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Arrêté - n°146.2024 demenagement 435 rue Emile Zola
Arrêté - n°046.2025 branchement 810 rue Emile Zola
Arrêté - n°050.2024 echafaudage 132 rue Emile Zola
Arrêté - n°364.2025 echafaudage 390 rue Emile Zola
unknown - n°035.2023 benne 668 rue Emile Zola
unknown - n°070.2023 benne 418 rue Emile Zola
Arrêté - n°157.2024 demenagement 435 rue Emile Zola
Arrêté - n°300.2024 Benne 70 rue Emile Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°300.2024 Benne 70 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
inghin
DE
LL.
en
Weppes
Liberté
»Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
serrer
}
AM
N°
PM/2024/300
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
I,
Signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
l'Entreprise
MS
COUVERTURE
en
date
du
11
décembre
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
70
rue
Emile
Zola
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
l'Entreprise
MS
COUVERTURE,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité. ARRETE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
70
rue
Emile
Zola
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela,
du
12
au
13
décembre
2024
à
partir
de
08h00.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
La
benne
devra
être
balisée
par
le
pétitionnaire
et
l'arrêté
municipal
devra
être
affiché.
ARTICLE
2 :
La
zone
devra
être
sécurisée
par
la
demandeur.
ARTICLE
3
:Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Directeur
de
MS
COUVERTURE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
11
décembre
2024
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON