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Procès Verbal - PV CM 13.12.24
Procès Verbal - PV CM du 24.10.25
Procès Verbal - PV CM 03.05.2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3 MAI 2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
- Présents
: 8
- Votants
: 9
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoïissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
:
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Papeix
Nicolas
{donne
pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ORDRE
DU
JOUR :
I.
TERRAINS
- Chemin
des
Communaux
- Acquisitions
parcelles
II.
CONSEIL
MUNICIPAL
- Changement
de
salle
III.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de gestion
de
la Savoie
- afin de
conclure
une
convention
de participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
IV.
DIVERS
- Elections
Européennes
- Permanences
- Bureau
En
début
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
au
C.M.
d’ajouter
à l’ordre
du jour
le point
suivant :
MOTION
- Soutien
aux salariés
de
l'usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
Le
C.M.
donne
son
accord
pour
ajouter
le point
précité
à l’ordre
du jour
et se présentant
comme
suit
:
ORDRE
DU
JOUR :
I.
TERRAINS
- Chemin
des
Communaux
- Acquisitions
parcelles
II.
CONSEIL
MUNICIPAL
- Changement
de salle
UT.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
- afin de
conclure
une
convention
de participation
sur
le risque
« Prévoyance
»
IV.
MOTION
- Soutien
aux
salariés
de
l'usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
V.
DIVERS
- Elections
Européennes
- Permanences
- Bureau
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
04/04/2024.
I. TERRAINS 1)
Chemin
des
Communaux
-
Acquisitions
parcelles:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
régularisation
foncière,
situés
chemin
des
Communaux.
A
cet
effet
il convient
d’acquérir
les parcelles
suivantes,
cadastrées
section
A
: n°
1350,
d’une
contenance
de
10
m°,
appartenant
à Mesdames
Marie
Christine
et Martine
MORAND.
n°
1794,
d’une
contenance
de
125
m°,
appartenant
à
Mesdames
Marie
Christine
et
Martine
MORAND),
n°
1800,
d’une
contenance
de
75.m?,
appartenant
à
Mesdames
Marie
Christine
et
Martine
MORAND,
soit
une
superficie
totale
de
210
n°.
Mesdames
Marie-Christine
MORAND
et
Martine
MORAND
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
à
la
commune
les
parcelles
citées
ci-dessus
au
prix
de
3
000.90
€
les
210
m°,
soit
14,29
€ / m°
représentant
la
superficie
totale
des
parcelles
susnommées.
.
L’acte
d’acquisition
sera
dressé
par
Maître
Tristan
BOULLÉ,
Notaire
à Albertville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’acquisition
des
parcelles
A
n°1350,
A
n°
1794
et
À
n°
1800
citées
en
vue
de
la
régularisation
d’emprise
du
chemin
des
Communaux,
décide
de
passer
l’acte
notarié
d’acquisition
auprès
de
Maître
Tristan
BOULLÉ,
Notaire
à
Albertville,
aux
frais
de
la
commune,
donne
pouvoir
au
Maire
Jean-Claude
LAVOINE
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
et dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
primitif 2024.
(délibération
16
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour:
9
Contre:
0
Abstention:
0) IL. CONSEIL
MUNICIPAL
1)
Retour
des
séances
du
conseil
municipal
dans
la
salle
de
la
mairie
: Le
Maire
rappelle
que
la crise
COVID
avait
engendré
la
mise
en
place
de
mesures
sanitaires
et
notamment
de
distanciation
physique.
Pour
cette
raison
les
séances
de
conseil
municipal
se
déroulaient
dans
la
salle
communale
sous
l’Opac,
97
route
de
l’École
73200
Monthion.
Les
conditions
sanitaires étant
revenues
à la norme
il propose
que
les
séances
de
Conseil
Municipal
se
tiennent
à l’avenir
dans
la
salle
du
Conseil
de
la mairie,
40
route
de
l’École 73 200 Monthion. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
le transfert
définitif des
séances
du
conseil
municipal
dans
la salle
du
Conseil
de
la mairie,
40
route
de
l’École
73200
MONTHION.
(délibération
17
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0)
III.
PERSONNEL
COMMUNAL
1)
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
»
: Le
Maire
expose
: l’article
L.827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-11
du
même
Code.
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
ler janvier
2025
pour
le risque
« Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le
Cdg73
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°2022-
581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
sur
le risque
« Prévoyance
» est fixée
a
minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
»,
avec
notamment :
-
la mise en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d’accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1° janvier
2025,
-
la
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la
cotisation
« Prévoyance
»
des
agents
sur les
garanties
incapacité
et invalidité.
La
transposition
normative
de
l’accord
collectif national
précité,
indispensable
pour
qu’il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11 janvier
2024.
Or,
à
ce
jour,
les
modifications
législatives
et
réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l’accord
collectif national
interviendra
désormais
au
1er janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le Président
du
Cdg73
nous
a informé
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le Cdg73
envisage
une
alternative
:
-
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» au
1° janvier
2025 ;
ou -
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» au
1° janvier
2027.
Il
est
précisé
que
le
mandat
donné
par
la
collectivité
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées. A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à l’issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Sous
condition
suspensive
de
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024,
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation,
Article
1 : décide
de
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
Article
2
: mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et
s’engage
à lui communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs,
Article
3
: prend
acte
que
l’adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Cdg73
après
nouvelle
délibération
de
la collectivité.
(délibération
18
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour:
9
Contre
: O0
Abstention
: 0)
IV.
MOTION
1)
Soutien
aux
salaries
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA :
Le
lundi
22
avril
2024,
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
a
été
placée
en
redressement
judiciaire.
Cette
usine
est
la
première
établie
dans
la
vallée
de
la
Tarentaise
à
la
fin
du
19ème
siècle.
La
commune
de
LA
BÂTHIE
s’est
construite
autour
de
cette
activité,
qui
produit
du
corindon
blanc
de
grande
qualité.
Des
générations
de
travailleurs
ont
fait
vivre
cette
usine,
ce
qui
explique
le
fort
attachement
de
la
population. A
ce
jour,
178
emplois
sont
concernés
par
la
survie
de
cet
établissement,
sans
compter
les
emplois
dérivés.
Un
arrêt
d’activité
serait
un
vrai
traumatisme
tant
économique
que
social
sur
tout
le
bassin.
Et
il
impacterait
la commune,
la communauté
d’agglomération,
le département,
la région.
Le
pays
lui-même
sera
grandement
touché
puisque
c’est
la seule
usine
en
France
qui
produit
du
corindon
blanc. C’est
plus
d’un
siècle
de
savoir-faire
qui
serait
sacrifié
sur
l’autel
de
la mondialisation
et du profit.
A
l’heure
où
les
politiques
mettent
en
avant
la nécessité
de
ré
- industrialisation
de
la France,
il serait
fort
dommageable
et
inacceptable
que
la
seule
usine
française
ferme
ses
portes,
obligeant
les
industriels
à
se
fournir
ailleurs,
principalement
en
Chine
(avec
du
produit
de
moins
bonne
qualité),
ce
qui
serait
un
comble
et
un
non-sens
vu
la
politique
économique
agressive
de
ce
pays
qui
concourt
grandement
à
la
situation
difficile
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
3 Nous
sollicitons
tous
les
acteurs,
tant
politiques
qu’industriels,
pour
que
tout
soit
mis
en
œuvre
afin
que
cette
usine
ne
ferme
pas
ses
portes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
apporte
son
soutien
aux
salariés
de
l’usine
NICHE
FUSED
ALUMINA
de LA
BATHIE,
Demande
aux
pouvoirs
publics
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
trouver
des
solutions
acceptables
dans
le
cadre
du
redressement
judiciaire
en
cours,
pour
éviter
l’arrêt
d’activité
sur
le site.
(délibération
19
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre:
0
Abstention
: 0)
V.
DIVERS
Élection
Européenne
9/06
-
Permanences
-
Bureau
: Mise
en
place
du
bureau
et
confirmation
des
permanences
par
le C.M.
Point
sur
les
travaux
:
e
Salle
sous
la Mairie
: Remerciement
à Jean-Marc
Remoissenet
et à André
Fromaget
pour
le travail
accompli.
e
Local
Technique
Associatif
: L’entreprise
Eiffage
a réalisé
l’accès
PMR
et les
abords.
L’entreprise
Combaz
a démarré
la construction
des
murs
et du
toit.
Monthion
Infos. :
Pour
compléter
le Bulletin
Municipal
Annuel,
la création
d’un
bulletin
d’informations
supplémentaire
« Monthion
Infos.
» sera
diffusée
au printemps
et à l’automne.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 20h55.
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/05/2024
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
01/07/2024
PUBLICATION :
led,/07/2024
Aüinsi
fait et signé
par
le Maire
et le secrétaire.
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOIN
Le
Secrétaire,
Yannick
LOPEZ
7