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Conseil Municipal - crcm 27 fevr 2015
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 27 fevr 2015)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2015
Enfouissement des réseaux de télécommunication au lieu-dit « Les Granges »
L’estimation des travaux s’élève à la somme de 10 390,26 € HT soit 12 468,31 € TTC, qui ne comprend pas les prestations de câblage et de dépose des réseaux existants que l’opérateur prend en charge. Les travaux sont prévus en mai-juin 2015. Cependant le Maire précise que la date n’est pas connue.
Installation téléphonique à la mairie- renouvellement du contrat de maintenance
La Société PROCOMM propose de maintenir les installations de télécommunications de la mairie moyennant une redevance annuelle de 310 € HT (372 € TTC).
La date d’effet est au 05/08/2015 payable à 30 jours. Le contrat a une durée de 3 ans. Il n’y a aucune opposition au sein du Conseil Municipal de maintenir le contrat avec PROCOMM.
Bar-Restaurant de La Plage
Le bail prenant fin le 28/02/2015, le bailleur actuel M.De Almeida Emmanuel souhaite le renouveler. Le bail a une durée de 9 ans, le loyer actuel est de 8 351,52 € à l’année et est réévalué en fonction de l’indice INSEE en vigueur. Le diagnostic immobilier a été réalisé et doit être communiqué à la mairie.
Monsieur De Almeida José quitte la séance à la demande de Monsieur le Maire pour procéder aux discussions et au vote.
Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
- le bien loué devra exclusivement être destiné à l’exploitation d’une buvette, snack et restauration.
Le bailleur ne pourra exercer aucune autre activité commerciale.
-le loyer est payable annuellement le trente octobre de chaque année à la Perception de Saint- Aulaye. Le bailleur s’engage à fournir gratuitement au locataire l’eau servant aux bâtiments de la Plage. En compensation le locataire assure l’éclairage des WC publics et l’éclairage de la Plage.
Le bailleur se réserve le droit d’organiser des manifestations ou de permettre à des sociétés locales (à l’exception de tout particulier) l’organisation dans l’enceinte du pré de la Plage cadastrées : section AC n°4, 135p, 136, 21, 18, 17, 16, 15, 14 et ceci après en avoir informé le preneur.
Dans ce cas, un débit de boissons pourra être installé 5 fois par an.
-le locataire ne paiera pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et en compensation, il assure le nettoyage des ordures sur les parcelles indiquées.
Le renouvellement du bail à Monsieur E. De Almeida est voté à l’unanimité.
Local « Auto-Ecole »
Concernant la rénovation et la mise aux normes de l’auto-école, 1 rue des Faux-Christs, quatre architectes ont été sollicités.
Madame Roussarie et Monsieur Georges ont décliné l’offre. Madame Bourdon (architecte du Point-Jeunes) a répondu pour un montant d’honoraires de 9% du coût des travaux, et 2
Monsieur Delage (architecte de la Halle des sports du collège) pour un montant d’honoraires de 10%. Madame Bourdon est retenue.
Foire de « La Latière » du 30 avril et 1er mai
Convention d’occupation d’une halle
Mme Blanc sollicite une convention pour occuper une halle dans le cadre de son activité café- restaurant.
La commune consent une occupation saisonnière pour les foires de La Latière des 30 avril et 1er mai et le 2ème samedi de septembre. Mme Blanc pourra bénéficier de la halle et d’une extension montable dans les 8 jours précédant la foire et démontable dans les 8 jours suivant la foire aux conditions de 200 m2 pour une somme de 300 € pour les foires. Cette autorisation d’occupation saisonnière est consentie pour une année soit pour 2015.
Modification des tarifs
Droit des plaçages :
-Forains : manège 3€/m2 (avant 3,10€/m2), tir à la carabine, moins de 6 mètres : 20 €, plus de 6 mètres : 30 €.
-Gros animaux : 1€/tête (1,70/m2)
Gardiennage
Lagorce Sécurité a transmis un devis pour un montant de 3 016,33 € TTC avec la présence de deux maîtres-chiens. La facture de 2014 était de 2 340,12 avec un seul maître-chien. Après discussion, il est décidé d’assurer la surveillance avec un seul maître-chien. Un nouveau devis sera demandé à Lagorce sécurité.
Monsieur le maire évoque les frais relatifs à la présence des gendarmes réservistes, mais n’ayant pas reçu la convention, cet échange sera repris au prochain Conseil Municipal. Animation de la foire
Un animateur est retenu pour mettre en valeur toutes les activités de la foire. Le montant pour 2 jours est de 200 €.
Dégagement des véhicules
L’entreprise de travaux agricoles Chabanet est retenue pour un montant de 960 € TTC pour les 2 jours.
Croix-Rouge
Participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours pour un montant de 1 475 e TTC.
Toilettes sèches
Location et gestion de 5 cabines pour les 2 jours pour un montant de 1 360 € TTC (1 320 € en 2014).
ALSH La Roche Chalais- Participation de la commune
Notre commune participe financièrement aux frais d’accueil des enfants domiciliés sur notre territoire. Pour l’année 2014, quatre enfants ont fréquentés l’ALSH de LRC pour un montant total de 41 journées et uniquement pendant les vacances scolaires.
La participation s’élève à 205 €.
Modification du PLU : honoraires URBAM 3
L’agence Urbam procèdera à l’étude et à la modification du PLU pour un montant de 4 399,20 € TTC.
Lotissement « Route de la Double »
Madame Bourland Nicole demeurant à Cabouchère s’engage à acquérir le lot n°3 desservi par l’eau, l’électricité et le gaz d’une contenance d’environ 1532 m2 au prix de 15 451,96 €
Demande du SIVOS
Certains points d’arrêt des transports scolaires ne sont pas toujours équipés de la signalétique nécessaire.
Les équipements nécessaires sont donc commandés pour être placés dès réception (panneaux C6 et A13 a).
Abris concernés : Chadirat, La Côte, le Pilier, Salomou, La Ganetie, La Barreyrie.