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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 01 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – AIDES POUR LA PLANTATION DE PEUPLIERS EN FAVEUR DU SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU MARAIS POITEVIN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C37-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 C- 37-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – AIDES POUR LA PLANTATION DE PEUPLIERS EN FAVEUR DU SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU MARAIS POITEVIN
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN élabore actuellement son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La séquestration de CO2 fait partie des objectifs du PCAET, au même titre que les objectifs en matière de maîtrise des consommations énergétiques, de développement des énergies renouvelables ou de la qualité de l’air.
Le Marais Poitevin est un écosystème emblématique de notre territoire. La trame arborée est en déclin par défaut de plantations et en raison du développement de maladies sur certaines espèces. Le maintien d’une trame verte en bon état sanitaire est un objectif partagé avec les acteurs de ce territoire et le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. La vocation économique et écologique de certaines plantations comme le peuplier ou différentes essences amenées à remplacer les frênes malades, s’inscrit dans un programme partenarial construit avec le territoire.
Aussi, parmi les actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en cours de définition, celle de la plantation d’arbres est particulièrement démonstrative et intéressante.
Le Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais Poitevin participe activement au soutien de la plantation de peupliers. Un plant de peuplier coûte environ entre 8 et 10€ (plant planté et protégé contre le ragondin et le chevreuil).
Pour 2019, 2020 et 2021, la CAN souhaite soutenir cette initiative par une aide financière (1€ par plant) au profit du Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais Poitevin, pour la plantation de peupliers en linéaire en complément de la Région Nouvelle Aquitaine (3€ par plant).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement de l'aide, sur justificatif, au Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin, aide correspondant à 1€ par plant de peuplier dans une limite de 2 500 plants par an sur la période 2019-2021.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C37-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C37-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019