Conseil Municipal - CRCM 9sep2016

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Conseil Municipal - CRCM 9sep2016 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 9sep2016)Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 septembre 2016

La Conseil Municipal se prononce favorablement sur le compte-rendu de la réunion du 16 juin 2016.

Vente du Camping

Bornage

Considérant qu’il est nécessaire, suite au projet de vente du camping municipal, d’apporter des modifications cadastrales sur les parcelles AC 119,159 et 160, la commune restant propriétaire de la piscine et des toboggans, et considérant les propositions de la SCP Philippe Rallion et de Géoval, le conseil municipal, retient le devis de la SCP Philippe Rallion, mieux- disant, pour un montant de 929,94 € TTC.

Monsieur le maire est autorisé à signer le devis et la convention d’honoraires afférente.

Choix de l’acquéreur

Suite à la délibération du 13 mai 2016 décidant la vente du camping municipal et des annonces de vente parues dans le journal « Sud-Ouest » (21/06/2016) et la revue (papier et internet) « Hôtellerie-Restauration » (17/06/2016), 8 candidatures ont été reçues. Deux candidats avaient rendez-vous avec Monsieur le Maire mais aucun ne s’est déplacé. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Arnaud et Aude de Masgontier faite le 21 mars 2016 et reformulée le 11 juillet 2016.

L’offre financière correspond au montant de l’évaluation faite par l’Agence spécialisée dans l’Hôtellerie de Plein Air « Concerto », soit 490 000 €.

Cette offre, la plus sérieuse, émane d’un professionnel de l’hôtellerie de plein air, qui connaît bien notre territoire puisqu’il y habite (Saint-Michel Léparon) et présente toutes les garanties financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’offre d’achat pour la reprise des murs et fonds du camping 3* et 1* au prix de 490 000 €, hors stock, hors droits d’enregistrement (frais de Notaire) de Arnaud et Aude de Masgontier.

Cette offre est faite pour la reprise du fonds de commerce et des murs commerciaux, y compris d’habitation. L’offre est acceptée par 17 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions. Monsieur le Maire est chargé de procéder à toutes les formalités et de signer l’acte de vente.

Marché-Parc de l’Hôtel de Ville : Avenant

Le montant initial du marché était de 79 921,98 € HT.

Le projet d’avenant prend en compte les ajustements de quantités, en plus et en moins, de par l’adaptation aux lieux. En outre, l’état de dégradation du mur de soutènement sur rue a nécessité son démontage-remontage intégral, ainsi que la reprise du trottoir. L’aire en gravier roulé devant la Mairie a été reprise intégralement suite aux travaux. La zone des remparts a été nettoyée de sa végétation, reprofilée et engazonnée. Un système complet d’arrosage automatique a été posé au lieu des 2 bouches d’arrosage. Une lisse métallique a dû être posée pour empêcher les véhicules d’endommager le gazon. Un puits a été découvert : sa fermeture en maçonnerie a été traitée. Des passages complémentaires électriques pour un futur éclairage du bâtiment ont été demandés. L’alimentation en eau potable de la Mairie a nécessité une surlargeur de tranchée. Des végétaux fournis ont été plantés.

Ces prestations génèrent une plus-value de 15 384,77 euros HT.

Le marché de base est donc porté à 95 306,75 euros HT, soit une augmentation de 19,25 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’avenant proposé par le groupement d’entreprises EURL JEAN et EURL RMPB, d’un montant de 15 384,77 € HT et porte le délai global contractuel jusqu’au 16/09/2016 inclus.

Convention relative à la pose de deux panneaux pédagogiques de l’ancienne Rizonne Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne qui demande que la commune :

- Autorise la Syndicat à implanter sur sa propriété deux panneaux

- Assure la prise en charge financière de la partie non subventionnée de la fourniture des panneaux et petites fournitures, soit un montant de 1 000 €

- Assure l’entretien des panneaux.

Bail avec Monsieur SIBILEAU

Suite à la création de la commune nouvelle, il est nécessaire de signer un nouveau bail avec Monsieur SIBILEAU, pour deux parcelles arborées dont l’une se trouve à proximité de la Dronne (section AB n°336 partie) et l’autre sur une île (section AB n°22 partie) pour une superficie d’environ 60 ares, pour des activités nautiques et récréatives, le local jouxtant le club de tennis, la zone au bord de rivière et l’ensemble des arbres figurant à l’intérieur de cette zone et 3 arbres avec le terrain d’assiette correspondant à l’extension du parc acrobatique en hauteur sur l’île où est aménagée une petite plage. Le bail a été signé pour 9 ans à compter du 1er juin 2012.

Le loyer est de 1 500 € par an.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau bail au nom de la commune de St Aulaye Puymangou.

Stargate Informatique- BMI

Considérant que le contrat de maintenance et d’assistance technique du parc informatique de la Mairie est arrivé à échéance ; Considérant la proposition de Stargate Informatique d’un montant de 370,88 € HT pour 8 heures de prestations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de renouvellement.

Centre Hospitalier : Transfert de prêt et garantie par la commune

Suite à la fusion-absorption du centre Hospitalier Chenard, du Centre hospitalier La Meynardie par le Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne Double, la Caisse des Dépôts accepte de transférer le prêt n°1124846 (560 000 au 01/01/2016) contracté par le Centre Hospitalier Chenard au profit du Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne Double.

Le Conseil Municipal réitère sa garantie à hauteur 100 % pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci par le Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne Double.

Parc éolien : Enquête publique

Le Conseil Municipal aura à se prononcer lors du prochain conseil municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs, situés sur le territoire des communes de Saint Aulaye-Puymangou et Parcoul-Chenaud, présentée par la SNC Ferme Eolienne des Grands Clos.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Convention de mise à disposition de matériel communal

La convention a pour objet l’organisation et la gestion de la mise à disposition du matériel communal :

- Elle définit les bénéficiaires et leurs obligations ainsi que les modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation,

- Elle a également pour but de maîtriser le suivi des stocks et les disponibilités du matériel, d’assurer le suivi de l’état du matériel prêté ou rendu pour le maintenir en bon état et prévenir tout risque lié à son utilisation.

La commune est prioritaire dans l’utilisation du matériel. Elle peut donner suite aux demandes de prêts lorsqu’elle n’utilise pas elle-même le matériel municipal.

La commune de Saint Aulaye-Puymangou propose de mettre à disposition le matériel demandé en bon état et en conformité avec les textes et normes en vigueur.

Tarifs :

DESIGNATION MATERIEL MUNICIPAL TARIF

Communes ou autres

collectivités territoriales

Tables, chaises, barrières, grilles, sono,

chapiteau et scène

GRATUIT

Associations régies par la Loi du

1er juillet 1901

Tables, chaises, barrières, grilles, sono,

chapiteau et scène

GRATUIT

Agent communal Tables, chaises GRATUIT

Grilles, sono, barrières, chapiteau et

scène

Matériel non prêté

Particulier Tables 1,50 €/unité

Chaises 0,50 €/unité

Bancs 1 €/unité

Grilles, sono, barrières, chapiteau et

scène

Matériel non prêté

Commerçant Tables 1,50 €/unité

Chaises 0,50 €/unité

Bancs 1 €/unité

Grilles, sono, barrières, chapiteau et

scène

Matériel non prêté

Le Conseil Municipal a accepté cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Location de la salle des fêtes de Puymangou

Pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Puymangou, qui peut accueillir au maximum 70 personnes, le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :

- 70 € /jour pour les habitants de la commune de Saint Aulaye-Puymangou, - 100 € /jour, pour les personnes extérieures à la commune,

- 10 € pour l’utilisation du barbecue,

- 20 € pour le chauffage, durant la période hivernale du 1er octobre au 31 mars. Pour la location de la vaisselle, il sera demandé :

- 0,50 €/personne pour les habitants de la commune de Saint Aulaye-Puymangou, - 0,80 €/personne pour les personnes extérieures à commune

Une caution de 250 € ainsi qu’une attestation d’assurance sont à fournir le jour de la remise des clefs.

Le Conseil Municipal accepte que soit établi ce contrat pour les demandeurs et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Foire de La Latière : Tarif

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Foire de « La Latière » de septembre comme suit : - droit de parking : gratuit

- stand pour le vide-grenier : gratuit

- tête de bétail : 15 €

MMA- Remboursement sinistre

Le Conseil Municipal accepte un chèque de 523,73 émis par MMA IARD SA en remboursement des dommages causés aux projecteurs des terrains de tennis, qui s’élevaient à 523,73 €.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui a lieu le mercredi, hors vacances scolaires, dans des salles de l’école maternelle, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye pour la mise à disposition de la Commune, de la salle de motricité, d’une salle de classe, de la bibliothèque, du restaurant scolaire, des toilettes et de la cour de l’école maternelle et pour la mise à disposition de la Commune d’un véhicule de portage des repas avec chauffeur, à compter du 7 septembre 2016 jusqu’au 5 juillet 2017.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le tarif modulé suivant :

Quotient familial Coût journée du mercredi

avec repas

Plus de 1500 8,12 €

Ce tarif inclus le

repas du midi et

les sorties

éventuelles

1001-1500 7,82 €

801-1000 7,62 €

701-800 7,12 €

623-700 6,12 €

401-622 (CAF à 3 €) 5,66 €

0-400 (CAF à 4 €) 5,16 €

RSA Socle 1,00 €

Remboursement de taxes foncières

La taxe foncière 2015 du bâtiment à côté de la maison de la presse (ex.Villedary) a été payée sur le budget principal. Or ce bâtiment n’abrite que des locations annuelles. Le Conseil Municipal décide que le budget Location Communales doit rembourser 749 € au budget principal.

Institution d’une régie de recettes

Le Conseil Municipal décide d’instituer une régie de recettes pour la délivrance de photocopies, à la demande de la Trésorerie.

Régisseur titulaire : Mme Myriam GOUBIER

Suppléantes : Mmes Francine PINGAUD et Muriel LEVEZIEL

Tarifs :

- Noir et blanc : 0,30 € pour un A4 et 0,50 € pour un A3

- Couleur : 0,50 € pour un A4 et 0,80 € pour un A3

Travaux prévus par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et par France Télécom

Dans le cadre de la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public « Renouvellement LED », à « Chadirat », il y a lieu de prévoir 6 834,49 € à rembourser au Syndicat.

Pour l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, la somme à rembourser au Syndicat est de 5 877,47 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte ces travaux et s’engage à créer les ressources nécessaires au remboursement du SDE24. Il autorise également Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ces dossiers.

Bibliothèque- Remboursement d’un livre perdu

Le Conseil Municipal accepte le chèque de 8 € en remboursement d’un livre perdu.

Cinéma : mise à disposition dans le cadre des TAP

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de St Aulaye de mise à disposition gracieuse du cinéma et de ses équipements pour l’organisation d’ateliers relatifs à la découverte du cinéma dans le cadre du Temps d’Accueil Périscolaire.

Les enfants seront sous la responsabilité de la CDC et le projectionniste, M.Massessi, exercera une mission d’animation sous la responsabilité de la CDC par voie contractuelle. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition qui entrera en vigueur le 20 septembre 2016 jusqu’au 14 octobre 2016 les mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30.