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Arrêté - cms 68352 Rue du Docteur Touillon et Allee du moulin de Brou
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68352 Rue du Docteur Touillon et Allee du moulin de Brou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68352
Portant Cédez le passage sur
RUE DU DOCTEUR TOUILLON et ALLEE DU MOULIN DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur cédez le passage.
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant RUE DU DOCTEUR TOUILLON sont tenus de céder le passage aux
véhicules circulant ALLEE DU MOULIN DE BROU, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériclle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et phn délégation
Le Directeur Général Adjoir
Jean-M4MSCHLICK
Conformément aux dispositions due Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif copdfent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.