Conseil Municipal - CRCM 7oct2016

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Conseil Municipal - CRCM 7oct2016 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 7oct2016)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2016

Parc éolien : Enquête publique

Dans le cadre de l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Grands Clos, qui a lieu du 19 septembre au 28 octobre 2016 inclus, ouverte par arrêté préfectoral du 15 août 2016, et conformément à son article 9, le Conseil Municipal est appelé par la Préfecture à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

L’article 142 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié l’article L.2121-12 du CGCT étendant aux communes de moins de 3 500 habitants l’obligation de fournir aux membres du conseil municipal une note explicative du projet avent toute délibération portant sur une installation mentionnée à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement (voir annexe).

Le dossier d’enquête publique est consultable aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de Saint-Aulaye.

Suite au vote à bulletin secret, le projet de parc éolien est adopté à 12 voix pour, 8 contre et 1 blanc. Aucune recommandation n’a été portée sur les bulletins de vote.

Recomposition du Conseil Communautaire

Suite au décès de Monsieur Vilmars, Maire de Festalemps, des élections partielles vont entraîner une nouvelle modification du Conseil Communautaire du Pays de Saint-Aulaye. En effet, la loi du 9 mars 2015 trouve à s’appliquer en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune-membre d’une communauté de communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014. La Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye est donc concernée par ces dispositions puisque le conseil communautaire a été composé sur la base d’un accord par arrêté du 11 octobre 2013 et que l’une de ses communes-membres, Festalemps, va faire l’objet d’une élection municipale partielle.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la recomposition du Conseil Communautaire en choisissant la simulation présentée par la Préfecture avec 24 sièges dont 5 pour Saint Aulaye- Puymangou (contre 25 sièges et 6 actuellement).

Le Conseil Municipal élit, comme conseillers communautaires :

- Monsieur Yannick LAGRENAUDIE

- Madame Anne BOSCARDIN

- Monsieur Jean-Michel EYMARD

- Madame Nelly GARCIA

- Monsieur Robert DENOST.

Convention de servitude avec Enedis pour le Petit Acaud

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, soit un enfouissement de la ligne moyenne tension au lieu-dit Petit Acaud, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude, puisque l’enfouissement se fera sur des terrains communaux. Les travaux sont pris en charge par Enedis.

Convention avec le Pôle ADS

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires. En effet, suite à la fusion des deux communes, une nouvelle convention doit être instituée pour l’étude de permis de construire, de permis de démolir et d’aménager, les certificats d’urbanisme b et les déclarations préalables. Cette convention sera effective à compter du 1er janvier 2017.

Musée du Pastel : convention de fonctionnement

Suite au départ à la retraite de Monsieur Bordas, qui est aussi président de l’association Pastels en Périgord et qui s’occupait du Musée du Pastel, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement du Musée du Pastel et du Salon du Pastel.

Remboursement de taxes foncières

- La Commune loue à Monsieur Guillot de Saint-Privat des Près, un garage situé rue de la Libération. Suite à son bail, la Commune rembourse à Monsieur Guillot l’intégralité de la taxe foncière du garage, soit 401 €.

- La taxe foncière 2016 du bâtiment à côté de la maison de la presse a été payée sur le budget principal. Le Conseil décide que le budget principal remboursera 704 € au budget annexe des Locations Communales.

E.D.F. : Remboursement

Le Conseil Municipal accepte un chèque de 857,33€ pour le remboursement d’une facture concernant les compteurs de La Latière.

Contrat de maintenance : Gymnase

Le Conseil accepte la proposition de contrat de maintenance des équipements thermiques du Gymnase de Saint-Aulaye par l’entreprise JAMOT pour un montant de 1 080€TTC pour une visite complète annuelle, une visite intermédiaire et les dépannages en semaine.

Convention de prêt « Maléfice La Sorcière »

Le Conseil Départemental propose à la Médiathèque Geneviève Callerot le prêt de la valise « Maléfice La Socière » à titre gracieux. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt.

Budget Locations Communales : remboursement

Suite au départ de Madame Brousse de son logement, le Conseil accepte de lui rembourser le montant de 539,80€ pour l’achat et l’installation de l’antenne de télévision, qui dessert 2 appartements.