Procès Verbal - PV CM du 05.06.26

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Procès Verbal - PV CM du 05.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthion. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.06.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE MONTHION

TABLEAU DES SIGNATURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

À 19 h 00

Ordre du jour : [. ÉLECTIONS SÉNATORIALES

- Désignation des délégués titulaires et suppléants

IT. COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS III. CONSEIL MUNICIPAL

- Désignation du Correspondant Défense - Désignation du Correspondant Incendie et Secours - Election Commission Appel d'Offres

IV. FINANCES

- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

III. DIVERS Date d’envoi de la convocation : 29/04/2026 Date d’arrêt du Procès-Verbal :03/07/2026 Signatures :

NOM

PRÉNOM

QUALITÉ

SIGNATURE

OBSERVATIONS

LAVOINE

Bastien

Maire

pa

LOPEZ

Yannick

Secrétaire

,DA 7

ET|

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

Nombre de membres en exercice :

15

Quorum : 8 - Présents :

15 - Votants :

15

Présents

: Lavoine Bastien,

Soulié Jean-Marc,

Sylvestre Évelyne, Lopez Yannick, Lavoine Jean-Claude,

Remoissenet

Jean-Marc,

Boullier

Stéphanie,

Chevrier-Gros

Heïdi,

Destremont

Pauline,

Glaisat

Nadine,

Leclavier Delphine, Papeix Nicolas, Porrovecchio Marc, Sansoz Marc, Vincent Marie-Agnès Tous présents Secrétaire : Lopez Yannick ORDRE DU JOUR : L. ÉLECTIONS SÉNATORIALES

- Désignation des délégués titulaires et suppléants

II. COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS HI. CONSEIL MUNICIPAL

- Désignation du Correspondant Défense - Désignation du Correspondant Incendie et Secours - Élection Commission Appel d'Offres

IV. FINANCES

- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

V. VOIRIE

- Régularisation foncière - Emprise route communale dite : Les Moisseaux

VI. DIVERS En début de séance, Monsieur le Maire demande au C.M. de supprimer à l’ordre du jour : V. VOIRIE

- Régularisation foncière - Emprise route communale dite : Les Moisseaux

Le C.M. donne son accord pour supprimer le point précité à l’ordre du jour, se présentant comme suit : I. ÉLECTIONS SÉNATORIALES

- Désignation des délégués titulaires et suppléants

II. COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS III. CONSEIL MUNICIPAL

- Désignation du Correspondant Défense - Désignation du Correspondant Incendie et Secours - Élection Commission Appel d'Offres

IV. FINANCES

- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

V. DIVERS Sur proposition Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30/04/2026 I. ÉLECTIONS SÉNATORIALES : 1) Désignation des délégués du Conseil Municipal pour les élections des sénateurs : En application de la circulaire ministérielle du 6 Mai 2026 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales, et de l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-24 du 21 Mai 2026 portant indication du mode de scrutin, le conseil municipal s’est réuni en vue de l’élection de trois

délégués

et

de

trois

suppléants

en

vue

de

l’élection

des

sénateurs

qui

aura

lieu

le

Dimanche

27 Septembre 2026. Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont

proclamés élus au 1° tour et ont déclaré accepter le mandat : Élections des délégués : - M. Marc SANSOZ :

15 (quinze) Voix.

- M. Jean-Marc SOULIÉ: 15 (quinze) Voix. - M. Bastien LAVOINE:

15 (quinze) Voix.

Élections des suppléants : - M. Jean-Marc REMOISSENET:

15 (quinze) Voix.

- Mme Evelyne SYLVESTRE:

15 (quinze) Voix.

- M. Nicolas PAPEIX :

15 (quinze) Voix

(Délibération 18 Présents : 15 Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0)IT. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.) : M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient, dans le prolongement des élections municipales, de procéder conformément au 1

de

l'article

1650

du code général des impôts à l'institution d'une nouvelle

Commission Communale des Impôts

Directs. Il précise que cette commission, outre le Maire ou l'Adjoint Délégué qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables répondant aux critères énoncés

à

l'article 1650 du CGI, en nombre

double, proposée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, dresse la liste des 24 noms à proposer pour la composition de la C.C.I.D. et à transmettre à la D.G.F.I.P. (Délibération 19 Présents : 15 Votants : 15

Pour :

15

Contre : 0

Abstention : ()

III.

CONSEIL

MUNICIPAL

1) Désignation du Correspondant Défense au sein des membres du Conseil Municipal : Depuis 2001, il existe

au

sein

des

communes

un

Correspondant

Défense

désigné

afin

de

répondre

à

la

volonté

d’associer

pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. A

cet

égard,

lors

des

renouvellements

des

Conseillers

Municipaux,

l’assemblée

délibérante

désigne

un

Conseiller Municipal en qualité de Correspondant Défense. Les

Correspondants

Défense

sont

les

interlocuteurs

privilégiés

des

autorités

civiles

et

militaires

dans

leur

commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée-Nation. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes : - la politique de défense ; - le parcours citoyen ; - la

mémoire

et

le

patrimoine.

Il convient de désigner le Conseiller Municipal qui assurera les missions de Correspondant Défense. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - de ne pas recourir au scrutin pour la désignation du Correspondant Défense ; - de procéder à l’appel des candidatures ; - de désigner comme Correspondant Défense de la commune de Monthion. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

décide de ne pas recourir au scrutin pour la désignation du

Correspondant Défense ; de procéder à l’appel des candidatures ; Monsieur le Maire présente la candidature de M. Jean-Claude LAVOINE, Conseiller Municipal. Le

Conseil

Municipal

proclame

M.

Jean-Claude

LAVOINE,

Conseiller

Municipal

comme

Correspondant

Défense de la commune de Monthion. (Délibération 20 Présents : 15 Votants :

15

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : 0)

2) Désignation du Correspondant Incendie et Secours : Vu le Code général des collectivité territoriales et son article L.2121-21, L.2121-29 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, Monsieur le Maire indique que la loi n°2021-1520 du 25 Novembre 2021

visant à consolider notre modèle de

sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article

13,

l’obligation de désigner un Correspondant Incendie

et

Secours

parmi

les

Adjoints

ou les

Conseillers Municipaux. Le

décret n°2002-1091

du

29

Juillet 2022

relatif aux modalités

de

création

et

d’exercice

de

la fonction de

Conseiller Municipal, Correspondant Incendie et Secours est venu en préciser les modalités. Il a inséré un nouvel article au sein du code de la sécurité intérieur, l’article D.731.14. Il convient de désigner le Conseiller Municipal qui assurera les missions de Correspondant Incendie et Secours. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de M. Yannick LOPEZ comme Correspondant Incendie et Secours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve la désignation de M.

Yannick LOPEZ , Adjoint au

Maire comme Correspondant Incendie et Secours. (Délibération 21 Présents :

15 Votants : 15

Pour : 15

Contre :

0

Abstention : ()3) Élection Commission Appel d'Offres : Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence simplifié. Vu les dispositions de l’article L.

1414-2

du code général des collectivités territoriales qui

dispose que la

Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.

1411-5 du même

code, Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombres égal à celui des membres titulaires et ce pour la durée du mandat, Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2131.21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux prestations. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret. Le vote se déroule à main levée. Le Conseil Municipal, procède, à la désignation des membres de la Commission d’ Appel d'Offres. Le Maire, Bastien LAVOINE est président de droit de la commission. Sont

élus

:

Délégués Titulaires

Délégués Suppléants

Jean-Marc SOULIÉ

Yannick LOPEZ

Jean-Marc REMOISSENET

Jean-Claude LAVOINE

Nicolas PAPEIX

Evelyne SYLVESTRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces désignations. (Délibération 22 Présents : 15

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0)

IV. FINANCES 1) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : Le Maire fait part d’un état de produits irrécouvrables de Mme la Trésorière du Service de Gestion Comptable d’Albertville concernant les non-valeurs de créances irrécouvrables pour les années 2016, 2017. Le montant total s’élève à 335.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la prise en charge sur l’admission en non-valeur des titres de recettes, dit que le montant total des titres de recettes s’élève à 335.00 € et dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget 2026, compte : 6541. (Délibération 23 Présents : 15

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0)

V.DIVERS Alpage du Séchon : 1) Entretien des sources et des réservoirs d’eau potable du Chalet d’Alpage. Ces travaux ont été effectués par des membres du Conseil Municipal. 2) L’eau potable est en cours d’analyse par « Savoie Labo ». 3) Point sur l’avancement du dossier d’attribution de la location de l’ Alpage Communal. 4) Prévoir un aménagement pour amener l’eau au Plateau de Prarion pour les animaux. 5) Corvée « Coupe des Arcosses » : Samedi 27 Juin 2026 ; avec les bénévoles des Chemins d’Antan. Fête de l’École :

|

Vendredi 26 Juin 2026 à

partir de 18h30 ; organisée par Le Sou des Ecoles.

Matériels : 1) Le câblage pour la potence du camion a

été fait par Jean-Marc REMOISSENET et André FROMAGET.

2) Maintenant que la potence est opérationnelle, prévoir l’achat de la plaque vibrante. 3). Les contrôles de la mini pelle et de l’épareuse ont été effectuésBornes Incendie : L’ensemble des Points d'Eau Incendie (P.E.L.) ont été révisé, entretenu et repeint par les employés communaux. À la suite de ses travaux, Yannick LOPEZ pourra renseigner « le Registre Incendie » sur le site internet du S.D.LS. 73. Arlysère - Commissions : Bastien

LAVOINE

et

Jean-Marc

SOULIÉ

ont

expliqué

le

fonctionnement

des

Commissions

de

l’Agglomération d’Arlysère. Ils rappellent également aux Conseillers Municipaux qu’il est encore possible de s'inscrire dans diverses Commissions de l’ Agglomération d’Arlysère avant le Vendredi

12 Juin 2026.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21H10.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

Arrêté par le Conseil Municipal en séance du 03/07/2026

PUBLICATION:

le07/07/2026

Ainsi fait et signé par le Maire et le Secrétaire.

Le Maire,

Le secrétaire de séance,

Bastien LAVOINE.

Yannick LOPEZ.