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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 03 2018 1)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Travail et emploi,
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
en
Deux-Sèvres
Révision
pour
la
période
2018-2023
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Sommaire Introduction
1.
Le
contexte
législatif
et
réglementaire... nssssesnssnnsssenmeeneenenenennns
snnnsnneenreseensene
1
2.
Définition
des
différents
modes
d'accueil
des
gens
du
voyage...
1-2
3.)
La
SouveEMmANce
ss mmmuoummmonmonvEmaRnumcrnnnnNnRERHmOuNRHRRUNNNNe
2-3
4.
Méthodologie
pour
l'élaboration
du
schéma... snessessnrnmessnnenneneenennensreneennennenne 3
I.
Bilan
du
schéma
2009-2015...
nn ssenssvumennemenmeneenennnenres 4-16
A.
Le volet
équipement......ssssessmeeemenemenenannennnenennennennenenenennacnnensannes
«49
1.
L'offre
existante
sur
le
territoire
des
Deux-Sèvres... ssssennenenenmenanennennnnennnnns
4-7
2.
La
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage... sevssesssnnenne
7-8
3.
Les
stationnements
illicites
des
gens
du
voyage... sssmnsensnemennnennnnne
8-9
B.
Le
volet
SOCIAL...
nn
cnnnnnonoconnnnnnnemmnnnnnnnnemaunnnnesmnnenenenmeuneunuue
LSIEREUSRGSNESSSE
sucer
9-
15
1. Accompagnement
socioprofessionnel
des
gens
du
voyage...
en
9-11
2.
La
santé
et
les
gens
du
voyage... sssssrmenmenmnnnnnnneneneenennneneensennnnnnennensnennennens .11-12
3.
La
scolarité
des
gens
du
VOyYage.......nn
sn senensenmeenennenenmeneemnenemeenenmennensenuenennnens 12-13-14
4.
L'insertion
des
gens
du
VOyYage........ssnssssmemenennenennenmennnnnnnnnnnennennnennnnnennnnnenneenensnnnne 14-15
C.
Le
rôle
fondamental
des
acteurs
et
partenaires
du
schéma
départemental
des
gens
du
VOYAQR.....nrssonnnnnanne
CELLERELLELLELT)
BONNRENRABRERSESSES
ESSANSSORDESSSSS
LASER
RSSEUe
15-16
1.
Les
régisseurs
des
aires
d'accueil...
ne nssnssnssnennnenensenesnenesenennsennennsessnneneennens 15
2.
Le
rôle
de
l'Association
Départementale
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage...
15
3.
L'investissement
des
partenaires
dans
les
groupes
de
travail...
15-16
II.
Axes
stratégiques,
objectifs
et
actions
du
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage........mmnsmmemnmnnnmaneenennennnennnnennnnennnnnnnensee
17-31
+
Axe
n°1
: Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
gens
du
voyage
et diversifier
les
modes
ŒNADHAEsrrr
nome
semence
18-23
+
Axe
n°2 :
Favoriser
l'inclusion
sociale
et
professionnelle
des
gens
du
voyage...…...…....24-28
+
Axe
n°3
: Suivre
et animer
le Schéma
......….sssmmmmnnnnennennnnnnnnnnnennennnnnennennnsnnnonnnnnnnee 29-31
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 INTRODUCTION
1.
Le
contexte
législatif
et
réglementaire
La
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
prévoit
l'élaboration
dans
chaque
département
d'un
Schéma
d'Accueil
et
d'habitat
des
Gens
du
Voyage.
Ce
schéma
est
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
l'État
et
le
Président
du
Conseil
départemental.
Il a
pour
objectif
d'évaluer
les
besoins
en
termes
de
création,
d'extension
et
de
réhabilitation
des
aires
d'accueil
et
des
aires
de
grand
passage
pour
les
gens
du
voyage.
La
loi
impose
que
les communes
de
plus
de
5 000
habitants
mettent
en
place
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
leur
territoire.
Ce
schéma
a également
pour
objet
de
développer
des
actions
à
caractère
sociale
en
faveur
des
gens
du
voyage
fréquentant
les
aires
afin
d'améliorer
leurs
conditions
de
vie
et
de
favoriser
leur
intégration.
Le
schéma
doit
être
renouvelé
tous
les
six
ans.
La
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
du
7 août
2015
prévoit
le transfert
de
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération.
Elles
sont
donc
chargées
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
par
le
schéma
sans
se
soustraire
aux
obligations
des
communes
de
plus
de
5
000
habitants. La
loi
«
égalité
et
citoyenneté
»
du
27
janvier
2017
modifie
la
réglementation
relative
au
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Dorénavant,
les
terrains
familiaux
sont
obligatoirement
inscrits
au
schéma.
En
Deux-Sèvres,
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
a
été
adopté
le
27
juin
2002.
Ce
document
a
été
révisé
pour
la
période
2009-2014
puis
une
prorogation
sur
l'année
2015
a
été
validée
par
avenant.
2.
Définition
des
différents
modes
d'accueil
des
gens
du
voyage
Plusieurs
types
d'accueil
et d'habitat
sont
disponibles
sur
le territoire
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
gens
du
voyage.
Il en
existe
quatre
catégories.
Les
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
Tout
d'abord,
les
itinérants
ont
la
possibilité
de
s'installer
sur
les
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
pendant
quelques
mois.
La
durée
maximale
de
séjour
est
définie
dans
le
règlement
intérieur.
Ce
sont
des
aires
d'environ
15
à 20
places
comportant
obligatoirement
des
équipements
sanitaires,
un
accès
à
l'eau
et
à
l'électricité.
Le
fonctionnement
de
l’aire
d'accueil
est
assuré
par
un
régisseur.
La
loi
du
5 juillet
2000
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
ont
l'obligation
de
créer
sur
leur
territoire
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Les
aires
de
petit
passage
Les
gens
du
voyage
ont
la possibilité
de
s'installer
pour
une
courte
durée
sur
des
aires
de
petit
passage.
Leur
création
repose
sur
le
volontariat
des
petites
communes.
Ces
aires
comportent
au
maximum
six
places
et
elles
peuvent
être
équipées,
comme
les
préconisations
d'aménagement
l'indiquent,
d'un
point
d'eau,
de
sanitaires
et d'électricité.
Les
aires
de
grand
passage
Les
grands
passages
des
gens
du
voyage
concernent
les
groupes
de
plus
de
50
caravanes
qui
se
déplacent
pour
participer
aux
grands
rassemblements.
Les
grands
passages
ont
lieu
sur
une
période
comprise
entre
avril
et octobre.
A
l'occasion
de
ces
rassemblements
traditionnels,
les grands
groupes
transitent
vers
le sud
et ont
besoin
de
s'installer
provisoirement
sur
des
aires
de
grand
passage.
La
mise
en
place
de
ces
aires
est
prévue
par
le
schéma
départemental
en
fonction
des
besoins
sur
le
territoire.
Il
est
préconisé
de
les
créer
en
dehors
des
zones
urbaines
et
elles
doivent
comporter
une
alimentation
en
eau
et
en
électricité.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 L'habitat
adapté
Depuis
quelques
années,
on
assiste
à
une
mutation
du
mode
de
vie
des
gens
du
voyage
qui
tend
vers
la
sédentarisation,
Même
si cela
ne
signifie
pas
pour
autant
un
abandon
du
voyage
et de
l'habitat
en
caravane,
on
constate
une
durée
de
stationnement
sur
un
même
lieu
variant
de
6
à
9
mois,
notamment
pendant
la
période
hivernale.
Plusieurs
raisons
incitent
les
voyageurs
à
tendre
vers
cet
ancrage
territorial :
-__
volonté
d'offrir
une
scolarisation
régulière
à leurs
enfants,
-
difficultés
de
stationnement,
-
problèmes
de
santé
pour
les
personnes
vieillissantes,
-
raisons
économiques,
notamment
liées
au
prix
du
carburant.
Le
phénomène
de
sédentarisation
se
traduit :
>
soit
par
le
stationnement
sur
les
aires
d'accueil
de
façon
quasi
pérenne,
ce
qui
pose
problème
pour
les
voyageurs
qui
circulent
sur
le territoire
et ne
peuvent
utiliser ces
aires
qui
leur
sont
destinées,
>
soit
par
l'implantation
illicite de
voyageurs
sur
des
terrains
privés
où
publics
ne
leur
appartenant
pas
ou
acquis
à
bas
coût
dans
des
zones
non
constructibles.
Deux
types
d'offres
visent
à
répondre
à ces
besoins :
>
soit
un
logement
très
social
PLAIT
adapté
(habitat
mixte
: pièce
de
vie
plus
sanitaire
avec
la
caravane
utilisée comme
chambre),
>
soit
un
terrain
familial
qui
donne
une
place
prépondérante
à
la
caravane
sur
un
terrain
équipé
d'un
local
sanitaire
et éventuellement
d’une
buanderie.
3.
La
gouvernance
Le
secrétariat
de
ce
schéma
est
assuré
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
populations
(DDCSPP)
des
Deux-Sèvres
en
relation
avec
les
services
du
Département.
a.
Le
pilotage
du
projet
Le
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage
est
piloté
par
les
instances
de
gouvernance
suivantes
:
La
commission
consultative
détermine
les
grands
axes
stratégiques
du
schéma.
Cette
instance,
coprésidée
par
le
Préfet
et par
le
Président
du
Conseil
départemental
est
associée
à
l'élaboration
et aux
travaux
de
suivi
du
Schéma
sur
lesquels
elle
donne
un
avis.
Elle
se
réunit
une
fois
par
an.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Conformément
au
décret
n°
2001-540
du
25
juin
2001,
un
arrêté
fixe
la
composition
de
la
commission
consultative
:
4
représentants
désignés
par
le Conseil
départemental
et
leurs
suppléants,
4
représentants
des
services
de
l'Etat
(Directeur
Départemental
des
Territoires,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations,
Directeur
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
;
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
et
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Deux-Sèvres)
;
5
représentants
des
communes
et
leurs
suppléants
désignés
par
l'Association
des
Maires,
1 représentant
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
son
suppléant,
1 représentant
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
ou
son
suppléant.
5 personnes
qualifiées
désignées
par
le
Préfet.
Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
pour
6
ans.
Elle
peut
être
élargie
à
des
membres
experts
en
tant
que
de
besoin
(Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
gestionnaires
des
aires
d'accueil
et/ou
de
grand
passage,
accompagnatrices
sociales
des
gens
du
voyage,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
Procureur
de la
République
ou
son
représentant,
Chargée
de
Mission
Départementale
aux
Droits
des
Femmes
et
à
l'Egalité,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
non
gestionnaires
d'aires….).
b.
Suivi
opérationnel
Le
comité
technique
est
composé
des
services
concernés
de
l'État
(DDT,
DDCSPP
et
Préfecture)
et
du
Département,
co-signataires
du
schéma
départemental.
Cette
instance
opérationnelle
coordonne,
suit
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
par
le
Schéma
départemental
et
prépare
la
commission
consultative.
Cinq
groupes
de
travail
ont
été
créés
depuis
2002
à
partir
d’une
analyse
des
différentes
réflexions
engagées
:
-
Scolarisation
—
Piloté par l'Inspection
d'Académie
;
-
Santé
—
Piloté par l’ARS
;
-
Insertion
—
Piloté par le Département
(Direction
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle);
-
Habitat
adapté
/ Sédentarisation
—
Piloté par la DDT;
-
Prévention
Sécurité
—
Piloté par
les Services
de
la Préfecture.
L'Association
Départementale
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(A.D.A.G.V)
participe
à
certains
groupes
de
travail
et est
associée
régulièrement
aux
actions
mises
en
place
sur
le territoire.
4,
Méthodologie
pour
l'élaboration
du
schéma
La
révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
a été
effectuée
de
la
manière
suivante
:
-
la réalisation
d’un
bilan
des
actions
accomplies,
-
l'évaluation
des
besoins
des
Gens
du
Voyage
en
s'appuyant
sur
le
bilan,
-
la
définition
d'un
plan
d'actions
afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés
sur
notre
territoire.
Parallèlement,
la
réflexion
et les
actions
des
groupes
de
travail
alimentent
la
politique
d'accueil
et d'habitat
des
Gens
du
Voyage
en
Deux-Sèvres.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 I)
BILAN
du
schéma
2009-2015
Le
présent
bilan
a
été
établi
par
le
comité
technique.
Celui-ci
a
sollicité
les
partenaires
suivants
afin
qu'ils
apportent
leurs
contributions
écrites
:
e
Les
EPCI,
notamment
ceux
gestionnaires
d’aires,
+
Les
responsables
des
groupes
de
travail
(Prévention-sécurité
;
scolarisation
;
Insertion;
Habitat-
sédentarisation
; Santé)
°
le
DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale)
et
le
DGARS
(Directeur
Régional
de
l'Agence
Régionale
de
Santé)
e
Les
accompagnatrices
socioprofessionnelles
et
l'Association
Départementale
d'Accueil
et
Promotion
des
Gens
du
Voyage.
Ce
bilan
évalue
dans
un
premier
temps
les
équipements
sur
le territoire
puis
dans
un
second
temps
les
mesures
d'accompagnement
social.
A
- Le
volet
«
équi]
»
Le
bilan
du
schéma
2009-2015
a
permis
d'avoir
une
photographie
des
équipements
disponibles
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage,
de
faire
un
point
global
sur
leur
gestion
et
sur
les
stationnements
illicites
récurrents.
Ces
premiers
éléments
permettent
d'appréhender
les
besoins
et les enjeux
du
territoire.
1
- L'offre
existante
sur
le
territoire
des
Deux-Sèvres
a
- Les
aires
A
la
date
du
18
juin
2009,
date
d'approbation
de
la
révision
du
schéma,
le
département
comptabilisait :
-
9
aires
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
(
Noron
et
Mineraie
à
Niort,
Thouars,
Saint-Maixent,
Melle,
Nueil
les
Aubiers,
Mauléon,
Bressuire
et Parthenay)
pour
161
places
:
- 2 aires
de
grand
passage
(Wiort,
Parthenay)
pouvant
accueillir
entre
50
et
200
caravanes ;
- 3 aires
de
petit
passage
(Secondigny,
Echiré,
Bressuire).
Il était
prévu
pour
le schéma
2009-2015
la création
de
3
nouvelles
aires
d'accueil
:
-
Aiffres
(20
places) ;
-
Chauray
(20
places)
;
-
La
Crèche
(12
places).
Les
objectifs
de
création
d'’aires
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
pour
la
période
comprise
entre
2009
et
2015
ont
été
atteints.
Depuis
2015,
le
département
dispose
au
total
de
:
e
12
aires
d'accueil
pour
208
places
;
+
2 aires
de
grand
passage
destinées
à accueillir
les
rassemblements
;
e
3
aires
de
petit
passage
pour
22
places.
Toutes
les
communes
des
Deux-Sèvres
concernées
(+
de
5
000
habitants)
satisfont
à
l’obligation
légale
de
disposer
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Seule
la commune
de
Cerizay
pourrait
éventuellement
passer
le cap
des
5 000
habitants
sur
la
période
2017-2022.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 «{77}
Aire d'accueil
€
Aire de petit passage
@
Aire de grand passage
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Taux
d'équipement
dans
le département
des
Deux-Sèvres
en
2015
cine
ru
Vendée
os
Charente |
Vienne
France
Population
372
536
808
298
634
778
616
708
360
170
432
756
66
300
000
Nombre
de
places
installées
208
296
21
319
210
538
21454
Taux équipement
5,58
4,63
5,06
5,17
5,83
12,43
3,24
(10
000
hab)
Le
taux
d'équipement
du
département
en
aires
d'accueil
est
de
5,58
places
pour
10
000
habitants.
Le
Département
des
Deux-Sèvres
à
un
excellent
taux
d'équipement
par
rapport
au
taux
d'équipement
national.
Taux
d'équipement
des
EPCI
avec
communes
de
plus
de
5
000
habitants
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais 71
537
hab.
Aüffres Bressuire Chaurav La Crèche Mauléon Melle Niort Nucil
les Aubiers
Parthenay Saint
Maixent
l'École
Thouars
Communauté
d'Agglomération
du Niortais
|
116
797
hab.
CC
du
Thouarsais
| 36
382
hab.
CC
de
Parthenay
- Gâtine
37 973
hab.
CC
du
Haut
Val
de
Sèvre
30
334
hab.
De
plus,
le
schéma
2009-2015
contenait
des
projets
de
réhabilitation
des
aires.
Entre
2009
et
2013,
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Melle,
de
Parthenay
et de
Thouars
ont
été
réhabilitées.
Les
trois
projets
de
réhabilitation
ont
fait
l'objet
d'une
subvention
en
provenance
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Cette
enveloppe
a contribué
à financer
au
total
plus
de
30
%
des
travaux
prévus
par
les
opérateurs.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 b-
L'habitat
adapté
Sur
la
durée
du
schéma
2009-2015
l'habitat
adapté
n'a
pas
été
développé.
Les
collectivités
territoriales
ont
conscience
de
la
nécessité
de
développer
de
tels
projets
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
gens
du
voyage.
Au
cours
de
la
période
2009-2015,
les
collectivités
ont
entamé
une
réflexion
sur
le sujet.
L'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
du
Thouarsais
a
approuvé
le
projet
de
création
de
deux
terrains
familiaux
à Saint-Varent
; les travaux
ont
débuté
au
deuxième
semestre
2017.
2 - La gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
a
- Le
taux
d’occ
ion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
2011-2015
Evolution
du
taux
d'occupation
des
aires
par
année
12000% 10000*% 60 D0%
Ÿ
CAEN ET OR 40
00%
20
00% 0,00
&
*
,
"
'
"
=
=
7
Niort
la
Niort
Aifffes
Chauray
Parthenay
Sthicent
La
Crèche
Thouars
MBuléon
Nueilles
Bressuire
Melle
Mine
raie
Noron
Aubiers
Dans
ce
tableau,
les
mois
avec
fermeture
annuelle
connus
et
les
périodes
de
fermeture
pour
travaux
sont
neutralisés.
Ces
chiffres
intègrent
des
mois
d'été,
hors
fermetures,
souvent
très
faibles
pour
la plupart
des
aires.
Constats
:
Les
aires
de
la
communauté
d'agglomération
niortaise
et
de
l'agglomération
du
bocage
bressuirais
sont
très
sollicitées
(+
de
70%).
Le
taux
de
rotation
très
faible
de
certaines
de
ces
aires
est
lié
notamment
à
une
forme
de
sédentarisation
des
familles
sur
les
aires
d'accueil.
Concernant
l’aire
de
Thouars,
l'occupation
est
stable
jusqu'en
2013
avec
un
taux
d'environ
50
%.
Le
passage
de
20
à
15
places
à
la
fin
de
l’année
2014,
accompagné
d'une
amélioration
de
la
prestation,
a
permis
de
faire
augmenter
le taux
d'occupation
(autour
de
60%).
L'aire
de
St-Maixent-l'École
est très
faiblement
sollicitée.
En
effet,
l'aire
d'accueil
est
vétuste
et
n'attire
donc
pas
les gens
du
voyage.
Une
réhabilitation
de
l'aire
n'est
pour
le moment
pas
envisagée
car
la
réalisation
de
travaux
augmenterait
les
prix
de
stationnement
et
ne
permettrait
pas
aux
familles
actuellement
en
place
de
rester
sur
le
site.
Il s’agit
en
effet
de
familles
très
précaires.
La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre
a,
au
vu
du
taux
d'occupation,
entamé
une
réflexion
sur
le devenir
de
cette
aire
ainsi
que
sur
son
éventuel
emplacement.
L'aire
de
la Crèche
a été
ouverte
en
2011.
C'est
un
équipement
neuf
et moderne
qui
a
une
faible
occupation
sur
la
période
2011-2015.
Certaines
aires
d'accueil
connaissent
un
taux
d'occupation
faible
tandis
que
d'autres
sont
saturées
: ce
qui
peut
expliquer
en
partie
l'installation
de
certains
ménages
sur
des
terrains
sauvages.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 b
-
Le
financement e
Les
investissements
Pour
la période
2009-2015,
plusieurs
projets
de
création
d’aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
ont
été
financés.
Investissement
pour
la
création
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Nombre
£
Subv
Autres
Lieu
Année
de
Coût
Subv
Etat
|
Subv
Dép
Subv
CAF
c
Sub
places
ommune
ubv
La
Crèche
2011
12
660
945
€
128
058
€
9
147
€
15
000
€
50
000
€
89
095
€
Aïffres
2012
20
990
913
€
213
430
€
15
245
€
Chauray
2015
20
1277651€
|
213430 €
15245
€
20
000
€
164
500
€
°
L'aide
au
fonctionnement
Parmi
les
aires
de
stationnement
pour
les
gens
du
voyage,
seules
les
aires
d'accueil
bénéficient
de
l’aide
à
la
gestion
(AGAA),
du
fait
d'une
durée
de
séjour
pouvant
aller
jusqu'à
plusieurs
mois
et
occasionnant
donc,
notamment,
des
frais
d'entretien
plus
importants.
A ce jour,
l'ensemble
des
aires
ouvertes
bénéficient
de
l'aide
au
fonctionnement.
L'État
(la
DDCSPP)
a alloué
sur
la
période
2009-2015
la
somme
de
1
930
256
euros.
Depuis
2015,
les
modalités
de
calcul
de
l'Aide
à
la
Gestion
des
Aires
d'Accueil
(AGAA)
ont
évolué
: ce
calcul
tient
compte
désormais
de
l'effectivité
de
l'occupation
des
places.
Le
Département
des
Deux-Sèvres
a
participé
financièrement
à
la
gestion
des
aires
d'accueil
à
hauteur
de
10
%
de
la
dépense
de
fonctionnement,
soit
au
total
232
000
euros
sur
la
période
2009-2015.
3
- Les
stationnements
illicites
des
gens
du
voyage
a
- Les
lieux
d'installations
Les
gens
du
voyage
stationnent
illicittement
et
de
manière
récurrente
sur
plusieurs
sites
du
territoire
départemental. Ils s'installent : À
Bressuire
:
- champ
de
foire,
- zone
industrielle
la
Ferrière,
- rue
de
la
Frérie.
A
Mauléon
: parking
du
super
U.
A
Cerizay
:
lieu
dit
«
La
Gondromière
».
Sur
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais :
- zone
commerciale
«
Mendès
France
» de
Niort
Chauray
- différents
lieux
sur
la ville
de
Niort
- zone
d'activité
«
Les
Carreaux
» de
Saint-Gelais.
A Thouars,
une
famille
s'est
installée
sur
un
terrain
privé
à quelques
kilomètres
de
l'aire
d'accueil.
À
Parthenay,
quelques
familles
stationnent
sur
les communes
alentour.
b
- Les
stationnementsillicites
liés
au
passage
des
missions
évangéliques
Le
département
des
Deux-Sèvres
constitue
une
zone
de
transit
des
groupes
venant
de
la Vienne
ou
de
l'Indre
et
Loire
vers
le
Maine
et
Loire,
la Vendée,
la Charente
ou
encore
la Gironde.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Chaque
début
d'année
les
associations
représentatives
des
Gens
du
Voyage,
«
Action
Grand
Passage
»
pour
les
missions
évangéliques
mais
aussi
l'association
«
France
Liberté
Voyage
»
et
l'association
«
La
Vie
du
Voyage
»
informent
des
passages
programmés
dans
le
département
par
des
courriers
au
Préfet
qui
sont
transmis
aux
communes
ou
EPCI
gestionnaires
des
équipements
pour
attribution.
Sur
cette
base
le
Cabinet
établit
un
calendrier
prévisionnel
des
passages
pour
l’année.
Le
département
possède
deux
aires
de
grand
passage.
L'une
est
située
à
Niort
et
l'autre
à
Parthenay.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
n'a
pas
fait
part
de
retour
négatif
sur
les
missions
évangéliques
qui
séjournent
sur
l'aire
de
Niort.
Cependant,
quand
un
groupe
de
voyageurs
choisit
de
stationner
sur
un
terrain
de
manière
illicite,
il
est
difficile
de
l'en
dissuader.
En
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
rencontré
le référent
régional
«
d'Action
Grand
Passage
»
afin
de
créer
une
relation
régulière
et
poser
les
bases
d’une
gestion
prévisionnelle
des
passages.
A
Parthenay,
l'aire
de
grand
passage
a
été
réhabilitée.
Suite
aux
dégradations
des
installations
électriques
en
2014,
le
régisseur
a
informé
les
responsables
des
missions
évangéliques
de
l'impossibilité
de
les
accueillir
en
2015.
Dans
l'attente
des
travaux,
des
familles
ont
été
autorisées
à
stationner
sur
la
zone
d'activité
de
Chatillon
sur
Thouet.
L'aire
de
grand
passage
de
Parthenay
n'est
pas
totalement
optimisée.
En
effet,
le
système
électrique
n'est
pas
adapté
pour
accueillir
plus
de
50
caravanes.
De
nouveaux
travaux
permettraient
d'étendre
l'aire
de
grand
passage
de
Parthenay
à
une
capacité
d'accueil
de
120-150
caravanes.
Les
missions
évangéliques
passent
au
nord
du
département
et s'arrêtent
régulièrement
(une
à deux
fois
par
an)
à
Thouars
pendant
plusieurs
jours.
Certaines
missions
évangéliques
ne
sollicitent
pas
toujours
la
collectivité
préalablement
à
leur
arrivée
et
ne
tiennent
pas
compte
du
refus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Thouarsais
de
les
accueillir.
Elles
occupent
des
terrains
vierges
et
non
aménagés
sur
une
zone
industrielle
et
commerciale
ou
s'installent
sur
le
stade
de
la
ville
de
Thouars.
Ceci
constitue
des
stationnements
précaires
et
non
sécurisés
que
la collectivité
tente
de
réfréner.
En
2015,
la
police
municipale
de
Niort
dénombrait
297
verbalisations
pour
occupation
illégale
du
domaine
public.
Le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
est
intervenu
58
fois
sur
le
reste
du
département.
B)
Le
volet
«
social
»
Le
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage
des
Deux-Sèvres
2009-2015
avait
pour
vocation
de
développer
des
actions
à
caractère
social
afin
de
faciliter
l'intégration
des
gens
du
voyage.
Les
différentes
actions
présentées
ci-dessous
révèlent
la
nécessité
de
continuer
à
développer
le
volet
social
de
ce
schéma
dans
l'ensemble
de
ses
composantes
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
gens
du
voyage.
1
- Accompagnement
socioprofessionnel
des
gens
du
voyage
L'itinérance
constitue
une
cause
de
rejet,
de
méfiance
de
la
part
de
la
population
sédentaire.
Il
en
découle
une
difficulté
de
relation
et
de
communication.
Par
ailleurs,
ce
mode
de
vie
peut
rendre
nécessaire
un
accompagnement
des
personnes
pour
les
amener
vers
les
dispositifs
de
droit
commun.
Une
convention
annuelle
signée
entre
l'État,
le
Conseil
départemental
et
les
trois
employeurs :
- Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
bressuirais
- Communauté
de
Communes
de
Parthenay-Gâtine
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Niort
définit
les
modalités
de
financement,
les
missions
et
les
champs
d'intervention
de
travailleurs
socioprofessionnels
depuis
la création
du
dispositif
en
2001.
Le
dispositif
est cofinancé
par
l'État,
le
Département,
le Fonds
Social
Européen
et
les employeurs.
Conformément
à
l'objectif
du
schéma,
quatre
travailleurs
sociaux
«
gens
du
voyage
»
couvrent
le
territoire
départemental.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Territoires
d'intervention
des
4
travailleurs
sociaux
redéfinient
en
2014
Charen
Territoires
couverts
par
:
C Parthenay
- Gâtine
Servios Habitat Logement
- 2013
CAS
de Niort
O0 © © © ? IAS Bocage bressuirais
HE EL RE
|
CCAS de Niort
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Leurs
domaines
d'intervention
sont
variés
et
s’articulent
autour
de
4
axes
:
-
l'accompagnement
social
et
socioprofessionnel
individuel
ou
collectif
des
Gens
du
Voyage
au
plus
près
de
leur
habitat
(/a scolarisation,
l'insertion,
la santé
le budget
et la justice...)
;
-
la
médiation
Gens
du
Voyage
/ Administration,
élus... ;
-
l'élaboration
de
projets
adaptés
aux
besoins
des
publics
;
-
la
participation
aux
groupes
de
travail
du
schéma.
Un
bilan
d'activité
est
réalisé
tous
les
ans
par
chacun
des
travailleurs
sociaux
faisant
apparaître
notamment,
le
nombre
de
familles
suivies,
les
difficultés
rencontrées,
les
besoins
des
gens
du
voyage
et
les
axes
d'amélioration
à apporter.
Nombre
de
familles
suivies
2008/2009
2010 |
2011
|
2012
|
2013
|
2014
2015
Communauté
de
Communes
Parthenay
/ Gâtine
46
48
|
49
|
46 |
50
59
32
CCAS
de
Niort
88
76
89
93
75
103
115
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
bressuirais
2
se
=
"
=
7e
Nombreide É
SAVE
AN
187
151 |
184 |
178 |
172 |
225 |
222
On
constate
une
augmentation
du
nombre
de
familles
suivies
entre
2010
et
2015
qui
s'explique
en
partie
par
la
création
de
trois
nouvelles
aires
(Aïffres,
Chauray
et
La
Crèche)
et
part
la
nouvelle
répartition
des
territoires
d'intervention
à compter
de
2014.
Les
accompagnatrices
notent
des
disparités
au
niveau
des
secteurs
d'intervention
(nombre
de
familles
suivies,
nombre
de
kilomètres
parcourus...).
Les
travaux
de
la
Commission
consultative
ont
souligné
l'importance
de
ce
dispositif
d'accompagnement
socioprofessionnel
des
familles
dans
l'analyse
des
besoins,
dans
l'élaboration
des
projets
collectifs,
dans
la
médiation
(collectivités).
Les
difficultés
rencontrées
par
les
accompagnateurs
sociaux
-
trouver
un
équilibre
entre
le
rôle
incontournable
du
rappel
à
la
loi
et
celui
de
l'accompagnement
des
familles
;
-
donner
du
sens
à
la
scolarité
au-delà
de
l'apprentissage
des
savoirs
de
base.
2 - La
santé
et les gens
du
voyage
Afin
de
connaître
les
attentes
des
gens
du
voyage
en
matière
de
santé,
un
questionnaire
a été
élaboré
en
2010.
L'enquête
auprès
des
gens
du
voyage
a été
faite
en
2011
et exploitée
en
2012.
L'enquête
réalisée
par
les
accompagnatrices
et
un
régisseur
d'aire
d'accueil
auprès
de
28
personnes
a
permis
de
mettre
en
évidence
les éléments
suivants
:
- une
couverture
sociale
satisfaisante
(100
%
CMU)
;
- un
recours
au
médecin
généraliste
comparable
à
celui
de
la
population
picto-charentaise
(comparaison
avec
l'enquête
«
baromètre
santé
Poitou-Charentes
»
de
2010).
Paradoxalement,
malgré
une
fréquentation
plutôt
importante
du
médecin
traitant,
le
recours
aux
services
d'urgence
reste
important
surtout
pour
les
enfants.
En
effet,
plus
d'une
personne
sur
trois
a
déjà
fréquenté
un
service
d'urgence
au
cours
des
deux
dernières
années
et
cette
proportion
est
de
86
%
pour
les
moins
de
18
ans. Les
consultations
aux
urgences
sont
dans
50
%
des
cas
consécutives
à
des
problèmes
dentaires
ou
médicaux
qui
auraient
peut
être
pu
se
résoudre
par
une
consultation
avec
un
médecin
généraliste.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Maigré
un
accès
satisfaisant
au
système
de
soin,
les
gens
du
voyage
ont
une
espérance
de
vie
inférieure
de
15
ans
par
rapport
à
la
moyenne
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé.
D'autres
problématiques
qui
pourraient
être
traitées
de
manière
préventive
ont
donc
été
identifiées.
Le
recours
aux
spécialistes
Au
niveau
des
soins
dentaires,
le
recours
au
dentiste
par
les
gens
du
voyage
reste
insuffisant.
Une
personne
sur
deux
n'a
pas
eu
de
bilan
dentaire
depuis
2 ans
et
une
personne
sur
quatre
n'en
à jamais
eu.
Le
suivi
gynécologique
est
effectué
essentiellement
dans
le
cadre
du
suivi
de
grossesse
et
une
femme
sur
quatre
n'a jamais
eu
de
consultation
avec
un
gynécologue.
Le
recours
à
la
prévention
Les
gens
du
voyage
sont
particulièrement
touchés
par
des
problèmes
de
santé
liés,
notamment,
au
diabète
et à
l'obésité. Par
ailleurs,
ils recourent
peu
au
dépistage
: c'est
notamment
le cas
pour
le dépistage
du
cancer
du
sein.
Les
actions
menées
dans
le
département
Dans
le
cadre
du
schéma,
de
nombreuses
actions
de
prévention
ont
été
menées
comme
par
exemple
l'organisation
d'atelier
autour
de
la
nutrition
à
Parthenay
ou
encore
l'organisation
d'une
campagne
de
vaccination. De
plus,
un
professionnel
de
la
PMI
intervient
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
afin
de
dispenser
les
premiers
soins
et d'orienter
les
enfants
vers
un
parcours
de
soins
adapté.
Un
protocole
a été
mis
en
place
afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
maladies
infectieuses.
3
- La
scolarité
des
gens
du
voyage
Les
enfants
issus
de
familles
itinérantes
et
de
voyageurs
sont,
comme
tous
les
autres
enfants,
soumis
à
l'obligation
d'instruction
et
d'assiduité
scolaire.
Le
droit
commun
s'applique
en
tous
points
à
ces
élèves.
Ils
ont
droit
à
la
scolarisation
et
à
une
scolarité
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres,
quelles
que
soient
la
durée
et
les
modalités
du
stationnement
et de
l'habitat
et dans
le respect
des
mêmes
règles.
La
scolarisation
s'effectue
dans
les
écoles
ou
établissements
du
secteur
de
recrutement
du
lieu
de
stationnement
sauf
cas
particulier
impliquant
l'accueil
dans
une
unité
pédagogique
dont
l'école
ou
l'établissement
est
dépourvu.
L'inclusion
dans
les
classes
ordinaires
constitue
la
modalité
principale
de
scolarisation.
Pour
certains
élèves,
la
continuité
pédagogique
pourra
être
assurée
par
un
dispositif
d'enseignement
à
distance.
Ces
élèves
bénéficieront
de
solutions
d'accompagnement
et de
suivi
dans
les établissements.
Evolution
du
nombre
d'élèves
accueillis
Moyenne
des
élèves
accueillis
Rs
ne
.
école
primaire
collège
au
total
2008/2009
29
111
140
on
e.
3)
173
2009/2010
28
102
132
(dont .
.
183
2010/2011
42
101
163
, nt
Dee 20)
212
2011/2012
51
129
180
_
F4
55)
251
2012/2013
33
94
127
ne
5
197
2013/2014
28
85
113
dont
e* : _.
184
P*Y
: classe
passerelle
(Niort)
et dispositif
suivi
CNED
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 250
à
290
élèves
différents
sont
inscrits
dans
le
département
sur
une
année
scolaire,
certains
sont
présents
toute
l'année
scolaire
alors
que
d'autres
le
sont
seulement
quelques
jours
(forains
et
circassiens).
La
moyenne
est
de
200
à
250
élèves
en
milieu
d'année
scolaire,
période
où
la scolarisation
est
la
plus
élevée.
Cette
moyenne
est
minorée
en
début
et fin
d'année
scolaire.
Seulement
30
à
40
%
des
élèves
scolarisés
en
janvier
étaient
présents
à
la
rentrée
scolaire.
Les
arrivées
s'échelonnent
jusqu'aux
congés
d'automne.
La
plupart
de
ces
élèves
s'est
progressivement
déscolarisée
à
partir
de
la
mi-mai.
Néanmoins,
ce
temps
de
déscolarisation
en
début
et en
fin d'année
scolaire
est
en
diminution.
Si
les
familles
de
voyageurs
envoient
régulièrement
leurs
enfants
à
l’école
élémentaire,
école
qu'elles
reconnaissent
dans
sa
mission
des
apprentissages
fondamentaux
de
la
lecture,
de
l'écriture
et
du
calcul,
l’école
maternelle
n'est
pas
reconnue
comme
étant
vraiment
utile
malgré
son
rôle
essentiel
pour
la réussite
scolaire
des
années
suivantes.
Les
familles
qui
scolarisent
leurs
enfants
au
collège
sont
souvent
sédentarisées
ou
en
voie
de
sédentarisation.
La
scolarisation
au
collège
s'améliore
mais
reste
un
point
faible.
Plusieurs
raisons
peuvent
expliquer
cette
désaffection
:
un
niveau
scolaire
trop
faible
pour
assurer
une
bonne
scolarité
au
collège
le manque
d'intérêt
de
la
part
des
parents
pour
une
poursuite
d'étude
une
image
négative
du
collège
: sexualité,
drogue,
mauvais
accueil
l'aide
que
peut
apporter
ces
adolescents
à
leurs
parents
dans
les tâches
quotidiennes.
L'absentéisme
est
aussi
souvent
lié
aux
difficultés
que
rencontrent
les
familles
pour
assurer
avec
régularité
le
transport
vers
les
établissements
scolaires.
La
plupart
des
familles
souhaitent
éviter
la
scolarisation
au
collège
et
privilégie
l'instruction
à
domicile.
Une
partie
des
enfants
est
scolarisée
au
CNED.
Après
le
collège,
à
de
très
rares
exceptions
près,
la
totalité
des
élèves
scolarisés
quittent
le
système
scolaire
le
jour
de
leurs
16
ans.
Le
développement
de
l'offre
de
formation
en
lycée
professionnel
constitue
une
possibilité
de
scolarisation
intéressante
pour
certains
élèves.
Les
actions
engagées
dans
le
cadre
de
la
mission
générale
d'insertion
de
l'Éducation
Nationale
peuvent
aussi
contribuer
aux
objectifs
de
qualification
pour
un
public
trop
souvent
marqué
par
le décrochage
scolaire.
Moyens mis
en
œuvre
par
l'Éducation
Nationale
Des
postes
spécifiques
sont
dédiés
aux
élèves
de
la communauté
des
voyageurs.
- 1° degré
: 1 poste
Niort
/
Saint-Maixent,
2
poste
Bressuire,
72
poste
Thouars
- 2%
degré
: 2
poste
collège
Fontanes
Niort,
72
poste
d'’Assistant
d'Education
(ASSEDU).
Ces
professionnels
prennent
en
charge
les
élèves
en
difficultés
scolaires
en
organisant
des
interventions
pédagogiques
ciblées
(apprentissage
initial
en
lecture,
passation
d'évaluations
pour
les
plus
de
sept
ans,
activités
pédagogiques
complémentaires).
De
plus,
pour
le
1°
degré,
des
aides
diverses
peuvent
être
sollicitées
pour
les
élèves
en
grandes
difficultés
:
interventions
ponctuelles
des
enseignants
sur
des
postes
spécifiques
enfants
voyageurs,
enseignant
spécialisé
dans
le soutien
scolaire,
psychologue
scolaire.
L'aide
personnalisée
mise
en
place
à
la
rentrée
2008
(2
heures
hebdomadaires)
puis
les
activités
pédagogiques
complémentaires
qui
s'y
sont
substituées
à
la
rentrée
2013
(1
heure
hebdomadaire)
sont
une
réponse
possible
pour
apporter
une
aide
aux
élèves
voyageurs
qui
rencontrent
des
difficultés
scolaires.
Les
parents
souvent
réticents
à
ces
heures
d'école
supplémentaires
commencent
à
mieux
accepter
cette
aide
qui
reste
soumise
à
leur
accord.
Pour
le second
degré,
des
moyens
(heures
supplémentaires)
sont
dégagés
afin
que
chaque
chef
d'établissement
puisse
organiser
des
parcours
adaptés
permettant
la
mise
en
place
de
cours
spécifiques
d'apprentissage
de
la
langue,
de
soutien.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Le
chargé
de
mission
pour
les
parcours
scolaires
singuliers
est
plus
particulièrement
désigné
pour
favoriser
et
suivre
la
scolarisation
des
élèves
voyageurs
dans
les
écoles
et
collèges
(évaluation
des
élèves,
proposition
d'outils
et
démarches
aux
enseignants...).
Il
conseille
et
aide
à
la
mise
en
place
des
dispositifs
particuliers
au
sein
des
écoles
ou
établissements.
Il assure
également
le
lien
avec
les
familles
lorsque
les
écoles
ou
établissements
rencontrent
des
difficultés
pour
entrer
en
contact.
Il
assure
aussi
la
médiation
entre
les
familles
et
l'institution
scolaire
pour
lutter
contre
l'absentéisme,
la déscolarisation
et prévenir
d'incidents
éventuels.
L'éducation
Nationale
assure
les
Inscriptions
et
le
suivi
au
Centre
National
d'Enseignement
à
Distance
(CNED).
À
chaque
demande
d'instruction
à
domicile
au
CNED,
une
proposition
d'accompagnement
et
de
suivi
en
établissement
est
faite
aux
familles,
Ce
dispositif
est
animé
par
un
professeur
des
écoles
qui
assure
la
prise
en
charge
des
élèves
voyageurs
en
situation
de
difficulté
scolaire.
Enfin,
le
dispositif
«
passerelle
»
au
collège
Fontanes
de
Niort
a
favorisé
la
scolarisation
d’un
plus
grand
nombre
d'élèves
dans
le second
degré
et
représente
un
réel
progrès
par
rapport
aux
cohortes
d'élèves
précédentes
tant
au
niveau
des
acquisitions
scolaires
que
des
acquisitions
comportementales
liées
à
la socialisation.
Ce
dispositif
a
trois
principaux
objectifs :
>
lutter
contre
la
déscolarisation
des
voyageurs
de
moins
de
seize
ans,
les
familiariser
avec
le
mode
d'organisation
du
collège
et favoriser
leur
intégration
progressive
à des
activités
dans
l’établissement,
>
lutter
contre
l'illettrisme
et
permettre
à
ces
jeunes
de
s'approprier
les
savoirs
fondamentaux,
>
lutter
contre
la
marginalisation
sociale
et culturelle.
Les
temps
d'accueil
s'organisent
sur
quatre
demi-journées
et
varient
en
fonction
du
niveau
scolaire
et
de
l'autonomie
des
élèves.
Des
inclusions
dans
les classes
« classiques
» du
collège
sont
organisées.
Enfin,
l'Éducation
Nationale
organise
des
actions
de
formation
et
peut
produire
et
diffuser
des
outils
ou
documents
à
destination
des
familles
et
enseignants.
4
- L'insertion
des
gens
du
voyage
80
%
des
gens
du
voyage
bénéficient
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
ce
qui
représente
180
familles
en
Deux-Sèvres.
L'importance
du
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
témoigne
de
la
faiblesse
des
ressources
tirées
de
l'activité
professionnelle
pour
de
nombreuses
familles.
Les
gens
du
voyage
rencontrent
de
multiples
freins
à
leur
accès
à
l'emploi.
Le
manque
de
qualification,
l'illettrisme,
leurs
rapports
à la
hiérarchie
et au
temps
représentent
les
principaux
freins
à
l'insertion.
Ils
ont
principalement
une
activité
de
ferrailleur,
de
nettoyeur
de
façades
ou
de
vendeurs
sur
les
marchés.
Ils
ont
le
statut
d'auto-entrepreneur.
Certains
d’entre
eux
ont
notamment
des
activités
saisonnières.
L'officialisation
des
activités
des
gens
du
voyage
grâce
au
statut
d'auto-entrepreneur
à
permis
aux
familles
de
prendre
conscience
des
règles
et
contraintes
en
matière
d'entreprise.
Cependant,
le chiffre
d’affaires
réalisé
ne
permet
pas
aux
familles
de
subvenir
à
leurs
besoins.
Les
gens
du
voyage
ont
très
peu
d'activité
salariée
en
dehors
des
chantiers
d'insertion.
Les
femmes
ont
plus
de
difficulté
à
aller vers
l'emploi
du
fait de
leur
rôle
d'épouse
et de
mère.
Les
jeunes
sont
de
même
particulièrement
touchés.
En
effet,
les
enfants
Voyageurs
scolarisés
interrompent
généralement
leurs
études
dès
16
ans.
Cela
peut
avoir
pour
conséquence
un
désœuvrement
des
16-25
ans
sur
les
aires
d'accueil.
Le
contrat
d'engagement
réciproque
lié au
RSA
ne
concerne
que
l'allocataire
et
son
conjoint.
Il y
a
donc
pour
ces
jeunes-là
une
période
qui
peut
aller
jusqu'à
9
ans
sans
obligation
de
démarches
d'insertion.
Néanmoins,
certains
de
ces
jeunes
travaillent
aussi
avec
leur
père
et apprennent
un
métier
à leurs
côtés.
Les
actions
menées
dans
le
département :
Un
accompagnement
social
«
classique
»
de
droit
commun
vers
le
retour
à
l'emploi
a
été
réalisé
pour
les
bénéficiaires
du
RSA.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Les
contrats
d'engagement
réciproque
portent
principalement
sur
:
>
la
scolarisation
des
enfants:
celle-ci
s'est
améliorée
en
maternelle
jusqu'en
primaire
mais
il y a
encore
très
peu
d'entrées
au
collège
(cours
pas
correspondance).
L'instruction
des
enfants
jusqu'à
l'âge
de
16
ans
est
une
obligation
légale
et
un
objectif
parental
au
sens
du
RSA.
Les
parents
doivent
tout
mettre
en
œuvre
pour
favoriser
la
scolarisation
de
leurs
enfants
(les
lever,
les
emmener
à
l'école...).
>
la
lutte
contre
l'illettrisme
: les
gens
du
voyage
peuvent
bénéficier
des
actions
mises
en
place
par
les
ex-APLIS.
Certains
centres
socioculturels
(Souché
et
Bressuire
notamment)
ont
créé
des
groupes
spécifiques
pour
ce
public.
>
l'insertion
professionnelle:
elle
est
axée
plus
particulièrement
sur
la
régularisation
des
activités
indépendantes.
La
difficulté
réside
dans
le
fait
que
ces
petites
activités
professionnelles
ne
permettent
pas
aux
personnes
de
sortir
du
dispositif
RSA.
C)
Le
rôle
fondamental
des
acteurs
et
partenaires
du
Schéma
des
Gens
du
voyage
Tout
au
long
de
la
période
2009-2015,
les
collectivités
territoriales,
les
différents
services
de
l'État
ainsi
que
l'ensemble
des
partenaires
se
sont
investis
pour
mettre
en
œuvre
le
schéma
et
améliorer
l'accueil
et
les
conditions
de
vie
des
gens
du
voyage
au
sein
du
département
des
Deux-Sèvres.
1
- Les
régisseurs
des
aires
d'accueil
La
présence
quasi
permanente
des
régisseurs
sur
les
aires
d'accueil
est
un
relais
précieux
pour
établir
des
contacts
avec
les
familles,
en
lien
avec
les
travailleurs
sociaux.
Les
régisseurs
ont
exprimé
leur
souhait
de
se
rencontrer
régulièrement
afin
de
partager
et de
communiquer
sur
leurs
problématiques
quotidiennes.
Les
liaisons
et
contacts
avec
les
mairies
ont
également
permis
d'œuvrer
à
un
meilleur
accueil
et
une
meilleure
scolarisation
de
ces
élèves.
2
-
Le
rôle
de
l'Association
Départementale
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(ADAGV) L'ADAGV
est
une
association
partenaire
de
l'État
et
du
Département
dans
le
cadre
du
Schéma
des
Gens
du
Voyage.
Elle
est
membre
des
instances
de
la commission
consultative
et des
groupes
de
travail.
L'association
a
pour
objet
de
faciliter
le
lien
entre
les
institutions
et
les
gens
du
voyage.
Elle
organise
des
rencontres
pour
une
meilleure
connaissance
mutuelle
entre
les
voyageurs
et
les
sédentaires.
Pour
cela,
elle
organise
chaque
année
au
sein
de
notre
département
une
«
semaine
départementale
de
sensibilisation
à
la
culture
et
au
mode
de
vie
des
gens
du
voyage
».
Elle
est
intervenue
ponctuellement
auprès
des
écoles
ou
autres
instances
en
cas
de
besoin.
L'association
poursuit
son
travail
de
médiation
pour
tenter
de
résoudre
des
conflits
mais
également
de
faire
le
lien
avec
les
institutions,
les
commerçants,
les élus
et
les gens
du
voyage.
3
- L'investissement
des
partenaires
dans
les
groupes
de
travail
En
2002,
les
instances
de
pilotage
du
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage
ont
décidé
de
l'instauration
de
cinq
groupes
de
travail.
Ces
groupes
de
travail
ont
été
maintenus
sur
la durée
de
la
première
révision
(2009-
2015)
et se
sont
réunis
de
manière
hétérogène
mais
ont
tous
eu
une
activité
concrète.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Groupe
de
travail
santé
Les
partenaires
présents
se
sont
beaucoup
investis
puisqu'ils
ont
participé
au
suivi
et
à
la
mise
en
œuvre
des
fiches
actions
dédiées
au
schéma.
Le
groupe
s'est
réuni
14
fois
entre
2009
et
2014.
Il
est
important
de
signaler
que
la
réunion
régulière
de
ce
groupe
de
travail
permet
des
échanges
interdisciplinaires
et
inter-institutionnels
riches
et
initie
un
véritable
réseau
entre
les
acteurs.
Groupe
insertion
Le
groupe
insertion
piloté
par
le
Département
s'est
réuni
cinq
fois
entre
2009
et
2010.
Une
réflexion
sur
la
réactivation
et
le
devenir
de
ce
groupe
de
travail
est
engagée.
Groupe
scolarisation
Le
« groupe
scolarisation
»
a
permis
une
mise
en
réseau
des
acteurs
autour
du
chargé
de
mission
pour
les
parcours
singuliers
et
une
connaissance
des
dispositifs
spécifiques
élaborés
par
l'Inspection
Académique,
Groupe
«
Habitat
sédentarisation
»
Depuis
quelques
années,
une
majorité
de
voyageurs
aspire
à
disposer
d’un
lieu
d'ancrage.
La
sédentarisation
est
un
processus
voulu
par
les familles.
Ce
groupe
a été
l'occasion :
-
d'expliquer
aux
partenaires
les
différentes
modalités
financières
et
urbanistiques
liées
à
la
réalisation
d'habitats
adaptés
-
d'élaborer
conjointement
une
fiche
synthétique
permettant
aux
différents
acteurs
de
recenser
le
plus
précisément
possible
les
besoins
en
matière
de
sédentarisation.
Une
fois
cette
phase
de
travail
partenarial
réalisée,
il
a
été
décidé
d'orienter
l'action
de
ce
groupe
vers
une
démarche
de
communication
aux
porteurs
de
projets
potentiels
ainsi
que
sur
une
prise
en
charge
de
situations
signalées. Au
cours
de
l’année
2013,
la
DDT
et
les
accompagnatrices
sociales
ont
rencontré
les
responsables
en
charge
des
gens
du
voyage
de
deux
EPCI
du
nord
du
département
pour
les
sensibiliser
à
l'intérêt
de
réaliser
ce
type
d'habitat
au
regard
de
la
situation
locale.
Au
cours
de
la période
du
schéma,
les
dossiers
individuels
ont
également
été
examinés.
Groupe
prévention
et
sécurité
Ce
groupe
a
pour
but
de
veiller
au
bon
fonctionnement
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et au
respect
de
la réglementation
en
matière
de
stationnement.
Ainsi,
il
recueille
les
observations
et
les
propositions
des
collectivités
territoriales.
Il
développe
une
logique
départementale
sur
les
questions
de
prévention
et
de
sécurité.
Le
groupe
informe
de
même
les
acteurs
concernés
sur
les
nouvelles
procédures
préventives
ou
répressives
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Le
groupe
de
travail
s'est
réuni
cinq
fois
entre
2003
et
2008
et
seulement
une
fois
sur
la
période
de
2009
à
2015.
En
effet,
il
n'y
a
pas
eu
de
formalisation
de
réunion
au
bénéfice
d'une
concertation/information
directe
auprès
des
communes
et
EPCI.
La
concertation
s'est
concentrée
à
partir
de
l'été
2013
sur
la
question
des
stationnements
illicites
sur
les
zones
de
Niort
et
Chauray.
Une
cellule
de
suivi
a
été
créée
et
s'est
réunie
cinq
fois. L'ensemble
de
ce
bilan
de
la
période
2009-2015
à
permis
de
déterminer
des
orientations
et
des
axes
stratégiques
pour
le
schéma
de
2017-2022.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 II)
AXES
STRATEGIQUES,
OBJECTIFS
ET
ACTIONS
DU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Pour
répondre
aux
besoins
identifiés
dans
le
bilan,
les
partenaires
du
schéma
ont
défini
3 axes
de
travail
déclinés
par
objectifs
et fiches
actions.
Axe
1
: Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
diversifier
les
modes
d'habitat Axe
2
: Favoriser
l'inclusion
sociale
et
professionnelle
des
gens
du
voyage
Axe
3
: Suivre
et
animer
le Schéma
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
1 : AMELIORER
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
ET
DIVERSIFIER
LES
MODES
D'HABITAT
Fiche
1.1
Améliorer
la connaissance
des
problématiques
locales
d'accueil,
repérer
et
quantifier
les
stationnements
illicites
afin
de
mieux
les
prévenir
Fiche
1.2
Optimiser
l'utilisation
des
aires
et augmenter
leur
capacité
sur
les
territoires
présentant
des
besoins
avérés
Fiche
1.3
Développer
la capacité
des
aires
de
grand
passage
Fiche
1.4
Accompagner
le
développement
des
projets
de
terrains
familiaux
et
d'habitat
adapté
Fiche
1.5
Favoriser
le
maintien
dans
un
logement
Evolution
du
groupe
de
travail
« prévention
sécurité
»
avec
de
nouveaux
objectifs
et
un
élargissement partenarial
Optimisation
de
l'occupation
des
aires
existantes
Création
ou
extension
d'une
aire
d'accueil
sur
la
CAN
Création
d'une
aire
d'accueil
sur
l'Agglo2B
Création
d'une
aire
de
petit
passage
à
proximité
du
CHNDS
Optimisation
de
l'aire
de
grand
passage
de
Parthenay
Création
de
terrains
familiaux
sur
la
Communauté
de
communes
du
Thouarsais
Création
de
terrains
familiaux
sur
l'Agglo2B
Création
d'un
terrain
familial
sur
la
CAN
Réflexion
engagée
sur
les autres
territoires
Mobilisation
des
outils
d'accompagnement
et
d'intermédiation
locative
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
1
AMÉLIORER
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
DIVERSIFIER
LES
MODES
D'HABITAT
Fiche
action
n°
1.1
: Améliorer
la
connaissance
des
problématiques
locales
d'accueil,
repérer
et
quantifier
les
stationnements
illicites
Contexte
Les
communes
du
département
des
Deux-Sèvres
respectent
leurs
obligations
légales
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage.
En
effet,
toutes
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
disposent
d'une
aire
d'accueil
permettant
d'accueillir
de
manière
digne
les
gens
du
voyage
pendant
plusieurs
mois.
Toutefois,
le
département
des
Deux-Sèvres
connaît
régulièrement
des
problématiques
de
stationnements
illicites.
Ces
stationnements
provoquent,
d'une
part,
des
situations
précaires
pour
les
familles
et,
d'autre
part,
des
tensions
avec
la
population
sédentaire
voisine. Les
partenaires
du
territoire
ont
émis
le
souhait
d'échanger
régulièrement
sur
les
difficultés
de
stationnement
et
les
problématiques
locales
qui
en
résultent.
Pilote
Préfecture
(Cabinet)
Partenaires
Le
Procureur
de
la
République
auprès
du
TGI
de
Niort,
les
sous-préfectures
d'arrondissement,
la
Gendarmerie,
la
Direction
de
la Sécurité
Publique,
la
DDCSPP,
la
DDT,
le
Département,
des
représentants
d'élus
gestionnaires
d'aires
d'accueil
de
grand
passage
(EPCI),
un
accompagnateur
socioprofessionnel
GDV,
l'Association
Départementale
pour
l'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(ADAGV
79).
Objectif
Améliorer
la connaissance
des
difficultés
locales
de
stationnement.
Repérer
et
quantifier
les
stationnements
illicites
afin
de
mieux
les
prévenir
et/ou
de
proposer
des
pistes
de
réflexion
sur
les
besoins
en
équipement
des
gens
du
voyage.
Échanger
et
débattre
en
groupes
de
travail
sur
les
stationnements
difficiles
et
les
problématiques
qui
en
découlent.
Informer,
conseiller
et
accompagner
les
collectivités
territoriales
sur
les
procédures
réglementaires
mobilisables
pour
résoudre
les
problèmes.
Modalités
Le
groupe
«
prévention
sécurité
» a été
créé
en
2002.
Ce
groupe
a
assuré
les
missions
suivantes
:
-
Veiller
au
respect
de
la
réglementation
applicable
aux
stationnements
-
veiller
au
bon
fonctionnement
des
équipements
d'accueil
-
Développer
une
logique
départementale
sur
les questions
de
prévention
et de
sécurité
-
Mise
en
place
d'une
cellule
de
suivi
concernant
les
stationnements
illicites
sur
les
zones
de
Niort
et de
Chauray
Modalité
1:
Évolution
du
«
groupe
de
travail
«
prévention
sécurité
»
de
part
sa
composition
et
ses
missions
afin
de
partager
au
niveau
départemental
des
informations
sur
les
difficultés
de
stationnement.
Modalité
2
: Ce
groupe
de
travail,
à
vocation
départementale,
pourra
être
dédliné
territorialement
afin
de
traiter
des
problématiques
locales
particulières
et déterminer
des
pistes
de
réflexions
sur
les
besoins
en
équipement
des
gens
du
voyage.
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
CNombre
de
rencontres
Evaluation
du
nombre
de
stationnements
illicites
CHiérarchisation
des
problématiques
à traiter
Indicateurs
de
résultats
:
EDiminution
du
nombre
de
stationnements
illicites
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
1
AMÉLIORER
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
DIVERSIFIER
LES
MODES
D'HABITAT
Fiche
action
n°
1.2
: Optimiser
l'utilisation
des
aires
existantes
et
augmenter
leur
capacité
sur
les
territoires
présentant
des
besoins
avérés
Contexte
Toutes
les
communes
du
département
de
plus
de
5
000
habitants
respectent
leurs
obligations
légales
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
disposent
d'une
aire
d'accueil. Le
bilan
du
précédent
schéma
indique
d'une
part
que
certaines
aires
du
département
enregistrent
des
taux
d'occupation
faibles
qui
peuvent
en
partie
s'expliquer
par
la
vétusté
des
équipements
ou
des
cohabitations
difficiles.
pendant
que
d'autres
ont
un
taux
d'occupation
très
élevé.
C'est
notamment
le
cas
des
aires
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
celles
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
bressuirais.
Ces
territoires
enregistrent
de
plus
des
stationnement
illicites
et
récurrents
qui
génèrent
des
tensions
importantes.
Pilote
DDT
Partenaires
EPCI
concernés,
travailleurs
sociaux
GDV,
CAF,
DDCSPP,
Département
Objectif
Optimiser
l'occupation
des
aires
existantes
et
adapter
l'offre
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
gens
du
voyage
et des
territoires.
Augmenter
la
capacité
des
aires
d'accueil
sur
les
territoires
présentant
des
besoins
avérés
:
Projets
de
création
ou
extension
des
aires
sur
la
durée
du
schéma
notamment
sur
:
- la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
pour
une
capacité
supplémentaire
de
20
à
40
places,
-
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
bressuirais
pour
une
capacité
supplémentaire
de
20
places,
- la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
bressuirais
pour
une
aire
de
petit
passage
à
proximité
du
centre
hospitalier
nord
Deux-Sèvres
(site
de
Faye
l'Abbesse)
Modalités
- Coordination
départementale
entre
régisseurs
et
EPCI
du
département
pour
optimiser
le
taux
d'occupation
- Travailler
chaque
projet
de
manière
concertée
et
partenariale,
-
Accompagner
les
collectivités
tout
au
long
de
la
démarche
à
partir
des
situations
repérées.
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
Cugmentation
de
la
capacité
des
aires
d'accueil
Création
de
l'aire
de
petit
passage
Indicateurs
de
résultats
:
Caux
d'occupation
de
l'ensemble
des
aires
CNombre
de
stationnements
sauvages
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
1
AMÉLIORER
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
DIVERSIFIER
LES
MODES
D'HABITAT
Fiche
action
n°
1.3
: Développer
la
capacité
des
aires
de
grand
passage
Contexte
Le
département
dispose
de
deux
aires
de
grand
passage.
L'une
est
située
à
Niort
et
l'autre
à
Parthenay.
Les
missions
évangéliques
transitent
par
le
département
afin
de
se
rendre
à
de
grands
rassemblements.
Cependant,
l'aire
de
grand
passage
de
Parthenay
n'est
pas
adaptée,
le
système
électrique
ne
permettant
pas
d'accueillir
plus
de
50
caravanes.
De
ce
fait,
les
gens
du
voyage
ont
tendance
à
faire
une
halte
dans
le
nord
du
département.
Cela
engendre
des
stationnements
illicites
inopinés
notamment
aux
alentours
de
la ville
de
Thouars.
Pilote
DDT
Partenaires
Communauté
de
communes
de
Parthenay-Gâtine,
du
Thouarsais
et de
la
Communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
accompagnateurs
GDV,
DDCSPP,
Département
Objectif
Développer
la
capacité
de
l'aire
de
grand
passage
de
Parthenay
afin
de
répondre
aux
besoins
des
grands
rassemblements
Augmenter
la capacité
jusqu'à
120
à
150
places
au
lieu
de
50
actuellement
Modalités
- Réalisation
des
travaux
électriques
-
Engagement
solidaire
des
3
EPCI
concernés
par
l'accueil
des
grands
rassemblements
dans
le
nord
du
Département.
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
- Conformité
de
l'équipement
électrique
adapté
à
la
nouvelle
capacité
- Augmentation
de
la capacité
de
l'aire
de
grand
passage
Indicateurs
de
résultats
:
* Nombre
de
stationnements
sauvages
sur
le
nord
du
département Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
1
AMÉLIORER
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
DIVERSIFIER
LES
MODES
D'HABITAT
Fiche
action
n°
1.4
: Accompagner
le
développement
des
projets
de
terrains
familiaux
et d'habitat
adapté
Contexte
Les
populations
" Gens
du
voyage
" sont
désignées
sous
cette
seule
appellation
sans
tenir
compte
de
l'évolution
de
leur
mode
de
vie.
Si
certaines
familles
continuent
de
pratiquer
le
voyage,
d'autres
sont
devenues
sédentaires
ou
semi-sédentaires.
Le
voyage
est
traditionnellement
lié
à
des
motifs
d'ordre
économique
et
est
aujourd'hui
rendu
de
plus
en
plus
difficile
pour
ces
mêmes
raisons.
La
disparition
ou
la
forte
concurrence
des
activité
traditionnelles
limite
l'intégration
économique
des
gens
du
voyage.
Beaucoup
sont
dans
une
situation
de
grande
pauvreté
et
n'ont
plus
les
moyens
de
se
déplacer.
Un
certain
nombre
d'entre
eux
a
choisi
également
de
ne
plus
voyager
et
de
se
fixer
pour
scolariser
leurs
enfants.
En
conséquence,
les
familles
stationnent
sur
les
emplacements
aménagés
depuis
plusieurs
années
et
les
durées
de
séjour
s'allongent
au
point
que
la
majorité
de
ces
dernières
ne
quitte
plus
l'aire
d'accueil
excepté
pendant
le mois
de
fermeture
obligatoire.
Pour
contourner
ces
difficultés,
les
familles
qui
le
peuvent
achètent
des
terrains,
souvent
en
zone
inconstructible,
allant
au
devant
de
nouvelles
difficultés.
Pour
les
autres,
ces
nouveaux
modes
de
vie
sédentaire
ou
semi
sédentaire
appellent
des
réponses
adaptées
en
matière
d'habitat
permettant,
soit
de
conserver
une
caravane
dans
le
cadre
des
terrains
familiaux
ou
en
complément
à
un
logement,
soit
l'accès
à
un
logement
ordinaire
(fiche
1.5).
Pilote
DDT
Partenaires
DDCSPP,
Département,
Communes,
EPCI,
CAF,
ADGV,
accompagnateurs
gens
du
voyage,
bailleurs
sociaux
Objectif
Répondre
aux
besoins
des
familles
souhaitant
se
sédentariser
en
recherchant
les
solutions
les
plus
adaptées
(terrain
familial
ou
habitat
adapté).
Mobiliser
le partenariat
autour
des
projets.
Rendre
aux
aires
d'accueil
leur
vocation
initiale
et
agir
sur
le stationnement
illicite.
Proiets
de
création
au
moins
de
6
terrains
familiaux
sur
la
durée
du
schéma
notamment :
- sur
la
Communauté
de
communes
du
Thouarsais
dont
2
à
St-Varent
et
un
autre
dont
le
lieu
est
à
déterminer,
-
sur
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
bressuirais
(création
de
2
terrains
familiaux), - sur
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(création
d'un
terrain
familial)
Réflexion
à engager
concernant
ce
type
d'équipement
sur
l'ensemble
du
département
Modalités
- Travailler
chaque
projet
de
manière
concertée,
partenariale
et avec
les
familles.
-
Accompagner
les
collectivités
tout
au
long
de
la
démarche
à
partir
des
situations
repérées.
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
* Nombre
de
terrains
familiaux
réalisés
+ Nombre
de
PLAI
réalisés
Indicateurs
de
résultats
:
* Nombre
de
familles
dont
le
besoin
est
satisfait
et type
de
stationnement
antérieur
(aire
d'accueil
ou
stationnement
illicite)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
i
AMÉLIORER
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ET
DIVERSIFIER
LES
MODES
D'HABITAT
Fiche
action
n°
1,5
: Favoriser
le
maintien
dans
un
logement
ordinaire
Contexte
La
problématique
identifiée
par
les
travailleurs
sociaux
est
la
difficulté
à
se
maintenir
dans
les
lieux,
liée
notamment
à
la
méconnaissance
de
l'ensemble
des
droits
et
des
devoirs
d'un
locataire,
des
règles
de
vie
en
société,
les
relations
avec
le voisinage.
Il
est
constaté
également
que
des
familles
se
sédentarisant,
mettent
aussi
rapidement
en
échec
ce
projet
pour
reprendre
la
caravane,
tiraillées
entre
leur
culture,
le voyage
et
le besoin
de
sédentarisation
lié notamment
à
la
scolarisation
de
leurs
enfants,
L'enjeu
est
donc
d'accompagner
au
mieux
les
familles
dans
leur
projet
de
sédentarisation.
Pilote
DDCSPP
et
Département
Partenaires
Les
bailleurs
sociaux,
les
accompagnateurs
socioprofessionnels
des
GDV,
travailleurs
sociaux
du
Département
et
CCAS
conventionnés,
prestataires
ASL,
GLA,
IML
Objectif
Accompagner
la sédentarisation
des
ménages
qui
le souhaitent.
Modalités
EModalité
1
Possibilité
de
solliciter
des
aides
financières
individuelles
au
titre
du
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
CModalité
2
Possibilité
de
mobiliser
les outils
existants
tels
que
l'accompagnement
social
lié au
logement
(ASL),
l'intermédiation
locative
avec
bail
glissant
(IML)
ou
la gestion
locative
adaptée
(GLA)
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
ENombre
d'accompagnements
ASL,
GLA,
IML
Indicateurs
de
résultats
:
ENombre
de
maintien
dans
les
lieux
et
nombre
de
retour
en
mode
itinérant
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
2
: FAVORISER
L'INCLUSION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Ÿ Fiche 2.1
Favoriser
l'autonomie
des
familles
en
confortant
l'accompagnement
global
Ÿ Fiche 2.2
Favoriser
la fréquentation
régulière
d'un
établissement
scolaire
dès
l'école
maternelle
Ÿ Fiche 2.3 Renforcer l'insertion
socioprofessionnelle
des
gens
du
voyage
Fiche
2.4
Promouvoir
la
santé
des
gens
du
voyage
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
2
FAVORISER
L'INCLUSION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Fiche
action
n°
2.1
: Favoriser
l'autonomie
des
familles
en
confortant
l'accompagnement
global
Contexte
La
loi
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
prévoit
que
le
schéma
départemental
précise
la
nature
des
actions
à
caractère
social
destinées
aux
gens
du
voyage
qui
fréquentent
les aires
d'accueil.
Les
gens
du
voyage
sont
confrontés
à
de
multiples
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
L'accès
aux
dispositifs
de
droit
commun
reste
difficile
du
fait
notamment
de
leur
mode
de
vie
itinérant,
d'une
réglementation
parfois
spécifique
à
cette
population,
d'un
problème
d'illettrisme
important...et
des
représentations
parfois
négatives
de
part
et d'autre.
C'est
pourquoi,
depuis
le
1“
schéma
en
2002,
l'État,
le
Département
et
l'ensemble
des
collectivités
concernées
ont
souhaité
mettre
en
place
une
action
d'accompagnement
social
spécifique
gens
du
voyage.
Pilote
La
DDCSPP
et
le
Département
Partenaires
Les
employeurs,
les
EPCI
disposant
d'une
aire,
l'État.
Objectif
Permettre
aux
gens
du
voyage
de
bénéficier
des
dispositifs
d'insertion,
de
droit
commun
et,
le
cas
échéant,
d'actions
adaptées.
Favoriser
l'accès
de
ce
public
à
l'éducation,
à
la
santé,
au
travail,
à
la
culture
et
à
des
conditions
de
vie
décentes.
Assurer
une
complémentarité
à
d’autres
interventions
notamment
à
celle
du
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil
qui
assure
un
rôle
d'interface
et
de
médiation
en
tant
que
de
besoin,
entre
les
résidents
et le voisinage.
intervenir
sur
l'ensemble
des
aires
d'accueil
et de
petit
passage
du
département.
Modalités
C]Modalité
1:
Accompagnement
_
individuel
ou
collectif
des
Gens
du
Voyage
dans
les
domaines
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
la
santé,
la
scolarisation,
l'habitat
et
les
démarches
administratives.
-
informer,
orienter
et
accompagner
les
familles
vers
les
dispositifs
et
structures
de
droit
commun
(CPAM,
CAF,
SIAE,
Pôle
Emploi.)
ainsi
que
vers
les
équipements
de
proximité
(centres
socio-culturels,
ateliers
divers
dont
par
exemple
atelier
de
lutte
contre
l'illettrisme),
- accompagner
les
bénéficiaires
du
RSA
en
tant
que
référent
unique,
informer
les
familles
des
obligations
relatives
à
la scolarisation
des
enfants.
- conseiller
et
accompagner
pour
la
gestion
du
budget
et
l'instruction
de
certaines
demandes
d'aide
financière.
C[lModalité
2
: Médiation
entre
les
familles
GDV
et
les
sédentaires
(administrations,
école,
élus,
voisinage...)
CModalité
3
: Élaboration
de
projets
adaptés
aux
besoins
des
publics,
CModalité
4
: Participation
à
la réflexion
sur
la création,
la
réhabilitation
et le fonctionnement
des
lieux
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
ENombre
d'accompagnements
individuels
et
d'actions
adaptées
mises
en
place,
nombre
de
médiations…
Indicateurs
de
résultats :
ENombre
de
familles
suivies
dont
nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
2
FAVORISER
L'INCLUSION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Fiche
action
n°
2.2 :
|
- Favoriser
la fréquentation
régulière
d'un
établissement
scolaire
dès
l'école
maternelle
- Proposer
des
solutions
d'instruction
pour
les
élèves
de
classe
d'âge
collège
et
les
accompagner
dans
la construction
d'un
projet
professionnel
et
la
découverte
des
formations Contexte
Le
droit
commun
s'applique
aux
élèves
voyageurs.
D'une
façon
générale,
l'accueil
de
proximité
et
l’indusion
des
élèves
voyageurs
dans
les
classes
ordinaires
au
plus
près
des
classes
d'âge
de
référence,
sont
toujours
favorisés.
Toutefois,
des
constats
persistent
:
- Familles
sur
terrain
sans
droit
ni titre
: peu
ou
pas
de
fréquentation
scolaire
- Familles
sur
aires
d'accueil
: fréquentation
scolaire
écourtée
et absentéisme
- Très
peu
de
scolarisation
à
l'école
maternelle
et absentéisme
important
- Des
élèves
en
difficulté
scolaire
à l'école
élémentaire
- Appréhension
des
familles
à la
scolarisation
au
collège
: instruction
à domicile
souhaitée
- Démission
scolaire
en
limite
d'âge
de
l'obligation
scolaire
- Peu
d'investissement
des
familles
dans
la vie
de
l'école
et dans
le parcours
scolaire
de
leur(s)
enfant(s)
Pilote
DSDEN
79,
CASNAV,
accompagnateurs
GDV
Partenaires | Mairies,
accompagnement
socio
professionnel
GDV,
régisseurs
des
aires
d'accueil,
professeurs
des
écoles
sur
postes
spécifiques
enfants
Voyageurs,
directeurs
et
chefs
d'établissement,
centres
d'information
et
d'orientation,
mission
de
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
associations
de
lutte
contre
l'illettrisme
Objectif
- Scolariser
tous
les
enfants
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
- Réduire
la difficulté
scolaire
à l'école
élémentaire
en
scolarisant
dès
l'école
maternelle
- Augmenter
le temps
de
scolarisation
et diminuer
l'absentéisme
- Mieux
insérer
le service
public
de
l'enseignement
à distance
actuellement
assuré
par
le centre
national
d'enseignement
à distance
dans
la stratégie
de
scolarisation
des
enfants
du
voyage :
développer
les doubles
inscriptions
collège/CNED
ou
école/CNED
- Motiver
les
élèves
et
les familles
à la
poursuite
d'études
après
16
ans
en
construisant
des
parcours
de
formation
en
réponse
aux
projets
professionnels
Modalités
| Modalité
1
- Recenser
les
lieux
de
résidence
sans
titre
ni
droit
et
identifier
les
familles
dont
les
enfants
ne
sont
pas
scolarisés
-
Proposer
à
chaque
famille
une
ou
des
solutions
de
scolarisation
pour
leurs
enfants
en
rappelant
l'obligation
légale
de
l'instruction
scolaire
Modalité
2
- Développer
les
actions
de
sensibilisation
à
la scolarisation
à
l'école
maternelle
Modalité
3
-
Poursuivre
les
médiations
menées
auprès
des
familles
afin
de
faire
évoluer
les
comportements
vers
une
scolarisation
de
leurs
enfants
la
totalité
de
l'année
scolaire
et
du
cursus
scolaire
- Rappeler
la
procédure
légale
de
lutte
contre
l'absentéisme
(lettre
de
rappel
à
la
loi
—
contact
avec
familles
— signalement
au
procureur)
Modalité
4
-
Encourager
chaque
famille
qui
souhaite
une
instruction
à
domicile
pour
leurs
enfants
en
classe
d'âge
de
collège
à
accepter
un
accompagnement
hebdomadaire
en
établissement
par
la
double
inscription
collège/CNED
- Organiser
des
stages
de
découverte
professionnelle
pour
construire
un
projet
professionnel
- Mettre
en
place
un
projet
de
formation
en
cohérence
avec
le
projet
professionnel
Évaluation
|
Indicateur
de résultats
:
CNombre
d'élèves
inscrits
à
l'école
maternelle
CNombre
d'élèves
inscrits
dans
les
classes
du
cursus
ordinaire
sous
obligation
scolaire
EBignalements
d'absentéisme
à
la DSDEN
CNombre
d'élèves
inscrits
au
CNED
avec
un
accompagnement
en
collège
CNombre
d'élèves
en
poursuite
d'études
après
16
ans
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
2
FAVORISER
L'INCLUSION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Fiche
action
n°
2,3
: Renforcer
l'insertion
socioprofessionnelle
des
gens
du
voyage
Contexte
Les
gens
du
voyage
exercent
majoritairement
des
activités
indépendantes
correspondant
au
mode
de
vie
itinérant
et
à
la
culture.
Il
s'agit
d'activités
essentiellement
de
ferraillage,
nettoyage
de
toiture,
espaces
verts.
L'emploi
salarié
est
peu
représenté
et
seulement
à
travers
les
chantiers
d'insertion
ou
les
travaux
saisonniers
(activité
de
plus
en
plus
occasionnelle
et fortement
concurrencée).
Toutefois,
l'exercice
de
ces
activités
professionnelles
est
entravé
par
de
nombreuses
difficultés : -
lillettrisme
(besoin
d'aide
dans
la
gestion
de
l'entreprise,
pour
établir
les
factures,
déclaration
au
RSI...),
- l'absence
de
qualification
professionnelle
nécessaire
pour
exercer
certains
métiers,
-
les
habitudes
restreignant
leur
champ
d'action
(activités
indépendantes
peu
diversifiées),
- l'itinérance
liée
particulièrement
aux
stationnements
sauvages,
-
les
représentations
négatives
de
part
et
d'autre
voire
les
discriminations
à
l'embauche
dont
ils font
l'objet,
sont
autant
de
freins
à l'insertion
professionnelle.
De
plus,
les
jeunes
sortent
très
tôt
du
système
scolaire
et
s'inscrivent
dans
la
continuité
familiale.
Les
jeunes
garçons
reprennent
l'activité
de
leur
père
lorsqu'il
y
en
a
une
et
les
jeunes
filles s'orientent
vers
un
projet
familial,
Le
problème
de
l'illettrisme
touche
également
les
femmes
dont
les
conséquences
portent
notamment
sur
le
suivi
éducatif
des
enfants
et
plus
globalement
sur
l'accès
à
la
pleine
citoyenneté.
Pilote
Le
Département
(Service
Insertion
de
la
DISP)
Partenaires
Les
accompagnateurs
socioprofessionnels
GDV,
les
CCAS
conventionnés
(référents
RSA),
les
travailleurs
sociaux
du
Département,
la
DIRECCTE,
associations
de
lutte
contre
l'ilettrisme,
centres
sacio-culturels,
ADIE,
SIAE,
chambres
consulaires.
Objectif
Considérer
l'illettrisme
comme
un
enjeu
prioritaire
car
les
conséquences
portent
non
seulement
sur
l'insertion
professionnelle
mais
aussi
sur
le
suivi
éducatif
des
enfants
et
plus
globalement
sur
l'accès
à
la
pleine
citoyenneté.
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
gens
du
voyage
dans
le
cadre
des
dispositifs
de
droit
commun
en
renforçant
les
capacités
à
gérer
leur
entreprise
et
en
ouvrant
les
champs
des
possibles
concernant
l'emploi
et l'accès
à
la formation.
Modalités
CModalité
1
Mettre
en
place
(à
l'initiative
du
Département)
un
groupe
de
travail
pour
définir
les
rôles
et
missions
de
chacun
(services
sociaux
du
Département,
organismes
conventionnés
et
accompagnateurs
socioprofessionnels)
pour
le suivi
des
allocataires
du
RSA
dans
ou
hors
cadre
de
la
référence
unique
RSA
EModalité
2
S'appuyer
sur
les
structures
associatives
formées
à
la
problématique
de
l'illettrisme
et
accompagner
les
GDV
vers
ces
structures
ou
développer
des
actions
spécifiques
CModalité
3
Mobiliser
les
acteurs
de
l'insertion
par
l'économique
(chantier
d'insertion,
associations
intermédiaires,
entreprises
d'insertion.)
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
[Mise
en
place
et animation
d'un
groupe
insertion
ou
développement
d'un
réseau
d'acteurs
de
l'insertion
[ombre
de
BRSA
domiciliés
en
Deux-Sèvres
et
suivis
par
les
accompagnateurs
socioprofessionnels
GDV
en
précisant
hors
ou
en
référence
unique
Indicateurs
de
résultats :
[Nombre
de
personnes
ayant
suivi
des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et qui
accèdent
à
une
certaine
autonomie,
EINombre
de
personnes
ayant
créé
ou
officialisé
leur
activité
indépendante,
nombre
de
personnes
ayant
exercé
une
activité
salariée
(chantier
d'insertion,
association
intermédiaire,
saison...)
[Nombre
de
personnes
sorties
du
dispositif
RSA...
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE
2
FAVORISER
L'INCLUSION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Fiche
action
n°
2.4
: Promouvoir
la santé
des
gens
du
voyage
Contexte
- L'amélioration
de
la
santé
des
gens
du
voyage
passe
de
manière
impérative
par
une
amélioration
des
conditions
de
vie
(accès
eau
potable,
électricité,
sanitaires,
gestion
des
déchets...) - L'espérance
de
vie
des
voyageurs
est
inférieure
à
la
moyenne
française
; cependant
des
problématiques
se
développent
autour
du
maintien
à
domicile
des
personnes
vieillissantes -
Les
problèmes
de
santé
identifiés
sont
:
l'hypertension
artérielle,
l'insuffisance
coronarienne,
l'infarctus
et
le diabète
- La
fréquentation
des
services
d'urgences
est
importante
surtout
pour
les
enfants.
- Le
suivi
médical
régulier
est
insuffisant
- Les
actions
de
prévention
identifiées
par
les
voyageurs
comme
pouvant
améliorer
leur
état
de
santé
(voyageurs
interrogés
dans
le
cadre
d'une
enquête
réalisée
dans
le
département
en
2012)
concernent
le domaine
de
la nutrition
et l'exercice
physique
Pilote
ARS
Partenaires
DDCSPP,
Département
(PMI),
accompagnateurs
GDV,
Centre
examen
de
santé,
services
des
Urgences
Centre
Hospitalier
de
Niort,
régisseurs
d'aires.
Objectif
Améliorer
l'état
de
santé
de
la
population
des
gens
du
voyage
en
développant
des
actions
de
prévention
et promotion
de
la santé
et en
facilitant
l'accès
aux
soins.
Modalités
CModalité
1
Maintenir
les
échanges
interdisciplinaires
et
interinstitutionnels
entre
les
acteurs
à
travers
les
rencontres
régulières
du
groupe
«
santé
»
existant
depuis
le
1°
schéma
et
le
réseau
en
découlant.
[Modalité
2
Développer
des
actions
de
promotion
de
la
santé
en
s'inspirant,
par
exemple,
des
animations
sous
forme
d'ateliers
cuisine
permettant
la
mobilisation
des
familles
autour
de
la
nutrition
tout
en
créant
une
dynamique
de
santé
globale.
CModalité
3
Faciliter
l'accueil
des
gens
du
voyage
dans
les
services
de
santé
de
droit
commun
en
développant
les
échanges
entre
les
acteurs
locaux
(accompagnatrices
sociales,
professionnels
de
santé,
assurance
maladie,
PMI,
PASS,
centre
d'examen
de
santé...)
CModalité
4
Engager
une
réflexion
sur
l'accompagnement
du
vieillissement
et
de
la
perte
d'autonomie
Évaluation
Indicateurs
de
réalisation
:
[Nombre
de
réunions
du
groupe
santé
gens
du
voyage
Nombre
d'actions
de
promotion
de
la santé
réalisées
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE 3
: SUIVRE
ET
ANIMER
LE
SCHEMA
Fiche
3.1
Fiche
3.2
Renforcer
le
Assurer
la
pilotage
du
schéma
coordination
du
schéma
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE 3
|
SUIVRE
ET ANIMER
LE SCHÉMA
Fiche
action
n°3.1
: Renforcer
le
pilotage
du
Schéma
Contexte
Un
document
stratégique
dont
la
mise
en
œuvre
dépend
de
dynamiques
techniques
et
qui
nécessitent
une
meilleure
coordination
et un
véritable
portage
politique.
Pilote
La
DDCSPP
et
le Département
Partenaires
DDT,
ARS,
DSDEN,
Préfecture
Objectif
Piloter,
suivre,
évaluer
le schéma
Modalités
Organisation
de
la commission
consultative
au
moins
un
fois par an.
Rencontres
du
comité
technique
au
moins
2 fois
par
an.
Évaluation
Indicateur
de
résultat
: réalisation
des
actions
du
schéma
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 AXE 3
|
SUIVRE
ET ANIMER
LE SCHÉMA
Fiche
action
n°3.2
: Assurer
la
coordination
du
Schéma
Contexte
Un
document
stratégique
dont
la
mise
en
œuvre
dépend
de
dynamiques
techniques
et
qui
nécessitent
une
meilleure
coordination.
Pilote
La
DDCSPP
et
le
Département
Partenaires
EPCI
disposant
d'une
aire,
les travailleurs
sociaux
GDV
et leurs
employeurs
Objectif
Coordonner
le schéma
afin de
mener
à bien
sa
réalisation
Modalités
Organisation
de
rencontres
avec
l'ensemble
des
régisseurs
afin
de
partager
leurs
expertises. Organisation
au
moins
de
3
rencontres
par
an
avec
les
accompagnateurs
GDV
et
leurs
employeurs
afin
de
favoriser
le
partage
d'expérience,
des
difficultés
rencontrées
et
la
coordination
de
leur
action
Évaluation
Indicateur
de
réalisation :
Organisation
régulière
des
réunions
techniques
de
coordination
des
régisseurs
et
des
travailleurs
sociaux
GDV
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C27-03-2018-1- AU Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018