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Arrêté - ACCORD AP 25 0026 Sccv Quartier Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0026 Sccv Quartier Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Industrie,
MAIRIE DEMANDE D'ENSEIGNE
de CHÂTEAURENARD DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Demande déposée le 19/12/2025 AP 013 027 25 0026
Par : | SCCV QUARTIER GARE représentée par
M. LUCAS DE BAR Raphaël
6, Allée Turcat Méry
13008 Marseille
Demeurant à:
MIS EN LIGNE LE
Sur Un terrain sis à :| Chemin de l'Oratoire
2 1 JAN. 20% Nature des Travaux : | Enseignes pour activité « Quaiverde »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R581-9 à R.581-13, R.581-
16 et R581-58 à R.581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone «ZPT, VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d’enseigres, VU l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 02/01/2026,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France devront être respectées.
À savoir, que ce dispositif doit demeurer temporaire.
o Lesenseignes lumineuses seront éteintes au plus tard Une heure après la cessation d'activité
de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire {Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
Il est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur du local
et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc} sont soumis à autorisation préalable.
aire délégué à la Communication,
merces, Fêtes et Cérémonies, Systèmes
ormatiqn et à la Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le réfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans Un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les
recours Suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP 10- 13838 Châteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite