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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN SOINS GENERAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C27-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 27-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN SOINS GENERAUX
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après examen du comité technique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2005 et 1er août 2006 ;
Vu le décret n°94-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des Magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Par délibération en date du 23 septembre 2019, vous avez adopté la création d’un poste d’infirmière en soins généraux pour renforcer la médecine préventive.
Il y a lieu aujourd’hui, de lui attribuer un régime indemnitaire qui se décompose comme suit :
• Une prime de service :
o Conditions d’octroi : exercer les fonctions dévolues au grade concerné. o Montant : la prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,50% des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime. Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée.
Pour la modulation du montant individuel, les textes prévoient la prise en compte de la valeur professionnelle et l’activité de chaque agent.
Un abattement d’un/40ème du montant de la prime pour toute journée d’absence, une absence de 4h00 étant comptée pour une demi–journée, une absence de 8h00 pour une journée. Cet abattement n’est pas applicable aux absences résultant du congé annuel, d’un Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C27-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 déplacement dans l’intérêt du service, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service ou d’un congé de maternité.
• Une prime spécifique : taux mensuel : 90.00 €
Par ailleurs, une prime spéciale de début de carrière est attribuée lorsque l’agent est classé soit au 1er, soit au 2ème échelon du grade d’infirmier de classe normale.
Le montant mensuel est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle de l’indice 100 ; le montant mensuel est actuellement de 38.81 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter ce régime indemnitaire pour l’agent infirmier(e) titulaire, stagiaire ou contractuel à compter du 1er janvier 2020 en attente de la publication du cadre d’emplois pour l’attribution du RIFSEEP.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C27-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019