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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION GESTION DES DECHETS – REALISATION D'UNE ETUDE COMPLEMENTAIRE DE PROGRAMMATION TERRITORIALE SUR LE TRI DES DECHETS RECYCLABLES : GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C37-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 37-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION GESTION DES DECHETS – REALISATION D'UNE ETUDE COMPLEMENTAIRE DE PROGRAMMATION TERRITORIALE SUR LE TRI DES DECHETS RECYCLABLES : GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 28 de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 j uillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties ;
Dans un souci d’économie d’échelles et de cohérence, il est proposé de réaliser un groupement de commandes, en application de l’article 28 de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et des intercommunalités limitrophes.
Ce groupement de commandes a pour objet la réalisation d’une d’étude complémentaire sur la mutualisation d’un équipement de tri des déchets recyclables sur une nouvelle échelle territoriale composée du syndicat VALOR3E en Maine et Loire, des EPCI du département des Deux-Sèvres et du syndicat de traitement SMCNA en Loire Atlantique.
La constitution et le fonctionnement du groupement seront formalisés par une convention constitutive du groupement de commandes.
La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais sera le coordonnateur de ce groupement avec la qualité de Pouvoir Adjudicateur.
La convention constitutive du groupement de commandes entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci.
Elle prendra fin après la livraison du rapport final de l’étude et du paiement par chacun des membres du groupement de sa quote-part au coordonnateur du groupement.
Le groupement est ainsi constitué :
1 Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), sise 27 Bd du Colonel Aubry BP 90184 79304 BRESSUIRE Cédex
2 Communauté de Communes Parthenay Gâtine (CCPG) sise 2 Rue de la Citadelle CS 80192 79205 PARTHENAY Cédex
3 Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) sise 4 Rue Trémoille 79104 THOUARS Cédex
4 Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet (CC AVT) sise 33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
5 Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) sis ZI Verdeil BP 23 79403 SAINT MAIXENT L’ECOLE Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180129-C37-01-2018-DE Date de télétransmission : 01/02/2018 Date de réception préfecture : 01/02/2018 6 Communauté de Communes Val de Gâtine (CC VDG) sise 20, rue de l’Epargne 79160 COULONGES SUR L’AUTIZE
7 Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sise 140 rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT Cédex
8 Communauté de Communes du Mellois sise 1 rue du Simplot 79500 MELLE
9 Syndicat VALOR3E sis Rue Thomas Edison ZI la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE
Les délibérations ou décisions des Présidents des collectivités, membres du groupement figurent en annexe n° 1 de la présente convention.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adhérer au groupement de commandes tel que défini ci-dessus,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C37-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018