et
au
régime
électoral
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
l’arrêté
du
10
mai
2016
portant
convocation
des
électeurs
et
relatif au
dépôt
des
candidatures
pour
l’élection
des
membres
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
;
l’ordonnance
n°205-1540
du
26
novembre
2015
relative
aux
réseaux
des
chambres
de
commerce
et
d’industrie
et
des
chambres
de
métiers
et
de
l’artisanat
;
larrêté
n°
2016-10-09-DAGR/BAGE
du
09
septembre
2016
portant
institution
et
composition
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
Iles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires.
Adresse
postale
: Palais
d'Orléans
— Rue
Lardenoy
— 97
100
- BASSE-TERRE
STANDARD :
05
90
99 39
C0
- SITE
INTERNET
: www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi, mardi jeudi
: 8h—
12 et
14h—
17h-
mercredi et vendredi
: 8h —
12h Vu
l'arrêté
n°
2016-05-11-DAGR/BAGE
du
4
novembre
2016
modifiant
l’arrêté
n°
2016-10-09-
DAGR/BAGE
du
09
septembre
2016
portant
institution
et
composition
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
Iles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires.
Vu
le
guide
des
élections
consulaires
2016
ayant
pour
vocation
de
rappeler
les
points
importants
à
retenir
et
les
étapes
essentielles
à respecter
pour
assurer
les
opérations
électorales.
Vu
la
circulaire
n°000669
adressée
aux
préfets
de
région
et
de
département
datée
du
13
juillet
2016
;
Vu
le
courrier
du
27
juillet
2016
de
monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
d’Appel
de
Basse-
Terre,
portant
désignation
de
son
représentant
au
sein
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires
;
Vu
le
courrier
du
28
juillet
2016
de
l’opérateur
de
distribution
La
Poste
Guadeloupe
désignant
son
représentant
au
sein
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
région
des
îles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires
;
Vu
le
courrier
de
la
présidence
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
des
îles
de
Guadeloupe
en
date
du
1*
août
2016
portant
désignation
des
représentants
de
la
chambre
consulaire
au
sein
de
la
commission
d’organisation
des
élections
des
membres
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
et
des
délégués
consulaires
;
Arrête
Article
1*-
Deux
représentants
de
l’opérateur
chargé
de
de
la
distribution
de
la
propagande
(ta
poste)
sont
ajoutés
à
l’article
2
de
l’arrêté
n°2016-10-09-DAGR/BAGE
du
09
septembre
2016
portant
institution
et
composition
de
la
commission
d’organisation
des
élections
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
Iles
de
Guadeloupe
et
des
délégués
consulaires.
Il
s’agit
de
Monsieur
Miche!
BIENVENUE
et
de
Monsieur
Georges
BUVAL.
Article
2
- Le
président
de
la
commission
d'organisation
des
élections
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Basse-Terre,
le
Ü£
NOV.
201
our
le
FA
E
dérégation.
d
Général
£ôis
COLOMBET
Délais
et
voies
de
recours
-—
La
présente
décision
peut
falerprfre
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Adresse
postale
: Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97
100 - BASSE-TERRE
STANDARD :
05
90
99 39
00 - SITE
INTERNET
: www.guadeloupe.pref
gouv.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi,
mardi jeudi
: 8h — 12 et 14h —
17h - mercredi
et vendredi
: 8h —
12h