Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACCORD AP 25 0010 SKYLOTEC
Arrêté - ACCORD AP 25 0003 SAS BASIC FIT II
Arrêté - ACCORD AP 25 0026 SCCV QUARTIER GARE
Arrêté - ACCORD AP 25 0008 SARLU LOS ANDES
Arrêté - ACCORD PC 25 00011 SCI REDWOOD
Arrêté - ACCORD DP 25 00103 SCI VALENS
Arrêté - ACCORD DP 25 00130 SCI LES PAUDES
Arrêté - ACCORD PC 25 00055 SCI NECTARINE
Arrêté - ACCORD PC 25 00043 SCI MIVINSAN
Arrêté - ACCORD PC 25 00032 SCI ZEN
Arrêté - ACCORD AP 25 0024 SCI IMMONEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0024 SCI IMMONEP)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DEMANDE D'ENSEIGNE de CHÂTEAURENARD EN rc LE MAIRE AU NOM DE LA
Demande déposée le 04/12/2025 AP 013 027 25 0024
Par : | SCI IMMONEP représentée par Mme
Fournier Aurélie
Demeurant à : | 12. Avenue Léo Lagrange
13160 Châteaurenard
: MIS EN LIGNE LE
Sur un terrain sis à :| 12, Avenue Léo Lagrange
Enseignes pour activité « Office Ds JAN. 2026 Nature des Travaux : Notarial »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581- 16 et R581-58 à R581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone «ZP, VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes, VU l'avis Favorable de l'architecte des bêtiments de France en date du 13/12/2025
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions suivantes :
o Lesenseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité
de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. © Lors de la création ou de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire (Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
l'est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionrés à l'intérieur du local
et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc) sont soumis à autorisation préalable.
CHATEAURENARD, le 15/12/2025
Pierre-Hu
Adjoint délégué à la Communication,
aux Comrnierces, Fêtes et Cérémonies, Systèmes
d'information et à la Promotion du Territoire
Copie du présent arrété sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
— UN rECOUTS gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme BP 10- 13838 Châteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.