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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0003 SAS Basic FIT ii)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEMANDE D'Enseigne MAIRIE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA de CHATEAURENARD COMMUNE
Demande déposée le 23/01/2025 AP 013 027 25 0003
Par :| SAS BASIC FIT II
Représentée par :| M. ZEKKRI Redouane MIS EN LIGNE LE
Demeurant à :| 40, Rue de la Vague / hall C 04 FEV. 2095
59650 Villeneuve d'Ascq
Sur Un terrain sis à :| 6, Avenue de la Chaffine
13160 Châteaurenard
Nature des Travaux : | Création enseignes existantes
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L.581-21, R581-9 à RS81-413,
R581-16 et R581-58 à R581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/07/2020, et la situation du terrain en zone
« ZP6a »,
VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation
d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire
(Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
© ll est rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur
du local et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc.) sont
soumis à autorisation préalable.
o Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le
Règlement Local de Publicité.
CHATEAURENARD, le 30/01/2025
Adjoint défégué à la Communication et le Protocole, le
s Fêtes et Cérémonies, les Systèmes
d'information et la Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code dejustice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Chêteaurenard- Service de l'Urbanisme- BP10- 13838 Châteaurenard Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.